نموذج مباراة توظيف الأمناء القضائيين - وزارة العدل 2019 - تخصص تدبير المقاولات

Ce modèle est l'épreuve écrite spécifique du concours de recrutement des secrétaires-greffiers (أمناء قضائيين) du Ministère de la Justice, spécialité Gestion des entreprises, session du 28 avril 2019. Durée : 3 heures, coefficient 3. Le sujet comporte six études de cas : paie, statistique descriptive, pyramide des âges, amortissements, procédure d'abandon de poste et fiche de stock. Voici une correction proposée, avec les calculs détaillés.

💡 Méthode : les cas de calcul (1, 2, 4 et 6) rapportent le plus et sont les plus sûrs. Écrivez toujours la formule, puis l'application numérique, puis le résultat avec son unité. Une erreur de calcul ne coûte alors qu'une partie des points.

Étude de cas n° 1 — Bulletin de paie de Rachid (janvier 2019)

💡 Règles appliquées, celles de 2019. Prime d'ancienneté : 10 % après 5 ans de service ; sa base inclut les majorations pour heures supplémentaires et exclut les remboursements de frais (Code du travail, articles 350 et 353). Indemnité de logement : imposable. Indemnité de transport domicile-travail : exonérée dans la limite de 500 DH par mois en périmètre urbain (note de la DGI sur les indemnités exonérées, 2017). Frais professionnels : 20 %, plafonnés à 30 000 DH par an, soit 2 500 DH par mois. Barème mensuel de l'IR en vigueur en 2019. Réduction pour charges de famille : 360 DH par an, soit 30 DH par mois et par personne à charge (CGI, article 74).

1. Salaire brut

• Salaire de base : 170 h × 25,00 = 4 250,00 DH
• Heures supplémentaires : 12 h × 25,00 × 1,50 = 450,00 DH
• Prime d'ancienneté : 10 % × (4 250 + 450) = 470,00 DH
• Salaire brut = 4 250 + 450 + 470 = 5 170,00 DH

2. Salaire brut global

SBG = salaire brut + indemnité de logement + indemnité de transport = 5 170 + 1 200 + 600 = 6 970,00 DH

3. Salaire brut imposable

Seule la part exonérée de l'indemnité de transport est déduite : 500 DH (les 100 DH au-delà sont imposables).
SBI = 6 970 − 500 = 6 470,00 DH

4. Salaire net imposable

SNI = 6 470,00 − 2 097,22 = 4 372,78 DH

5. IR brut

Le SNI se situe dans la tranche mensuelle de 4 166,68 à 5 000 DH : taux de 20 %, somme à déduire de 666,67.
IR brut = 4 372,78 × 20 % − 666,67 = 874,56 − 666,67 = 207,89 DH

6. IR net

Personnes à charge : l'épouse et 3 enfants, soit 4 × 30 = 120 DH.
IR net = 207,89 − 120,00 = 87,89 DH

7. Bulletin de paie — janvier 2019

💡 Les frais professionnels se déduisent pour calculer l'IR, mais ne sont pas retenus sur le bulletin. Certaines corrections exonèrent toute l'indemnité de transport (600 DH). On obtient alors SBI = 6 370 ; AMO = 143,96 ; CIMR = 382,20 ; SNI = 4 301,04 ; IR brut = 193,54 ; IR net = 73,54 ; net à payer = 5 101,50 DH. Annoncez clairement la règle que vous appliquez. Mise à jour : les frais professionnels (loi de finances 2023) puis le barème et la réduction pour charges de famille (loi de finances 2025) ont changé depuis. Ce calcul vaut pour 2019.

Étude de cas n° 2 — Retards de 90 ouvriers

1. Caractère étudié

Le caractère est le retard en minutes. C'est un caractère quantitatif continu (valeurs mesurées, regroupées en classes).

2. Population ou échantillon ?

Il s'agit d'une population : le relevé porte sur l'ensemble des 90 ouvriers de l'entreprise, pas sur une partie tirée au sort.

3. Effectif de la classe [30-35[

n = 90 − (28 + 20 + 18 + 12 + 10) = 90 − 88 = 2 ouvriers

4. Paramètres de position

4.1 Retard moyen : x̄ = 1 385 / 90 ≈ 15,39 min. En moyenne, un ouvrier arrive avec un peu plus d'un quart d'heure de retard.

