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Chaque grand ministère dispose d'une fondation des œuvres sociales créée par une loi : Économie et Finances (loi 82.12), Justice (39.09), administration pénitentiaire (74.24 de 2026), Eaux et Forêts (35.13), Affaires étrangères (12.16), Jeunesse et Sports (135.12), Travaux publics (84.13), Habitat et Urbanisme (13.16), plus une fondation commune pour les administrations qui n'en ont pas (41.22). Les fonctionnaires sont adhérents de plein droit ; cotisations et prestations relèvent du règlement intérieur.
Qu'est-ce qu'une fondation des œuvres sociales ?
C'est un organisme créé par une loi propre à chaque secteur, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargé selon son texte de créer et gérer des projets sociaux au profit des fonctionnaires du secteur et de leurs familles : aides, équipements sociaux, conventions de couverture médicale complémentaire ou de logement, activités culturelles et de loisirs. Le détail des prestations (estivage, bourses, prêts) relève du règlement intérieur et du programme de chaque fondation.
Quelles fondations par ministère et quels textes ?
Fondations dont nous avons lu la loi publiée sur le portail Adala du ministère de la Justice :
| Fondation (secteur) | Loi | Dahir et Bulletin officiel |
|---|---|---|
| Fondation des œuvres sociales du personnel du ministère de l'Économie et des Finances | 82.12 | Dahir 1.14.07 (20 février 2014), BO 6238 (13 mars 2014) |
| Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice | 39.09 | Dahir 1.11.43 (17 août 2011), BO 5975 (5 septembre 2011) |
| Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion | 74.24 | Dahir 1.25.73 (22 janvier 2026), BO 7478 (29 janvier 2026) |
| Fondation de promotion des œuvres sociales et culturelles du secteur des Eaux et Forêts | 35.13 | Dahir 1.21.57 (14 juillet 2021), BO 7008 (29 juillet 2021) |
| Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales du ministère des Affaires étrangères | 12.16 | Dahir 1.19.07 (25 janvier 2019), BO 6749 (4 février 2019) |
| Fondation de promotion des œuvres sociales du ministère de la Jeunesse et des Sports | 135.12 | Dahir 1.16.1 (12 janvier 2016), BO 6433 (25 janvier 2016) |
| Fondation des œuvres sociales des travaux publics | 84.13 | Dahir 1.19.40 (27 février 2019), BO 6757 (4 mars 2019) |
| Fondation des œuvres sociales du ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville | 13.16 | Dahir 1.21.23 (22 février 2021), BO 6967 (8 mars 2021) |
| Fondation commune de promotion des œuvres sociales des administrations publiques | 41.22 | Dahir 1.22.56 (11 août 2022), BO 7122 (1er septembre 2022) |
Qui est adhérent et qui en bénéficie ?
En règle générale, ces lois rendent les fonctionnaires du secteur adhérents de plein droit ; les fonctionnaires détachés ou mis à disposition peuvent continuer d'en bénéficier sur demande ; retraités, conjoints et enfants en profitent selon le règlement intérieur. Exemples : la loi 82.12 couvre tous les fonctionnaires du ministère de l'Économie et des Finances sauf ceux de l'administration des douanes, liés par convention à l'Association marocaine des douanes ; la loi 39.09 couvre magistrats et fonctionnaires de la justice et des prisons ; la loi 74.24 de 2026 crée une fondation propre au personnel de l'administration pénitentiaire.
Et si mon administration n'a pas de fondation ?
La loi 41.22 a créé une fondation commune pour les fonctionnaires et agents des administrations publiques qui n'en ont pas, listées en annexe de la loi, avec siège à Rabat. Peuvent y adhérer les détachés et contractuels (s'ils n'adhèrent pas à une autre fondation), les retraités et ayants droit ; d'autres fondations d'administrations peuvent la rejoindre.
Quelle cotisation et comment bénéficier des prestations ?
Les lois renvoient le montant des cotisations annuelles et les conditions d'accès au règlement intérieur de chaque fondation (par exemple lois 39.09 et 12.16) : il n'existe pas de montant unique. Pour en bénéficier, suivez les annonces de votre fondation (estivage, prix d'excellence, aides) via le service des ressources humaines. Nous ne citons pas de site web pour les fondations dont nous n'avons pas vérifié le site officiel.
Pourquoi la Protection civile ou la Santé ne figurent-elles pas ?
Le 19 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé sur le portail Adala de loi créant une fondation des œuvres sociales propre à la Protection civile ou à la Santé. Leurs agents relèvent d'associations ou d'organismes désignés par leur administration : renseignez-vous auprès des ressources humaines. Nous ajouterons chaque fondation dès lecture de son texte officiel.
L'essentiel à retenir
- 9 lois dans le tableau
- Adhésion de plein droit
- Douanes hors loi 82.12
- Fondation commune : loi 41.22
