Convention sécurité sociale Maroc–France, Belgique, Espagne : retraite

Mis à jour le 28/09/2026

Rédigé par l'équipe Wadifa Info

Le Maroc a 15 conventions de sécurité sociale en vigueur, notamment avec la France (depuis 2011), la Belgique (depuis 2022), l'Espagne (depuis 1982), l'Allemagne, les Pays-Bas et le Canada. Elles permettent de totaliser les périodes travaillées dans les deux pays pour la retraite et de percevoir la pension dans le pays de résidence ; elles couvrent aussi, selon les cas, les soins, les allocations familiales et la réversion.

À quoi servent ces conventions ?

Depuis 1960, le Maroc a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale pour protéger les droits des travailleurs ayant cotisé dans deux pays. Quatre principes : égalité de traitement, réciprocité, maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition et transfert des droits. En pratique : les périodes d'assurance des deux pays sont totalisées pour ouvrir le droit à pension, et la pension peut être servie dans le pays de résidence.

Les conventions en vigueur (15)

Selon la CNSS, 15 conventions ont été ratifiées et sont en vigueur :

France

Convention signée le 22 octobre 2007 (elle remplace celle du 9 juillet 1965), en vigueur depuis le 1er juin 2011. Elle couvre : soins maladie et maternité, allocations familiales, pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, allocation au décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Détachement : 36 mois, renouvelable 36 mois avec accord préalable. Formulaires : SE 350-13 (demande de pension de vieillesse), SE 350-14 (pension de survivants), SE 350-17 (carrière d'assurance).

Belgique et Espagne

Belgique : convention du 18 février 2014 (remplace l'accord du 24 juin 1968), en vigueur depuis le 1er juin 2022 ; pensions (vieillesse, survivants, invalidité), allocations familiales notamment pour les enfants restés au Maroc, prestations en espèces, maladie-maternité ; détachement de 24 mois, prolongeable de 36 mois. Espagne : convention du 8 novembre 1979, en vigueur depuis le 1er octobre 1982 ; maladie-maternité, pensions, accidents du travail, prestations familiales et allocation au décès ; détachement de 36 mois.

En pratique

Conservez tous les justificatifs de votre carrière à l'étranger et demandez une « attestation des périodes d'assurance » à chaque régime. À la retraite, la pension se demande avec le formulaire propre à la convention ; à la CNSS, l'« attestation de période d'assurance auprès d'autres régimes » s'ajoute au dossier de pension de vieillesse. Pour votre cas précis : CNSS (3939) et la page « Conventions internationales » de cnss.ma. Voir aussi le retour définitif au Maroc.