4.2 Retard médian : N/2 = 45. Le premier effectif cumulé qui atteint 45 est 48 : la classe médiane est [10-15[.
Me = 10 + 5 × (45 − 28) / 20 = 10 + 4,25 = 14,25 min. La moitié des ouvriers a moins de 14,25 min de retard, l'autre moitié davantage.

4.3 Retard modal : les classes ont la même amplitude, et la classe modale est celle de plus fort effectif : [5-10[ (28 ouvriers).
Interpolation : Mo = 5 + 5 × d₁/(d₁ + d₂), avec d₁ = 28 − 0 = 28 et d₂ = 28 − 20 = 8.
Mo = 5 + 5 × 28/36 ≈ 8,89 min. C'est le retard le plus fréquent.

Interprétation : on a Mo (8,89) < Me (14,25) < x̄ (15,39). La distribution est étalée vers la droite : la plupart des retards sont courts, mais quelques retards longs (25 à 35 min) tirent la moyenne vers le haut.

Étude de cas n° 3 — Population de 1 000 employés

Tableau de travail

💡 Les pourcentages donnés produisent des effectifs non entiers (227,6 et 127,05). Arrondissez à l'unité et signalez-le : le jury apprécie qu'on le remarque.

1. Commentaire

• Le personnel est concentré entre 30 et 45 ans (56,9 %). C'est un effectif expérimenté et dans sa pleine capacité de travail.
• Les moins de 30 ans ne sont que 20 % : le renouvellement est faible. 23,1 % ont entre 45 et 62 ans et partiront à la retraite dans les 15 à 17 ans : il faut anticiper les recrutements et le transfert de compétences.
• Les hommes sont majoritaires (60,5 %). La part des femmes croît avec l'âge (20 %, puis 40 %, puis 55 %), et elles deviennent majoritaires après 45 ans. Les recrutements récents ont donc été surtout masculins.

2. Pyramide des âges

Tracez un axe vertical pour l'âge (20, 30, 45, 62), avec les hommes à gauche et les femmes à droite. Les classes n'ont pas la même amplitude (10, 15 et 17 ans). La longueur de chaque barre doit donc représenter la densité (effectif ÷ amplitude), pas l'effectif brut : hommes 16,0 / 22,8 / 6,1 et femmes 4,0 / 15,2 / 7,5. La hauteur de chaque rectangle correspond à l'amplitude de la classe. La pyramide est renflée au milieu, étroite à la base et inversée en haut côté femmes.

3. Diagramme circulaire (genre)

Angle = pourcentage × 360°. Femmes : 39,5 % × 360 ≈ 142°. Hommes : 60,5 % × 360 ≈ 218°.

Étude de cas n° 4 — Amortissement du matériel

1. Taux d'amortissement

Le matériel a été acquis en 1999 et amorti linéairement. Le cumul au 31/12/2000 correspond à l'annuité (partielle) de 1999 plus une annuité complète pour 2000.
Annuité complète = 134 750 − 57 750 = 77 000 DH
Taux = 77 000 / 385 000 = 20 % (durée de vie de 5 ans)

2. Date d'acquisition

Annuité 1999 = 385 000 × 20 % × n/12 = 57 750, d'où n = 57 750 × 12 / 77 000 = 9 mois.
Le matériel a été acquis le 1^er avril 1999 (9 mois d'utilisation du 01/04 au 31/12/1999).
Vérification : VNC = 385 000 − 134 750 = 250 250 DH, comme au bilan.

3. Classe et intitulés (CGNC)

• Le matériel est une immobilisation corporelle : classe 2 (actif immobilisé), compte 2332 « Matériel et outillage ».
• La dotation annuelle constitue l'opération d'amortissement. Au débit : 6193 « Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles » (classe 6, charges). Au crédit : 28332 « Amortissements du matériel et outillage » (classe 2).

Étude de cas n° 5 — Abandon de poste de Mourad

💡 Le délai de « sept jours » renvoie à la procédure d'abandon de poste de l'article 75 bis du Statut général de la fonction publique (dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958). Le texte prévoit les étapes suivantes :
• une mise en demeure de reprendre le travail, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse déclarée, et qui informe des sanctions encourues ;
• passé 7 jours après sa réception sans reprise, la révocation peut être prononcée directement par le chef de l'administration, sans consultation du conseil de discipline ;
• la révocation prend effet à la date de l'abandon de poste ;
• si la mise en demeure ne peut pas être notifiée, la rémunération est suspendue immédiatement, et la révocation s'applique si l'agent ne reprend pas dans les 60 jours.

