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Instituts paramédicaux privés au Maroc : accrédité ou non ?

Sources : loi 59.24 (BO n° 7485, sgg.gov.ma), loi 01-00 (régime antérieur), loi 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières et décret 2-17-535 (adala.justice.gov.ma), décret 2-12-90 (mmsp.gov.ma). Les listes d'enssup.gov.ma n'ont pas pu être lues et aucune liste n'existe sur sante.gov.ma. Page informative. Consultés le 4 octobre 2026.

Mis à jour le

Un institut paramédical privé n'est valable que s'il est autorisé et si la filière elle-même est accréditée : la loi 43-13 n'admet, pour exercer, que le diplôme d'une filière accréditée d'un établissement autorisé, après au moins 3 ans d'études après le bac. Pour un concours public, le diplôme doit être accrédité et reconnu équivalent (décret 2-12-90). Depuis 2026, le secteur relève de la loi 59.24.

Institut autorisé, filière accréditée, établissement reconnu : quelle différence ?

La loi 59.24 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (BO n° 7485 du 23 février 2026) distingue trois décisions (article 2) :

  • Autorisation : décision administrative permettant d'ouvrir un établissement privé d'enseignement supérieur.
  • Accréditation : décision administrative permettant à l'établissement de créer une filière de formation ou de recherche.
  • Reconnaissance : décision administrative permettant à l'établissement privé de délivrer des diplômes reconnus équivalents aux diplômes nationaux.
Nouveauté de l'article 20 : l'autorisation du ministère vaut reconnaissance par l'État de la formation de base dispensée par l'établissement. Parmi les conditions de l'autorisation (article 19) : des filières accréditées. Cette loi abroge la loi 01-00 (article 111), avec une période transitoire de trois ans au plus pour la mise en conformité des établissements déjà autorisés (article 113). Voir aussi les établissements privés reconnus.

Peut-on exercer comme infirmier avec un diplôme privé ?

Selon l'article 20 de la loi 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières, est admis le diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur privé autorisé, relevant d'une filière accréditée, dans l'une des spécialités de l'article 3, sanctionnant des études d'au moins trois ans après le baccalauréat ; ou celui d'un établissement de formation professionnelle privée autorisé, dans une filière qualifiée, de même durée. L'autorisation de l'institut ne suffit donc pas si la filière n'est pas accréditée. L'article 53 limite les titulaires du diplôme de technicien spécialisé et assimilés à certains actes, comme salariés du secteur privé et sous la responsabilité d'un médecin.

Autorisation d'exercer comme infirmier dans le privé et ouverture d'un cabinet de soins : les étapes

Selon la loi 43-13 :

  • Modes d'exercice (article 15) : forme libérale à titre individuel ou en commun, ou salariat. Les infirmiers en anesthésie-réanimation, en psychiatrie, en soins d'urgence et soins intensifs, et ceux des prématurés n'exercent qu'en salariat auprès d'un médecin, d'une clinique ou d'un établissement assimilé. La forme libérale (article 32) concerne l'infirmier polyvalent et l'infirmier en gériatrie.
  • Autorisation (article 20) : délivrée par l'administration après avis du conseil national de l'Ordre des médecins (et de l'Ordre des infirmiers s'il existe), au vu d'un dossier fixé par voie réglementaire. Conditions : nationalité marocaine, l'un des diplômes de l'article 20, aucune condamnation définitive pour les faits de l'article 49, et un certificat médical d'aptitude physique et mentale. L'autorisation mentionne la commune, l'adresse professionnelle et le mode d'exercice (article 21) ; un refus doit être motivé.
  • Ouverture du local (article 22) : contrôle par l'administration de la conformité aux normes d'hygiène, de sécurité, d'équipement et de personnel ; si le local est conforme, l'autorisation est délivrée, sinon des travaux sont demandés puis un nouveau contrôle a lieu. Contrôle et autorisation dans un délai de 30 jours à compter du dépôt de la demande d'ouverture.
  • Une fois ouvert : plaque à l'entrée avec les mentions prévues et les références de l'autorisation, tarifs affichés en salle d'attente (article 33) ; assurance responsabilité civile et professionnelle dont copie est déposée auprès de l'administration, interdiction de la publicité et de l'exercice à titre commercial (article 34) ; pas d'autre activité professionnelle en parallèle (article 26). Les soins à domicile sont permis (article 32).
  • Exercice en commun (article 17) : société civile professionnelle entre infirmiers de la même profession ; un infirmier ne peut être associé que dans une seule société.
  • Remplacement (article 35) : jusqu'à 60 jours sur déclaration préalable, au-delà sur autorisation préalable, sans dépasser une année continue. Reprendre après une interruption de deux ans ou plus exige une nouvelle autorisation (article 31).
Nous n'avons pas lu le texte réglementaire fixant la liste des pièces du dossier et son mode de dépôt : renseignez-vous auprès des services du ministère de la Santé et de la Protection sociale avant de le constituer (vérifié le 22 octobre 2026).

Quelles spécialités infirmières la loi reconnaît-elle ?

L'article 3 de la loi 43-13 prévoit sept profils : infirmier polyvalent, anesthésie-réanimation, psychiatrie, gériatrie, urgences et soins intensifs, maladies chroniques, pédiatrie et néonatalogie. Choisissez un institut dont la filière relève de ces spécialités et est accréditée.

Un diplôme privé permet-il de passer le concours d'infirmier public ?

L'article 14 du statut des infirmiers (décret 2-17-535) ouvre le concours du premier grade aux titulaires de la licence des ISPITS, du diplôme d'État du premier cycle des études paramédicales, ou des diplômes fixés conformément au décret 2-12-90. Ce décret (article 1 modifié) admet les diplômes des établissements d'enseignement supérieur privé accrédités et reconnus équivalents aux diplômes nationaux, ainsi que ceux des établissements de formation professionnelle privée accrédités. Voir concours des instituts de formation en santé et équivalence des diplômes.

Comment vérifier un institut avant de s'inscrire ?

  • Demandez à l'institut sa décision d'autorisation et la décision d'accréditation de la filière visée, avec sa durée de validité.
  • Comparez avec les listes du ministère de l'Enseignement supérieur sur enssup.gov.ma (établissements privés autorisés, filières accréditées, établissements reconnus).
  • Pour une formation professionnelle privée, vérifiez la qualification de la filière auprès du département de la formation professionnelle.
  • Aucune liste d'instituts infirmiers privés n'a été trouvée sur le site du ministère de la Santé (vérification du 4 octobre 2026).
Cette page est informative ; les autorités compétentes sont le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Quelle est l'alternative publique ?

La formation dans les Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS) est gratuite et passe par un concours après le bac ; leur licence est citée explicitement dans les conditions du concours d'infirmier du premier grade. Pour le salaire après recrutement : salaire infirmier au Maroc.

L'essentiel à retenir

  • Autorisé + filière accréditée pour exercer
  • Au moins 3 ans après le bac
  • Fonction publique : accréditation + équivalence
  • La loi 59.24 remplace la loi 01-00
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L'alternative publique gratuite : accès aux ISPITS →
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