نموذج مباراة ولوج السلك العادي للمعهد الملكي للإدارة الترابية (القياد) - اختبار الأسئلة متعددة الاختيارات - دورة 2021 أو 2022

Ce modèle est l'« Épreuve des QCM » (30 questions, 2 pages) du concours d'accès au cycle normal de l'Institut Royal de l'Administration Territoriale (IRAT) — formation des caïds, Ministère de l'Intérieur. Le sujet n'est pas daté. Les questions d'actualité (Guerguarat, reconnaissance américaine, généralisation de la protection sociale, Botola…) renvoient à fin 2020 et à 2021, d'où la session 2021 ou 2022. La durée et le barème ne figurent pas sur le sujet. Chaque question propose quatre options (A à D).

💡 Méthode : près de la moitié des questions portent sur l'administration territoriale. Les réponses viennent des textes : Constitution de 2011, lois organiques sur les collectivités territoriales, décret n° 2-17-618 portant charte de la déconcentration, décret n° 2-19-1086 sur le Ministère de l'Intérieur, dahir n° 1-08-67 sur les agents d'autorité, Code de procédure pénale.

Questions 1 à 10

1) Espace historique, culturel et spirituel « Bayt Dakira » — B. Essaouira.
Bayt Dakira, inauguré en 2020 dans la médina d'Essaouira, est consacré à la mémoire judéo-marocaine.

2) Siège de l'Observatoire africain des migrations — B. Maroc.
Proposé par le Maroc dans le cadre de l'Agenda africain sur la migration et adopté par l'Union africaine, l'Observatoire siège à Rabat.

3) Sécurisation de la zone de Guerguarat par les FAR — B. 13 novembre 2020.
Les FAR sont intervenues ce jour-là pour rétablir la libre circulation au poste-frontière avec la Mauritanie.

4) Gazoduc d'Afrique de l'Ouest annoncé en 2016 — D. Nigeria.
Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc a été annoncé en décembre 2016, lors de la visite royale à Abuja. Il doit longer la côte ouest-africaine.

5) Objectif de « Génération Green 2020-2030 » — C. Faire de l'agriculture le principal moteur de croissance nationale.
C'est la seule option qui relève de la stratégie agricole : Génération Green prolonge le Plan Maroc Vert, dont c'était l'ambition affichée. Elle y ajoute deux axes, l'élément humain (classe moyenne agricole, jeunes entrepreneurs ruraux) et la durabilité. Les options A, B et D relèvent d'autres politiques.

6) « Halieutis » — C. Plan de développement de la pêche.
Stratégie nationale de développement du secteur halieutique, lancée en 2009.

7) Région non bordée par une frontière internationale — B. Fès-Meknès.
Dakhla-Oued Eddahab touche la Mauritanie, Drâa-Tafilalet et l'Oriental touchent l'Algérie. Fès-Meknès n'a aucune frontière terrestre internationale ni façade maritime.

8) Valeur juridique de la Charte nationale de la déconcentration administrative — C. Un décret.
La Charte a été adoptée par le décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018, publié au BO n° 6740 du 3 janvier 2019.

9) L'organisation régionale et territoriale repose sur… — D. Les trois principes précités.
Constitution, article 136 : principes de libre administration, de coopération et de solidarité.

10) Durée du mandat des membres des conseils des régions — B. 6 ans.
Loi organique n° 59-11, article 2 : les membres des conseils des régions, des préfectures et provinces et des communes sont élus pour six ans.

Questions 11 à 20

11) La HACA est une instance… — D. De régulation.
La Constitution (article 165) place la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle parmi les instances de régulation. Elle n'est ni une juridiction ni un organe législatif.

12) Texte sur l'état d'urgence sanitaire — B. Décret-loi.
Il s'agit du décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020, pris par le gouvernement entre deux sessions (Constitution, article 81) puis ratifié par le Parlement.

13) Mandat des membres des conseils des communes — C. Six ans.
Même article 2 de la loi organique n° 59-11 : six ans pour tous les conseils des collectivités territoriales.

14) Présidence de la commission interministérielle de la déconcentration administrative — A. Le Chef du gouvernement.
Décret n° 2-17-618, articles 38 et 40 : la commission est créée auprès du Chef du gouvernement, qui la préside. Elle comprend notamment le ministre de l'Intérieur, le SGG, le ministre des Finances et celui de la Réforme de l'administration.

15) Contrôle et vérification de la gestion administrative, technique et comptable des collectivités territoriales — B. Inspecteurs de l'administration territoriale.
C'est la mission de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT). Le décret n° 2-19-1086 (article 7) la charge aussi de l'audit de la gestion des collectivités territoriales. Les juges des cours des comptes exercent un contrôle juridictionnel distinct.

16) Département ayant élaboré le projet de loi sur les usages licites du cannabis — C. Le Ministère de l'Intérieur.
Le projet de loi n° 13-21 a été préparé et défendu au Parlement par le Ministère de l'Intérieur, qui exerce aussi la tutelle de l'agence de régulation créée par cette loi.

