M201 – Droit de travail

La DRIF/Le CDC Gestion Commerce remercie les personnes qui ont participé à l’élaboration et la validation de cet outil. IL s’agit de :

CHI / LE DROIT DU TRAVAIL I/ Définitions : A/ Définition du travail : Le travail est une activité consciente et volontaire, naturelle, comportant un effort appliqué à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle.

Le travail est intellectuel ou physique, mais généralement il y a toujours intervention des deux éléments combinés. Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie, ainsi que la réalisation des conditions appropriés pour sa stabilité familiale et son développement social.

Ainsi, le travail ne constitue pas une marchandise, et le travailleur n’est pas un outil de production. Il n’est donc pas permis en aucun cas, d’exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur.

B/ Définition du droit du travail : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques, qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Ces règles juridiques sont regroupées dans le code de travail II/ La finalité du droit du travail :

Le souci principal du droit du travail est la protection du faible contre le fort, du travailleur contre les excès du pouvoir patronal, cette finalité sociale et humaine demeure essentielle et inspire le contenu des règles.

Le droit du travail exerce une importante emprise sur la vie économique, il agit sur les éléments essentiels pour l’activité économique : l’emploi de la main d’œuvre, le pouvoir d’achat des salariés, les charges des entreprises, pour ces raisons, la connaissance de ces règles intéresse des milieux étendus : chefs d’entreprises, syndicalistes, administrateurs et juristes.

III/ Les sources du droit du travail : A/ Les sources nationales : 1/ Les sources juridiques traditionnelles : aLa constitution : Un certain nombre de droits sociaux sont reconnus constitutionnellement, parmi ces droits :

• Le droit au travail « tous les citoyens ont droit à l’éducation et au travail» article 13. • Le droit syndical « la constitution garantie à tous les citoyens la liberté d’association et la liberté d’adhésion à toute organisation syndicale et politique de leur choix» • Le droit de grève « le droit de grève demeure garantis » bLa loi :