Rapport sur un élève et convocation du conseil de classe disciplinaire
Un bon rapport décrit les faits avec précision et neutralité : date, heure et lieu, ce qui a été dit ou fait, les témoins et les mesures déjà prises par l'enseignant, sans jugement sur la personne de l'élève. Le conseil de classe, réuni en formation disciplinaire, examine ensuite les propositions de sanction selon le règlement intérieur. Choisissez le document et remplissez les champs ; rien n'est envoyé.
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⚠️ Estimation indicative — l'organisme compétent fait foi. Modèle à adapter à votre situation ; nous ne conservons ni n'envoyons aucune des informations saisies.
Sur quelle règle repose ce modèle ?
Selon le guide de la vie scolaire du ministère de l'Éducation nationale (2019, p. 96), qui renvoie au décret 2-02-376 portant statut particulier des établissements publics d'éducation et d'enseignement :
- les conseils de classe suivent et évaluent le travail des élèves et examinent « les propositions de décisions disciplinaires à l'encontre des élèves indisciplinés, selon le règlement intérieur de l'établissement » ;
- le conseil de classe comprend le directeur (président), tous les enseignants de la classe et un représentant de l'association des parents ; au secondaire s'y ajoutent le surveillant général et le conseiller d'orientation ;
- lorsque le conseil se réunit en formation disciplinaire, un représentant des élèves de la classe s'ajoute à ses membres ;
- le guide recommande de tenir les séances dans les délais et de documenter les travaux par des procès-verbaux précis.
La nature et la gradation des sanctions et les modalités d'audition sont fixées par le règlement intérieur, proposé par le conseil de gestion ; les modèles ci-dessus ne citent donc aucune sanction précise. Le guide ne fournit pas de modèle officiel de rapport.
Source : guide de la vie scolaire, ministère de l'Éducation nationale, 2019 (copie archivée, p. 96). Consulté le 11 octobre 2026.
Questions fréquentes
Comment rédiger un rapport sur un élève perturbateur ?
Indiquez l'établissement, la classe, le nom et le code Massar de l'élève, puis la date, l'heure et le lieu des faits, les faits tels qu'ils se sont produits en termes neutres et sans jugement sur la personne, les témoins et les mesures déjà prises, et adressez-le au directeur.
Qui décide d'une sanction disciplinaire contre un élève ?
Le conseil de classe, réuni en formation disciplinaire, examine les propositions de décisions disciplinaires selon le règlement intérieur de l'établissement (guide de la vie scolaire). Les sanctions possibles et leur gradation figurent dans le règlement intérieur de chaque établissement.
Qui siège au conseil de classe disciplinaire ?
Le directeur (président), les enseignants de la classe, le représentant de l'association des parents, au secondaire le surveillant général et le conseiller d'orientation, et un représentant des élèves de la classe lorsque le conseil siège en formation disciplinaire.
Voir aussi : charte de classe et documents de l'enseignant · conseils de l'établissement et association des parents · grille de notes · fiche personnelle de l'enseignant · Massar Waliye · tous les modèles et calculateurs