17) Agent d'autorité non nommé par dahir — D. Le khalifa de caïd.
Dahir n° 1-08-67, article 2 : les walis, gouverneurs, secrétaires généraux, pachas, chefs de cercle, chefs de district et caïds sont nommés par dahir. Les khalifas de caïd sont nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur.

18) Direction ne figurant pas dans le décret n° 2-19-1086 — A. La Direction de la sécurité sanitaire.
Le décret crée bien la Direction des libertés et de la société civile (article 13), la Direction de la mobilité urbaine et des transports (article 22) et la Direction de la gestion des risques naturels (article 3). Aucune « direction de la sécurité sanitaire » n'y figure.

19) Contrôle administratif sur les collectivités territoriales — C. Le Ministère de l'Intérieur.
Constitution, article 145 : les walis et gouverneurs, représentants du pouvoir central, exercent le contrôle administratif. Ce sont des agents d'autorité du Ministère de l'Intérieur. Au niveau central, la Direction des institutions locales, au sein de la Direction générale des collectivités territoriales, suit le contrôle de la légalité des décisions des collectivités (décret n° 2-19-1086, article 23).

20) N'est pas agent d'autorité — B. Le directeur du Centre régional d'investissement.
Gouverneur et secrétaire général de préfecture ou de province sont des fonctions d'agent d'autorité (dahir n° 1-08-67, article 2). Le chef de la division des affaires intérieures est traditionnellement un agent d'autorité. Le directeur du CRI dirige un établissement public : il n'est pas agent d'autorité.

Questions 21 à 30

21) Responsables à la fois autorités de police administrative et officiers de police judiciaire — A. Le gouverneur, le pacha et le caïd.
Tous trois sont autorités de police administrative. Pachas et caïds sont OPJ en vertu de l'article 20 du Code de procédure pénale (« les pachas, caïds et khalifas de caïd »). Le wali et le gouverneur peuvent, en cas d'urgence, accomplir personnellement les actes de police judiciaire pour les crimes et délits contre la sûreté de l'État (article 28 CPP). Les présidents de conseils élus (options B et D) n'ont aucune qualité d'OPJ. L'option C remplace le pacha par le chef de cercle, qui est une fonction et non un grade : A est la réponse attendue.

22) Au niveau territorial, le wali de région est… — réponse probable : A. Le gouverneur de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région.
Le wali de région est le gouverneur de la préfecture ou province chef-lieu. La Charte de la déconcentration (décret n° 2-17-618) en fait le représentant du pouvoir central au niveau régional, chargé de coordonner les services déconcentrés. Il coordonne l'action des gouverneurs de la région sans être leur supérieur hiérarchique au sens statutaire : ceux-ci relèvent du ministre de l'Intérieur (option B écartée). Depuis la loi organique n° 111-14, l'ordonnateur et l'organe exécutif du conseil de région sont le président du conseil : C et D sont donc fausses.

23) Reconnaissance américaine de la souveraineté marocaine sur le Sahara — C. Décembre 2020.
Proclamation présidentielle du 10 décembre 2020.

24) L'abandon de famille est… — B. Un délit.
Code pénal, article 479 : emprisonnement d'un mois à un an et amende de 200 à 2 000 dirhams. Une peine d'emprisonnement de cette durée caractérise un délit correctionnel.

25) Annonce royale de la généralisation de la couverture sociale — A. 29 juillet 2020.
Annoncée dans le discours du Trône du 29 juillet 2020. Le discours d'ouverture du Parlement du 9 octobre 2020 en a ensuite précisé le calendrier.

26) Fondement principal de la nationalité marocaine — B. Le droit du sang.
Le Code de la nationalité attribue d'abord la nationalité par la filiation : est marocain l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. La naissance au Maroc (droit du sol) ne joue que dans des cas limités.

27) Auteur des paroles de « Nidae El Hassan » — C. Fathallah Lamghari.
Les paroles du chant de la Marche Verte sont de Fathallah Lamghari. La musique est d'Abdallah Issami.

28) Âge du droit de vote — B. 18 ans.
La Constitution (article 30) réserve le vote aux citoyens majeurs. La majorité civile est fixée à 18 ans grégoriens révolus.

29) Âge minimum du service militaire — A. 19 ans.
La loi n° 44-18 vise les jeunes de 19 à 25 ans.

30) Fête de la Jeunesse — D. 21 août.
Elle coïncide avec l'anniversaire du Roi Mohammed VI. Les 14 août et 30 juillet sont respectivement la récupération d'Oued Eddahab et la Fête du Trône.

💡 À retenir pour l'IRAT : qui nomme qui (dahir ou arrêté), qui préside quoi (Chef du gouvernement, ministre, wali) et la durée des mandats sont des questions qui reviennent chaque année. Une fiche tirée du dahir n° 1-08-67, de la Charte de la déconcentration et de la loi organique n° 59-11 en couvre l'essentiel.