نموذج مباراة الملحقين القضائيين (الفوج 50) - المجلس الأعلى للسلطة القضائية - دورة 27 و28 و29 مارس 2026 - اختبار اللغة: تعريب نص من الفرنسية وإبراز أفكاره

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1/تعريب النص من اللغة الفرنسية
2 /ابرز في بضع اسطر موضوع النص وافكاره الأساسية
Si les règles régissant le divorce judiciaire sont inspirées des
principes de la Chariâa, elles sont pour la plupart basées sur le Figh,
les Fougaha et leur ljtihad de sorte que le traitement de ce sujet peut
être effectué au moyen d'un ljtihad moderne qui tient compte de la
place de la femme dans notre société actuelle ainsi que sa condition
sociale et essaie de parer aux manquements dans l'application de ces
règles, en favorisant ce qui peut le mieux et le plus facilement assurer
la dignité de la personne, l'intérêt de la famille et la mise en
application des prescriptions de la Chariâa tel qu'il appert des paroles
divines: « Traitez votre femme avec égard ou bien si vous
l'abandonnez faites-le avec correction ».
En outre, il y a d'autres remarques qui concernent le divorce
judiciaire et qui nécessitent d'intervenir pour le réglementer et
instaurer des règles bien détaillées en vue de l'organiser tant sur la
forme que sur fond:
1) Les cinq formes prévues au code du statut personnel doivent être
considérées à titre d'exemple et non à titre limitatif. Elles entrent
toutes dans le cadre du concept du préjudice qui constitue un facteur
commun à l'ensemble de ces formes. En effet, il s'agit de l'élément le
plus important et le plus constaté dans toues les formes de divorce
judiciaire susmentionnées. Aussi est-il possible d'envisager de prendre

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le concept du préjudice pour l'élément essentiel du divorce judiciaire
étant donné que l'absence, le défaut d'entretien, le délaissement et les
vices rédhibitoires ne sont que des manifestations des formes de
préjudice dont le concept peut être développé pour s'étendre au
divorce judiciaire pour discorde, à la violence, à la malfaisance, à
l’infidélité conjugale, à l'inversion sexuelle, à la consommation des
drogues et à une durée d'emprisonnement pouvant occasionner un
préjudice à l'épouse et autres formes de préjudice rendant impossible
la continuité des liens conjugaux, étant donné que le préjudice s'étend
également à tous les cas d'arbitraire d'injustice, de mauvaise foi, de
partialité, de malfaisance tant sur le plan matériel que sur le plan
moral.
2) La nécessité de simplifier la procédure du divorce judiciaire et de
réduire les délais dans ce genre d'affaires. L'époux peut, s'il le veut
obtenir le divorce sous contrôle judiciaire dans un peu de jours. Mais
lorsqu'elle demande le divorce judiciaire, l'épouse ne cesse de se
rendre aux tribunaux de différents degrés pendant des années. Il est à
constater que certaines épouses ont intenté des actions en justice pour
le divorce judiciaire alors qu'elles sont encore toutes jeunes et le
tribunal ne prononce ni refus, ni recevabilité de la demande que
lorsqu'ellesdeviennent grisonnées et qu'elles perdent toute opportunité
de vie à cause de l'atermoiement de l'époux, ses poursuite en justice de
mauvaise foi et de l'emploi de recours abusif surtout que l'article 361
du code de procédure civile stipule que le recours contre la décision
prononçant le divorce judiciaire devant la cour suprême suspend
l'exécution de l'arrêt en appel, cet état met les deux époux et les
enfants dans une situation singulière d'où la nécessité de simplifier la
procédure d'accélérer le rythme de jugement et considérer la décision
prononçant le divorce judiciaire comme exécutoire dès qu'elle est
rendue. L'appel doit être limité au cas du refus seulement et de confier
la procédure applicable au juge de la famille. Parallèlement. il faut

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Unifier l'instance judiciaire compétente, que Je divorce judiciaire soit
prononcé à la demande de l'époux ou à la demande de l'épouse:
3) La procédure de réconciliation doit être suivie avant la décision
prononçant le divorce judiciaire. Il est nécessaire de la règlementer et
de lever la contradiction existant entre les dispositions de l'article 212
du code de procédure civile qui organise la procédure du divorce
judiciaire et prévoit la nécessité d'appliquer la procédure de
réconciliation dans tous les cas de divorce judiciaire. Il doit
également, être tenu compte du contenu de l'arrêt de la cour suprême
en date du 27/9/2000 concluant que le divorce pour vice rédhibitoire
n'exige pas l'application de la procédure de réconciliation des époux.
En outre, il doit être précisé si la tentative de réconciliation et
entreprise au début de la procédure ou doit continuer au cours de cette
procédure et si elle est obligatoire aussi bien devant le tribunal de
première instance que devant la cour d'appel. La déclaration des deux
parties doit faire l'objet d'un procès-verbal auquel il sera référé en cas
de besoin.
Au cas où la tentative de réconciliation aboutit, mention doit en
être faite dans une décision comportant les conditions de la
réconciliation le cas échéant. Il est constaté que la procédure des deux
arbitres est imprécise et non règlementée, ainsi comment les arbitres
vont-ils accomplir leur mission et comment leur décision pourra-t-elle
être exécutée ? Doit-elle être soumise au contrôle du juge? Fera-t-elle
l'objet d'application des dispositions de l'article 320 du code de
procédure cible relatif à l'exécution de la sentence arbitrale, ou doit-
elle être soumise à une autre procédure ?

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4) Tous les moyens de droit doivent être adoptés et développés au
cours de la procédure du divorce judiciaire, y compris l'audition des
témoins et des parties, l'enquête. l'expertise et constatation ainsi que
tous les moyens d'instruction, sans tenir COMpte seulement de l'acte
testimonial (Lafif) qui ne constitue qu'une simple liste des témoins.
C'est donc au juge qu'il appartient d' établir la preuve testimoniale faite
conformément à la loi pour en être convaincu grâce à son expérience
humaine et à ses connaissances professionnelles en utilisant tous les
moyens, preuves et présomptions sans les limiter à un cadre déterm iné
au point de constituer un obstacle insurmontable. 11 doit prendre en
considération la particularité et le caractère de ce différend qui oppose
les conjoints et parvenir par son intuition à connaître les véritables
causes du différend et la façon dont il pourra être traité. En outre, il
peut recourir à l'assistante sociale ayant une formation relative au
domaine de la famille en ce qui concerne le règlement de ce genre de
différends tant au cours des relations conjugales qu'après leur rupture.