Modèle de concours d'accès en 3e année (semestre 5, passerelle TAFSEM) à l'ENCG Settat 2008 — Épreuve : Fiscalité

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l'accès en 55 ENCG Settat 2008, épreuve de Fiscalité
ENCG-Settat Fiscalité Année : 9
l'admission parallèle
Cas N°1 :
La société GROCOM exerce le commerce en gros. Elle commercialise des produits soumis
à la TVA au taux normal.
Au titre de l’exercice 2008, ses ventes hors taxes se sont ventilées ainsi :
+ chiffre d’affaires local : 7 485 050 dh,
+ chiffre d’affaires à l’exportation : 494 000 dh ;
+ magasin donné en location à l’état nu : 79 800 dh ;
+ location d’un magasin équipé : 114 000 dh.
+ ventes en suspension de la TVA : 308 750 dh.
Au courant de Janvier et février 2009 GROCOM a réalisé les opérations suivantes :
1) Opérations effectuées en janvier 2009 :
01/01- Achat de 250 000 dh HT de marchandises, payé 125 000 dh en espèces,
125 000 dh par chèque encaissé le même jour et le reste est payable par traite
au fin mars 2009 :
06/01- Paiement par chèque bancaire, encaissé par son bénéficiaire le même jour,
de 12000 dh à titre d’avance sur une commande de 120 000 dh TTC.
09/01- Achat par chèque, encaissé le même jour, de 120 000 dh de marchandises en
suspension de la TVA;
31/01- Acquisition d’un micro-ordinateur et de divers périphériques pour 16 000 dh,
paiement de 10 000 dh en espèces et le reste est payable le 25/02/2009.
1) Opérations effectuées en février 2009:
08/02- Encaissement d’un chèque de 120 000 dh reçu en décembre 2008 et relatif à
une livraison de marchandises effectuée en novembre 2008.
08/02- Reçu, par virement bancaire, une avance sur une commande de marchandises à livrer
le 07 mars 2009.
15/02- Encaissement du loyer du mois relatif à un appartement non équipé 14 500 dh ;
25/02- Paiement par chèque de la dette du 31/01/2009;
26/02- Réception de la commande passée le 06/01 et paiement du reliquat par chèque,
27/02- Paiement des salaires et des charges sociales du mois en espèces : 135 000 ;
28/02- Vente de marchandises par chèque de 144 000 dh tte, encaissé le même jour.
Travail à faire : à
1) Calculer le prorata de déduction de la TVA applicable à l'exercice 2009,
2) Etablir la déclaration de TVA au titre de fevrier2009 dans l'hypothèse :
2.1) du régime des débits ;
2.2) du régime des encaissements
2) Au cas où le prorata de déduction calculé sur la base du chiffre d'affaires de 2009
serait de 70%, quelles seront les régularisations de TVA à faire concernant le
matériel informatique acquis le 31 janvier 2009.
3) Au cas ‏باه‎ le matériel informatique acquis le 31 janvier 2009 serait cédé le
05/07/2009, quelles seront les régularisations de TVA à faire.
Cas N°2:
Au titre de 2007. le résultat fiscal de la société JIRA.SA a été de 380 600 dh (taux de 5
35%) et sa base de calcul de la cotisation minimale a été de 29 920 000 dh.
Au titre de 2008, cette société a réalisé une base de calcul de la cotisation minimale HT,
TVA à 20%, de 28 301 817,50 dh et un résultat fiscal de 497560,80 dh.
1) Calculer l’IS dû au titre de 2008,
2) Calculer et préciser les dates des paiements au titre de l’IS de 2008.
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