Modèle d'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien de 1er grade — Ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration — session du 3 novembre 2019 — Épreuve de spécialité : Contrôle des métaux précieux

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Royaume du 206
وزارة الإقتصاد واتماتبه واصلاح الإدارة
: «هللاية
Ministère de l'Economie, des Finances
et de la Réforme de l'Administration
y es
Examen d’Aptitude Professionnelle du 3 novembre 2019
pour l’accès au grade de Technicien de 1° grade.
Epreuve n°2 : Epreuve de spécialité (durée : 3 heures, coef : 3)
Spécialité : Contrôle des métaux précieux
| 0 Question Note
1) Une déclaration des objets de platine d'Or et d’argent présentés à l'essai et à la marque
fabrication locale est dite déclaration :
1Pt
a) D16;b)D17;c) 019
2) Citer les différents modes d'essai réglementaire ET
| |
3) Lister le titre légal des ouvrages en OR 18
| 4) Un ouvrage creux en Or présentant des soudures normales affiche à l'essai un titre égale 740 °/®°. |
- Cet ouvrage peut t-il être admis à la marque ?
- Justifier votre réponse ?
15} Quel est le nombre et la position des marques de poinçon que doit porter un bracelet fermé en OR |
de fabrication locale, d’un poids de :
a) 9,58 2Pt
b) 15,78
€) 8686
6) Décrire la procédure de gestion des poinçons au niveau du bureau de garantie ? 4pt
|
7 Quelle est la condition que doit remplir pour être admis à la marque, un Bracelet en Or, ayant un 1Pt
[titre légale et composé de deux parties reliées par un mécanisme en métal commun?
8) Citer trois textes législatifs traitant de la garantie ? | 1pt
|
— 1
|9) Quelles sont les nouveautés, apportées par la loi de finance 2019, concernant la garantie ? 2Pt |
|
1/3
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10( Citer trois cas de dispense de l'obligation de présentation au bureau de garantie des ouvrages en 2pt
métaux précieux ?
| 11} Quelle est la condition de sureté minimum à laquelle doit répondre un coffre fort des
poinçons ? 1Pt
12) La procédure actuelle adoptée dans les opérations sous ETPP de métaux précieux, principalement |
| l'Or, exige entre autre la réimportation du produit du pays d’ouvraison en l'état semni-fini.
Pour une quantité réimportée semi-finie de 8000g qui a payée tous les droits et taxes à la rentrée,
retournée au bureau de garantie, en articles fini, après ajout de complément, avec un nouveau 3Pt
poids globale de 90008.
----Caiculer le montant des droits et taxes à liquider pour le complément, selon l'origine de ce dit
complément (étranger ou fabrication locale} ?
|
13) Quel est le résultat idéal que doit donner une solution d’eau régale lorsqu'elle est préparée dans | 2
| des conditions optimales ? |
14) Donner la Rubrique comptable sous laquelle est liquidé :
- Le Droit d'essai 1810
- La TVA spécifique
15) Après toutes les étapes de l'essai par coupellation d’un ouvrage en Or le cornet obtenu est pesé
par la balance de précision et donne un poids de 0,172g. 20
- Calculer le titre de ‏0071138866'ا‎ 7
| 16) Quelle est la preuve légitimant, la circulation, la détention, l'exposition pour la vente et la vente 20
d'un ouvrage en métal précieux ?
|
17) Citer trois informations qu'on peut tirer de la forme et la figurine de l'empreinte du poinçon ‏:م2‎
‎insculpée sur un ouvrage en métal précieux ?
18) Un bracelet pesant 20g, composé pour 18 g partie en métal commun et 2 g pour une partie en
OR.
201
- Ce bracelet doit-il être présenté à la garantie ?
- Si oui quelle est la condition qu’il doit remplir avant d'être marqué ?
19) Au vu de quel texte est fixé le titre minimal réglementaire des ouvrages en métaux précieux ? 14
| 20) Préciser le type de poinçon à utiliser pour marquer un objet composé d'Or et d Argent à 26
| proportions respectives 80 % et 20% ?
| 21) Quel est le poinçon à appliquer sur des ouvrages importés ayant lestitres suivants : 750 1;
|840°/°*° et 920°/°° ? 18:
1
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2Pt
ا
|22) Indiquer la position SH des ouvrages en :
- Or;
- Argent
|23) Un lot d'articles en Argent pesant 5425g est présenté au bureau de garantie pour le contrôle qui
| s'impose.
- Quel est le mode d'essai à appliquer sur ces ouvrages ?
- Quel est le nombre minimal d'essai çà appliquer ?
| Sachant que le titre trouvé est 795°/°°.
- Ce lot peut-il être poinçonné ?
- justifier votre réponse
- Calculer les différents droits et taxesà payés, sachant que le Titre ?
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