M201 – Droit social

Chapitre III : Les conflits collectifs de travail et leurs modes de solutions pacifiques ..............73

Chapitre préliminaire : le droit du travail dans son contexte général Trois points fondamentaux constituent l’objet intrinsèque de ce chapitre à savoir : - Le contexte historique du droit du travail.

Section I : Le contexte historique du droit du travail L’histoire du droit marocain avec toutes ses branches est très intéressante voire passionnante en raison justement de la situation géographique du pays, une situation lui permettant de côtoyer les états d’Europe et d’appartenir en même temps à la famille arabo - musulmane. Ces deux facteurs vont présenter leurs incidences directes sur notre système juridique qui va connaître une dualité dans ses sources. C’est un droit qui est à la fois de type occidental et musulman dans lequel coexistent le modernisme et l’authenticité. Afin de brosser un tableau en la matière il faut souligner que l’histoire du droit du Maroc est intimement liée avec…

I Avant le protectorat Le droit du travail tel qu’il est conçu aujourd’hui n’avait pas encore acquis droit de cité au Maroc. L’économie du pays se basait essentiellement sur l’agriculture, le commerce et l’artisanat. Les industries modernes qui rassemblaient un grand nombre de salariés n’existaient pas encore. La population ouvrière n’était pas encore formée exceptée celle qui travaillait dans des corporations.

Par conséquent, le louage d’ouvrage était soumis à deux types de règles : le droit musulman et la tradition corporative. 1/ La tradition corporative Il va de soi que la corporation désigne l’organisation d’un métier en un seul corps formant une unité organique indépendante et ayant ses propres règles. Le système corporatif n’a pas disparu. Il continue encore d’exister notamment dans les villes ayant une tradition artisane. A la tête de chaque corporation se trouve l’Amine qui est proposé par ses pairs. L’organisation de celle-ci correspond, en quelque sorte, à une forme pyramidale. Elle est formée par trois grandes catégories du personnel.