Modèle de concours d'accès en 3e année (semestre 5, passerelle TAFSEM) à l'ENCG Settat 2014 — Épreuve : Comptabilité et fiscalité

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‎bal de 150 000 dh relative à une voiture de à à || \‏ و وو ا
‎ani du decteurnancier. Cats voiture est acquise en 2010 pour |‏ مووي
‎|A mortissement d'une voiture de tourisme 120 000 dh. Cette voiture est |‏
‎El es amortssable à 0% 0‏ وير
‎Une provision pour propre assurance : 15000 dl,‏ 2
‎Une assurance su r la tête d'un ‘dirigeant au profit de la société ADAM:SA en.‏ -
‎Des cadeaux à la clientèle : 50 unités portant le nom de la société à 90 dh HT‏ =
‎l'unité, TVA 20%,‏ …
‎La réparation d'un camion totalement amorti : 40 000 dh,‏ -
‎Des pénalités pour paiement tardif de l'IR sur salaire : 14 000 dh,‏
‎L'IR retenu sur les revenus salariaux : 14 2 54dh,‏ -
‎Des intérêts des comptes courants associés : 72 000 dh. Le taux d'intérêts‏ =
‎servi aux associés est de 6%. Le taux fixé par le ministère des finances est |‏ —
‎supposé de 3,5%.‏ - 08
‎TAF : Présenter le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal.‏ £
‎1H | Une société anonyme a réalisé :‏
‎Aut tre de l'exercice 2011, un chiffre d'affaires, base de calcul de la cotisation‏ 5
‎minir rale, de 14 678 428 DH et un résultat fiscal de 275 543 dh,‏
‎Au titre de ‘exercice 2012, un chiffre d'affaires, base de calcul de la‏ =
‎cotisation minimale, de 15 634 567 dh , et un résultat fiscal de 220 000 dh.‏
‎TAF: Sachant que ١5 payé au titre de 2010 s'est élevé à 75 000 dh,‏
‎Calculer l'IS dû au titre de 2011,‏ ,)1
‎durant‏ 5ا ا ‎réciser les dates de paieme nt et les montants à payer au titre de‏
‎RE‏ سوسس ‎ES‏
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