1. Lettre de mise en demeure

Royaume du Maroc — [Administration / Établissement]
N° …… / Réf. ……
[Ville], le ……………… 2019

Le Chef de l'établissement
à
Monsieur Mourad ……, technicien, à son adresse personnelle déclarée : ……

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure de reprendre votre travail.
Référence : article 75 bis du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant Statut général de la fonction publique.

Monsieur,

Il a été constaté que vous avez cessé de rejoindre votre poste depuis le 02/01/2019, sans autorisation et sans présenter aucune justification à ce jour.

En conséquence, je vous mets en demeure de reprendre votre travail dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la présente lettre.

Je vous informe qu'à défaut de reprise dans ce délai, vous serez considéré en situation d'abandon de poste. Vous serez alors réputé avoir renoncé aux garanties disciplinaires prévues par le Statut général de la fonction publique. La sanction de révocation pourra être prononcée à votre encontre sans consultation du conseil de discipline, avec effet à compter de la date de l'abandon de poste.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature et cachet

2. Note au Chef de l'établissement

NOTE
De : le responsable de la gestion des dossiers du personnel
À : Monsieur le Chef de l'établissement
Date : ……………… 2019
Objet : abandon de poste de M. Mourad ……, technicien — mesures proposées.

Faits. M. Mourad …… est absent depuis le 02/01/2019 sans aucune justification. L'absence a été constatée au-delà de 72 heures. Une mise en demeure lui a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le ……… . Le délai réglementaire de sept jours suivant cette notification est expiré, et l'intéressé n'a toujours pas rejoint son poste.

Qualification. Ces faits constituent un abandon de poste au sens de l'article 75 bis du Statut général de la fonction publique.

Mesures proposées :

1. Constituer le dossier : relevés de présence depuis le 02/01/2019, copie de la mise en demeure, accusé de réception et procès-verbal de constat de non-reprise.
2. Faire suspendre sans délai la rémunération de l'intéressé auprès du service gestionnaire de la paie, et faire régulariser les sommes perçues pour la période non travaillée.
3. Transmettre le dossier à l'autorité compétente pour prononcer la révocation sans consultation du conseil de discipline, avec effet au 02/01/2019, date de l'abandon de poste.
4. Notifier la décision à l'intéressé, la classer dans son dossier administratif et en informer les services concernés (paie, retraite, mutuelle).
5. Prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service et, le cas échéant, demander le remplacement du poste.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Signature

💡 Si l'établissement relevait du secteur privé, la règle serait différente : l'article 39 du Code du travail range parmi les fautes graves l'absence injustifiée de plus de 4 jours ou de 8 demi-journées sur 12 mois. Le délai de 7 jours de l'énoncé situe toutefois clairement le cas dans la fonction publique.

Étude de cas n° 6 — Fiche de stock du produit P (avril 2018)

💡 La date « 13/14/18 » de l'énoncé est une coquille pour le 13/04/18. Contrôlez toujours votre fiche : entrées totales = 275 kg pour 975 DH ; sorties = 255 kg ; stock final = 20 kg.

1. Méthode du CMP (coût moyen pondéré après chaque entrée)

CMP après le 08/04 = 575 / 175 = 3,2857 ; CMP après le 13/04 = 531,43 / 140 = 3,7959. Stock final : 20 kg pour 75,92 DH.
Variante, CMP de fin de période : (400 + 100 + 75 + 400) / (100 + 50 + 25 + 100) = 975 / 275 = 3,5455 DH/kg. Sorties : 255 × 3,5455 = 904,09 ; stock final : 20 × 3,5455 = 70,91 DH.

2. Méthode FIFO (PEPS : premier entré, premier sorti)

Total des sorties : 470 + 425 = 895 DH. Stock final : 20 kg pour 80 DH (975 − 895 = 80 ✓).

3. Méthode LIFO (DEPS : dernier entré, premier sorti)

Total des sorties : 415 + 480 = 895 DH. Stock final : 20 kg pour 80 DH.
Comparaison : le stock final restant est valorisé au prix du dernier lot (4 DH). FIFO et LIFO donnent ici le même résultat (80 DH), et le CMP donne 75,92 DH. En période de prix variables, FIFO valorise le stock aux prix récents et LIFO valorise les sorties aux prix récents.