Wadifa InfoEmploi public au Maroc ع

Modèle de concours des attachés de justice (42e promotion) — Ministère de la Justice 2018 — consultation juridique en droit pénal

🏢 Ministère de la Justice — Institut Supérieur de la Magistrature 👤 Attaché de justice (42e promotion) 🎯 Droit pénal — consultation juridique 📅 3 و4 mars 2018 👁️ 4 vues

En bref

Ce document est une ancienne épreuve écrite du concours de Attaché de justice (42e promotion) organisé par Ministère de la Justice — Institut Supérieur de la Magistrature (2018), publiée sur Wadifa Info en consultation et téléchargement PDF gratuits.

Organisme
Ministère de la Justice — Institut Supérieur de la Magistrature
Grade
Attaché de justice (42e promotion)
Spécialité
Droit pénal — consultation juridique
Année
2018
Pages
1
Langue des questions
arabe et français
Correction
pas encore disponible
Épreuve de consultation ou d'étude juridique à partir de documents en droit pénal du concours des attachés de justice (42e promotion), session de mars 2018 : faits d'une plainte pour vol sous menace, questions sur les éléments constitutifs des infractions, la qualification des faits et l'effet du temps sur les poursuites, en arabe et en français. Une photo ; les dernières lignes de la version française sont coupées.
📝 Texte des questions (extrait automatiquement des pages scannées)

Ce texte est extrait automatiquement des images de l'épreuve et peut contenir des erreurs de lecture — les images ci-dessus font foi.

)42 ‏القضائيين (الفوج‎ à ‏ا‎
‎& 2 = ‏بأنه سرقى‎ si ‏و = 0 وات خص‎
‏قام فنص بكيم يعدو أن يكون مجرد أمانة سلمت له منذ‎ 2016 ns 23 ‏اريم‎ 1
‏وبلثالي فإن الأمر لا يتعلق بسرقة؛ وفي جميع‎ ,. SAN ‏تحت التهديد. غير أن‎
‏بنش الظروف التي يدحي المشتكي أن‎ ce >
En date du 23 octobre 2016 UNE 6 é a accUSÉ re AUS Son
de lui avoir volé, sous menace, Un somme d'argent pendant Va nue. ot
Cependant, le mis en cause a déclaré qu'il s'agissait seulement d'une
chose qui lui avait été confiée depuis 2005, et qu'il n’a pas rendue, qu'il
ne s'agissait pas d'un vol, et dans tous les cas l'objet de la plainte
concerne une chose de faible valeur.
Questions :
. quels sont les éléments constitutifs de toute infraction qu'on
pourrait envisä8®" selon les as fais
rl s'agisse d'un vol:
- A supposer qu |
je est VOTE qualification des faits commis au regard
wadifa-info.com ‏ل‎
‏نماذج المباريات من موقع وظيفة إنفو‎
Un nouveau sujet de concours chaque jour sur WhatsApp

Questions fréquentes sur ce sujet

Ce sujet est-il téléchargeable gratuitement ?
Oui. La totalité du sujet (1 page) est consultable et téléchargeable gratuitement, sans inscription ni compte.
Le corrigé est-il inclus ?
Pas encore. Cette page publie les questions telles qu'elles sont tombées ; le corrigé proposé est ajouté progressivement selon les sujets.
Quel organisme et quel grade concerne ce sujet ?
Ce sujet provient d'un concours organisé par Ministère de la Justice — Institut Supérieur de la Magistrature. Il concerne le grade : Attaché de justice (42e promotion).
De quelle session s'agit-il et dans quelle langue ?
Session : 3 و4 مارس 2018. Les questions sont proposées en arabe et en français.
Où trouver d'autres sujets du même concours ?
Tous nos sujets de la même famille sont regroupés sur la page Justice et greffe : /fr/modeles-concours/justice-greffe. Les sujets y sont classés par session, du plus récent au plus ancien.

Source : archive de modèles de concours — document archivé tel que reçu ; l'avis officiel du concours fait foi.

}
Utile ? Envoyez-le à quelqu'un qui cherche
WhatsApp Facebook Telegram
📲
Installez Wadifa Info sur votre iPhone : appuyez sur le bouton Partager en bas de Safari, puis sur Sur l'écran d'accueil. Les nouveaux concours, sans passer par le navigateur.