M201 – Pratique de la paie

L organisation administrative du travail 1Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L inspection du travail

IIICréation des rapports juridiques de travail 1Le contrat de travail 2Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée BContrat à durée déterminée * Exemples de contrats limités dans le temps 3Application

IVContenu des rapports de travail 1Droits et Obligations du salarié 2Droits et Obligations de l employeur

Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires

SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? ILe salaire de base IILes majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications IIILes sommes n ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités

3. Les allocations familiales IVLes retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales

Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d assurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a.

La détermination de la Base Imposable b. Eléments exonérés c. Eléments déductibles d. Le calcul de l I.G.R e. L impôt avant déduction pour charges de famille f. L impôt après déduction pour charges de famille (Impôt dû) VLe salaire Net à Payer VILes charges sur salaires supportées par l employeur

VLa comptabilité des charges de personnel 1. L enregistrement des rémunérations nettes Bulletin de paie Livre de paie 2. L enregistrement des charges sociales (charges patronales 3. L enregistrement du règlement des sommes dues :

Règlement des salaires nets Règlement des cotisations sociales( salariales et patronales) à la CNSS : Règlement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux caisses de retraite et aux autres organismes sociaux Règlement de l IGR retenu à la source sur les salaires Règlement des créanciers ayant obtenu des saisies arrêts sur salaires