نموذج مباراة توظيف المتصرفين من الدرجة الثانية - الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة 2021 - الافتحاص ومراقبة التدبير

Ce modèle est l'épreuve écrite du concours de recrutement d'administrateurs du 2e grade, option Audit et contrôle de gestion, organisé par l'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP), Ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, le dimanche 03 octobre 2021. Durée : 2 heures, coefficient : 6, documents non autorisés. Le sujet compte 20 questions sur 4 pages : questions de cours (gouvernance, marchés publics, contrôle de gestion, entreprise, comptabilité), trois QCM à réponses multiples sur le décret des marchés publics, puis quatre exercices de comptabilité générale. Les marchés publics sont corrigés selon le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, applicable en octobre 2021 (il a été remplacé depuis par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023).

💡 Gérez le barème : les questions 1 à 16 valent 0,5 ou 1 point, et les quatre exercices 2 points chacun (8 points au total). Traitez d'abord les exercices chiffrés, qui sont rapides et sûrs, puis répondez aux questions de cours par des listes courtes et structurées. Pour les QCM 14 à 16, plusieurs réponses peuvent être justes : citez l'article du décret.

Questions de cours (Q1 à Q13)

1. Principes de bonne gouvernance d'un établissement public : transparence et diffusion de l'information, reddition des comptes et responsabilité des dirigeants (Constitution de 2011, art. 1 et 154 à 156), séparation des fonctions d'orientation et de contrôle (conseil d'administration, comités d'audit) et de gestion (direction), performance (efficacité, efficience, économie), égalité d'accès aux services et neutralité, contrôle interne et externe (loi n° 69-00 sur le contrôle financier de l'État sur les EEP, Cour des comptes). Référence utile : le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des EEP (2012) et la loi-cadre n° 50-21 sur la réforme des EEP (2021).
2. Procédures de passation (art. 16 du décret 2-12-349) : l'appel d'offres, qui peut être ouvert, restreint ou avec présélection ; le concours ; la procédure négociée, avec ou sans publicité préalable et mise en concurrence. À titre dérogatoire, les bons de commande sont admis dans la limite de 200 000 DH TTC par année budgétaire (art. 88). Les prestations architecturales ont leurs propres procédures : consultation architecturale, concours architectural et consultation architecturale négociée (art. 91).
3. Nomenclature :
   • Maîtrise d'ouvrage déléguée : le maître d'ouvrage confie, par convention, à une autre administration ou à un organisme public (le maître d'ouvrage délégué) l'exécution en son nom et pour son compte de tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage d'un projet. L'ANEP est elle-même un maître d'ouvrage délégué pour les constructions publiques.
   • Cahier des prescriptions spéciales (CPS) : le cahier des charges propre à chaque marché. Il fixe l'objet, les prix, les délais, les spécifications techniques et les clauses particulières, et précise les articles du CCAG auxquels il déroge.
   • Règlement de consultation (RC) : le document qui fixe les règles de la mise en concurrence : conditions d'admission des concurrents, pièces à fournir, critères et méthode d'évaluation des offres, et monnaie de l'offre.
   • Caution provisoire : une garantie bancaire ou un dépôt d'un montant fixé par le dossier d'appel d'offres. Elle garantit que le concurrent maintiendra son offre jusqu'à l'attribution. Elle est restituée aux concurrents non retenus et, pour l'attributaire, remplacée par la caution définitive.
4. Définition du contrôle de gestion : selon R. Anthony (1988), c'est le processus par lequel les dirigeants influencent les membres de l'organisation pour mettre en œuvre la stratégie de manière efficace et efficiente. Plus simplement, c'est un ensemble de dispositifs (budgets, indicateurs, tableaux de bord) qui permettent de piloter la performance par rapport aux objectifs.
5. Utilité : traduire la stratégie en objectifs chiffrés, allouer les moyens, mesurer les réalisations, détecter les écarts et en analyser les causes, aider à la décision, responsabiliser les gestionnaires et maîtriser les coûts. Dans le secteur public, il prolonge la logique de performance de la LOF n° 130-13 (programmes, objectifs, indicateurs).
6. Étapes d'un contrôle de gestion efficace : (1) fixer les objectifs et les indicateurs ; (2) planifier et budgétiser les moyens ; (3) mesurer les réalisations (comptabilité analytique, reporting, tableaux de bord) ; (4) analyser les écarts entre le prévu et le réalisé ; (5) décider des actions correctives et réviser les prévisions, ce qui boucle le cycle.
7. Entreprise : une unité économique autonome qui combine des facteurs de production (travail, capital, information) pour produire des biens ou des services destinés au marché, dans le but de réaliser un profit, ou plus largement de créer de la valeur.
8. Fonctions de l'entreprise : dans la classification de Fayol, technique, commerciale, financière, de sécurité, comptable et administrative. Dans une présentation moderne : production, approvisionnement et logistique, commercial et marketing, finance et comptabilité, ressources humaines, recherche et développement.
9. Types d'entreprises : selon la propriété (privée, publique, mixte) ; selon la forme juridique (entreprise individuelle, SNC, SARL, SA, etc.) ; selon la taille (TPE, PME, grande entreprise) ; selon le secteur (primaire, secondaire, tertiaire) ; selon l'activité (industrielle, commerciale, de services).
10. Objectifs : rentabilité et profit, croissance (chiffre d'affaires, parts de marché), pérennité et survie, indépendance financière, satisfaction des clients, objectifs sociaux et sociétaux (emploi, RSE, environnement).
11. Comptabilité : un système d'organisation de l'information financière qui permet de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées, puis de présenter des états (bilan, CPC, ESG, tableau de financement, ETIC) qui donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats (CGNC, loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants).
12. Utilité : instrument de preuve, outil d'information (dirigeants, associés, banques, administration fiscale), outil de gestion et de décision, et base du calcul de l'impôt.
13. Documents qui circulent dans l'entreprise : bon de commande, bon de livraison et bon de réception, facture, facture d'avoir, note de débit, reçu, chèque, lettre de change et billet à ordre, ordre de virement, relevé bancaire, bulletin de paie, et pièces de caisse.

