Modèle de concours : Ingénieur — Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) — Génie civil

Ce modèle est le test métier « Ingénieur génie » (génie civil / bâtiment) du concours de recrutement d'ingénieurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), organisé avec un cabinet de recrutement. Durée : 1 h 30. Il s'agit d'un questionnaire à cocher de 18 questions (une ou plusieurs cases, ou numérotation chronologique) portant sur la conduite d'un projet de bâtiment, les intervenants, les marchés publics et les assurances. La session n'est pas indiquée sur le document. Voici une correction proposée ; pour les questions de marchés publics, les réponses s'appuient sur le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 et sur le CCAG-Travaux (décret n° 2-14-394).

💡 Ce type de test pénalise souvent les cases cochées à tort : ne cochez que ce que vous pouvez justifier. Pour les questions d'ordre chronologique, pensez au déroulé réel d'une opération : études → consultation → préparation → exécution → réceptions → garanties.

Question 1 — Rôle et mission d'une entreprise tous corps d'état

Réponse probable : 1, 2, 3, 5, 7 (et 4 pour les études d'exécution).

L'entreprise « tous corps d'état » exécute l'ensemble des lots du marché : elle assure la conduite de son chantier (1), la réalisation des travaux (3), y compris les abords et trottoirs (2), les réseaux d'eau et d'énergie (5) et les espaces verts (7) lorsqu'ils font partie du marché. Elle peut proposer des solutions techniques et établir les études d'exécution (4). En revanche, l'instruction et le règlement des situations (6) relèvent du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, la concertation pour le permis de construire (8) de l'architecte et du maître d'ouvrage, et la réception (9) est prononcée par le maître d'ouvrage (l'entreprise y assiste mais ne la prononce pas).

Question 2 — Ordre chronologique des études d'un projet de bâtiment

On part de l'existant, on fixe les intentions, on les développe en esquisse puis en avant-projets de plus en plus précis, avant les plans d'exécution et, en dernier, les détails. Les plans de détails accompagnent les plans d'exécution ; les classer en dernier est l'ordre généralement attendu.

Question 3 — Ordre chronologique des tâches de réalisation

Réponse probable :

L'APS est une phase d'études et précède forcément les travaux. Clôture et panneau font partie de l'installation de chantier : certains correcteurs les placent avant la « préparation » ; l'essentiel est de mettre ces deux éléments avant le terrassement. Le panneau de chantier est d'ailleurs exigé par le CCAG-Travaux (art. 39).

Question 4 — Prérogatives des trois intervenants

• A/ Bureau d'études (BET) : 1 et 2. Il établit les études techniques (structure, fluides…) et les avant-métrés et métrés. Il ne prononce pas les réceptions (3) : c'est le maître d'ouvrage qui les prononce.
• B/ Bureau de contrôle : 2 et 3. Il vérifie la conformité des plans et des notes de calcul aux règles de l'art et à la réglementation (et contrôle la qualité des ouvrages sur le chantier). La supervision des travaux (1) revient à la maîtrise d'œuvre.
• C/ Bureau de coordination (OPC) : 1 et 3. Il assure l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux et des corps d'état. Il ne dresse pas les plans techniques (2), qui relèvent de l'architecte et du BET.

Question 5 — Intervenants d'un projet de bâtiment ou d'ouvrage d'art

Réponse : 1, 2, 3, 4, 7 — architecte, bureau d'études, métreur, bureau de coordination, géomètre topographe. Le consultant immobilier (5) et l'agent immobilier (6) interviennent dans la commercialisation, pas dans la réalisation.

Question 6 — Domaines couverts par les VRD

Réponse : 1, 2, 3, 4, 6. Les voiries et réseaux divers regroupent l'assainissement et l'éclairage public (1), les chaussées et trottoirs (2), l'eau potable et l'énergie (4), et plus largement l'ensemble des travaux destinés à rendre un terrain constructible (3, qui en est la définition). Les espaces verts (6) sont très souvent inclus dans le lot VRD (réponse probable). Le ravalement (5), la construction proprement dite (7) et l'ordonnancement des façades (8) concernent le bâtiment, pas les VRD.

Question 7 — Ordre chronologique des étapes de réception

Réponse probable :

Le CCAG-Travaux prévoit des opérations préalables à la réception provisoire (la pré-réception), puis la réception provisoire, qui ouvre le délai de garantie (art. 73) ; la réception définitive n'est prononcée que si l'entrepreneur a notamment remis les plans de récolement (art. 76) ; le cautionnement définitif est restitué et la retenue de garantie payée après la signature du procès-verbal de réception définitive (art. 19). La place du récolement est discutable, car les opérations préalables peuvent déjà comporter la remise des plans conformes à l'exécution ; il reste en tout cas avant la réception définitive.

Question 8 — Ordre de service de commencer les travaux non notifié dans le délai

Réponse : 1 — obtenir la résiliation de son marché. Selon le CCAG-Travaux (art. 40), l'ordre de service de commencer les travaux doit être donné dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché ; à défaut, l'entrepreneur a droit à la résiliation s'il la demande dans les 30 jours suivant l'expiration de ce délai, sous peine de forclusion. L'option 2 est inexacte telle qu'elle est rédigée (le délai prévu est de 30 jours, pas 15). Il n'a pas droit à une majoration des travaux (3), et la révision des prix (4) est sans rapport.

Question 9 — Incidence du calcul antisismique

Réponse : 1, 2, 5 (et 3 en réponse probable). Le calcul parasismique conditionne la stabilité (1) et la sécurité (2) de l'ouvrage et découle de l'application des normes réglementaires (5 : règlement parasismique marocain). Il influe aussi sur la conception et le dimensionnement de la structure en béton armé (3), donc sur son optimisation. Il n'a pas d'incidence directe sur le respect de l'environnement avoisinant (4).

Question 10 — Échelles des plans

• Plan de masse : 1/500 et 1/200 (implantation du bâtiment dans la parcelle).
• Plans d'avant-projet : 1/200 (APS) et 1/100 (APD).
• Plans d'exécution : 1/50, et 1/20 pour les détails.

Le 1/2000 est une échelle de plan de situation ou d'urbanisme ; le 1/10 est réservé aux détails très fins.

Question 11 — Pièces écrites d'un dossier de marché

Réponse : 1, 2, 3. Le CCAG, le descriptif technique (avec le CPS) et le bordereau des prix sont des pièces écrites. Les esquisses (4) sont des pièces graphiques de la phase d'études.

Question 12 — Résiliation par constatation d'un état de fait

Réponse : 2, 4, 5. Le CCAG-Travaux prévoit la résiliation en cas de décès de l'entrepreneur (art. 50), d'incapacité civile ou d'incapacité physique ou mentale manifeste et durable (art. 51), et de liquidation ou redressement judiciaire non suivi d'une autorisation de poursuite d'activité (art. 52). L'indisponibilité (1) et l'absence aux réunions de chantier (3) sont des manquements de l'entrepreneur : ils relèvent des mesures coercitives (mise en demeure puis résiliation pour faute), pas d'un état de fait.

Question 13 — Documents relevant de la mission de l'architecte

Réponse : 1, 3, 5. L'architecte établit les plans de construction pour le permis de construire (3), il intervient dans la conception des lotissements (1) et des travaux de restauration des monuments (5). Le schéma directeur d'aménagement urbain (2) et les plans de zonage (4) sont des documents d'urbanisme élaborés par l'administration (agences urbaines), non par l'architecte à titre de prérogative.

Question 14 — Secteurs immobiliers prioritaires encouragés par l'État

Réponse probable : 3 et 4 — l'habitat social et le logement économique et de moyen standing (classe moyenne), qui ont bénéficié de programmes et d'incitations publics au cours de la période visée. Le tourisme interne (1) et l'offshoring (2) ont aussi eu leurs programmes (stations touristiques, parcs d'offshoring), mais relèvent d'autres politiques sectorielles ; le « Maroc vert » (5) désigne une stratégie agricole, pas immobilière.

Question 15 — Modes de passation prévus par le décret n° 2-12-349

Réponse : 1, 3, 6, 7. L'article 16 du décret prévoit que les marchés sont passés par appel d'offres (ouvert, restreint ou avec présélection), par concours ou selon la procédure négociée. Le règlement de consultation (2) est une pièce du dossier ; l'appel à manifestation d'intérêt (5) n'est qu'une démarche préalable qui ne limite pas la concurrence et ne justifie pas à lui seul une procédure ; l'« entente directe » (4) n'est pas un mode de passation du décret.

Question 16 — Plans de récolement

Réponse : 4. Les plans de récolement sont les plans de conformité des ouvrages tels qu'ils ont été réellement exécutés. Ils sont remis par l'entrepreneur et conditionnent la réception définitive (CCAG-Travaux, art. 76).

Question 17 — Assurances d'un chantier de bâtiment ou d'ouvrage d'art

Réponse : 1, 3, 5 — responsabilité civile, garantie décennale et tous risques chantier. Le CCAG-Travaux (art. 25) impose des assurances couvrant les véhicules et engins, les accidents du travail et la responsabilité civile, les dommages à l'ouvrage pendant les travaux si le CPS le prévoit, et, si le CPS le prévoit, la responsabilité décennale de l'entrepreneur. Le bris de glaces (2) et l'assurance habitation (4) ne sont pas des assurances de chantier.

Question 18 — Modes de passation prévus par le décret n° 2-12-349

Cette question reprend mot pour mot la question 15 : 1, 3, 6, 7 (appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, concours, procédure négociée).