QCM sur les marchés publics (Q14 à Q16)

14. Réponses 1 et 3 (liberté d'accès à la commande publique et garantie des droits des concurrents). L'article 1 du décret 2-12-349 cite aussi l'égalité de traitement des concurrents et la transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Le « libre choix de la procédure » et le « libre choix des fournisseurs » ne sont pas des principes : la procédure est encadrée et l'attribution se fait à l'offre la plus avantageuse.
15. Réponses 2 et 3. Selon l'article 165 du décret 2-12-349, les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont le montant dépasse 5 millions de DH TTC et pour les marchés négociés dont le montant dépasse 1 million de DH TTC.
16. Réponse 1 (égal ou supérieur à 20 millions de DH). Selon l'article 91 du décret 2-12-349, le concours architectural est obligatoire lorsque le budget global prévisionnel des travaux est égal ou supérieur à 20 000 000 DH HT. En dessous de ce seuil, on utilise la consultation architecturale, et le maître d'ouvrage peut quand même choisir le concours.

Exercices de comptabilité (Q17 à Q20)

Q17 : bilan de l'entreprise « BETA » (montants en DH)

Méthode : actif immobilisé = 100 000 + 400 000 + 150 000 + 150 000 = 800 000 DH ; actif circulant = 180 000 DH ; trésorerie-actif = 55 000 DH, soit un total de 1 035 000 DH. Au passif : capitaux propres 600 000 + dettes de financement 300 000 + passif circulant 135 000 = 1 035 000 DH. Le bilan est équilibré, donc le résultat est nul : c'est un bilan d'ouverture.

Q18 : CPC de l'entreprise « GAMMA » (montants en DH)

La variation de stock de marchandises (stock initial − stock final = −500) diminue les achats consommés. L'impôt sur les résultats n'est pas donné : on s'arrête au résultat avant impôt de 2 000 DH.

Q19 : capital. Total actif = matériel 3 000 000 + marchandises 200 000 + banque 1 800 000 + caisse 300 000 = 5 300 000 DH. Capital = actif − dettes = 5 300 000 − 200 000 = 5 100 000 DH.

Q20 : tableau des emplois et des ressources de « ALPHA » (réponse probable sur la présentation attendue : un tableau Emplois (actif) / Ressources (passif) issu des cinq opérations)

Chaque opération a un emploi et une ressource de même montant (principe de la partie double). Les mouvements de banque à caisse (20 000) puis de caisse à banque (9 000) se compensent en partie : la banque finit à découvert de 11 000 DH, ce qui est une ressource de trésorerie, et la caisse détient 11 000 DH.