نموذج مباراة توظيف ملحقين قضائيين بالمحاكم المالية - المجلس الأعلى للحسابات - دورة 24 أبريل 2016 - الاختبار الثاني: مذكرة تركيبية حول الرأسمال اللامادي

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أ ها ‎ ,_‏ اليا
بر ديد ب
2
Concours de recrutement des auditeurs des juridictions financières
— gession 24 Avril 2016 —
27 épreuve
Durée : 4 heures
Coefficient : 3
Langue de rédaction : Français ou Espagnol ou Anglais
A partir du dossier ci-joint (16 pages), rédigez une note de
synthèse traitant les points importants relatifs au capital
immatériel et conclure par votre appréciation.

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0161 n° 1
Tribune
Capital immatériel: Changement manifeste du paradigme
de la richesse au Maroc Par Hamid BOUABID
Par | Edition N°:4334 Le (7/08/2014 |
Mohammed V-Agdal et spécialiste de la
Hamid Bouabid est professeur à l'université
de recherche en Science &
scientométrie. Il est auteur de plusieurs publications et travaux
Technologie
Le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de la fête du Trône change _
fondamentalement la conception de la richesse au Maroc. Cette richesse est bel et bien le
capital immatériel, Cette nouvelle conception traduit ainsi au plus haut sommet de l'Etat la
conviction que le cheval de bataille pour le bien-être du citoyen marocain est
incontestablement le capital humain et le capital immatériel qu'il génère. Le capital
immatériel où encore capital intangible_sous-entend_les innovations, les_inventions.. les
rmati ces.-les ‏ع‎ les procédés, les marques. les modèles. les
droits d'antenne droits voisins, les savoirs traditn nocls-que détient une entité telle-qu'une——
entreprises reemsaton, une région ou une nation. En un mot, le patrimoine non-physique
pouvant créer de la valeur,
Et ce n’est pas pour rien que les entreprises et les nations entreprennent une course effrénée
au soutien de la création, la recherche, la R&D et la technologie. La création de savoir et de
nouvelles connaissances génèrent des actifs immatériels qui à leur tour injectent de la valeur
dans la société. A titre d’exemple. l'essor économique que connaît depuis quelques années les
pays_émergentstels que les BRICS(1) est très fortement et réciproquement corrélé à une
croissance spectaculaire de leurs activités de recherche et d'innovation. Alors que les BRICS
ont enregistré une croissance de 321% de leur production scientifique (indexées dans la base
de données Web of Science) entre les périodes 1995-1997 et 2010-201 2, les pays par exemple
du G7 se sont contenté de 36%. Sur le plan technologique, le rapport BCG global challengers
report (2013) montre que le nombre de brevets enregistrés aux Etats-Unis durant les 5
dernières années par les entreprises des pays émergents a augmenté ‏عل‎ presque 3 fois plus que
les autres pays. Ce rapport prévoit même que 25% des brevets qui seraient enregisirés aux
Etats-Unis proviendraient de ces pays à l'horizon 2018 si la même tendance continue.
D'où l'importance de ce capital immatériel à booster l'économie dans des activités à forte.
composante _Scientifique et_technologique et moins volatiles et _éphémèr s._Il existe
certainement une relation concomitante et de causalité réciproque entre l'intensification de ce
capital immatériel et la création de valeur ajoutée. En effet, les économies émergentes-onL_.
fortement bénéficié du dé veloppement-des-actifs scientifiques et tech nologiques ‏عناوم‎
‎augmenter considérablement leurs richesses. C'est le cas des BRICS par exemple où la
production scientifique en ingénierie et technologie s’est appréciée de près de 450% induisant
parallèlement une augmentation significative des exportations en haute technologie. Les
exportations de l'électronique «Electronique, selon les nomenclatures SITC : 751 + 752 +
761 + 762 + 763 et 759 + 764 + 776)» des BRICS(2) se sont multipliées par 11 entre 1999 et
2013 pour atteindre 810 milliards de dollars. Leurs exportations des produits de «Machines et
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(position 86). L'effort et l'investissement devront toutefois se focaliser davantage en aval de
2 jormer les actifs intangibles en valeur tangible. ‏ا‎
la chaîne d'innovation pour réussir à ‏“أخصيون‎ Si 0
Enfin, ce nouveau paradigme de la richesse PAT les actifs immatériels, inclusif et intégratif
devra contribuer à réduire l'asymétrie er Ja ‏تت‎ inéquitable de la richesse au profit de
‎ulionés‏ سن ‎LT‏ _ نكت
‎iclle Soulignée entoute transparence par Sa”‏ م2 يتات ‎A Ta‏ 7201 تام ‎tous les citoyens‏
‎Majesté Le Roi «Ft si le :‏
‎LS‏
‎Marve a connu des avancées tangibles, la réalité confirme que cette —
richesse ne profite pas à tous les citoyens».
‏. ا
‎À. Artisanat, culture, patrimonie, cinéma.‏
‎12
‎Le capital immaténel c'est aussi et indissociabeent le cn
culturelles, littéraires. cinématographiques.-f -ommission des Nations unies pour le
ait-elle il ÿ a quelques années introduit dans ses
‎commerce ét 1 développement (CNUCED) aY° À
‎agrégats économiques l'économie créative qui comprend à la fois les produits et les services
créatifs. Le flux des échanges mondiaux des produits créatifs a nettement augmenté la
dernière décennie (entre 2003 et 2012) avec un taux annuel moyen respectivement de +6,6%
7% pour les exportations. De même. la Banque mondiale a intégré
‎tes fondamentales d'évaluation de la richesse
‎pour les importations et +.
le capital immatériel comme une des composan
‎d’une nation.
‎(1) BRICS: Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.
(2) Statistiques de la Chine: Chine, Hong Kong et Macao.
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TONI FREE PT
اج ير جحر بيه
‎Cd NS‏
0 fois durant la
Matériels de transport» ont à leur tour spectaculairement augmenté de plus de 1
même période pour totaliser un montant de plus de 1.467 milliards de doll:
P nt de P ollars. |
rogrès constants du Maroc ‏كسوق‎ l'indice
LLdi de l'innovation Pa
Fey 2514
Le tableau présente le classement général 611 et son évolution entre 2011 et 2014 pour le
C 5 1 â avc
Maro et un échantillon de pays en tête de ce classement, de pays émergents et de pays de la
région
De même, les exportations de «Produits médicinaux et pharmaceutiques» se sont appréciées
d'un rapport de près de 8 fois pour approcher un montant de 32 milliards de dollars.
Cette propension est congrue à l’élan constaté dans la création de savoir par les activités de
recherche en général et en sciences médicales en particulier où la croissance de la production
scientifique a gravi de 428% (voir Tableau productions scientifiques des BRICS et du G7).
Par ailleurs aireme idées ٠ ee ce capital : atérie 1 >
‎leur ; et contr arement aux idées reçues, ce capital immatériel_contribue_de_façon‏ ٍٍ 8 ا
‎considérable à la richesse. Un rapport conjoint réalisé en décembre 2013 par les ministères‏
‎— français de l'économie et de la culture (L'apport de la culture à l'économie en France) montre
‎lire génère une valeur ajoutée près de 58 milliards d'euros, soit une contribution de
‎-que la
PIB français.) Plus surprenant encore, cette valeur ajoutée est sept fois la valeur
‎3,2%
‏سين سي‎ / 8 , . . :
ajoutée äutomobile en France. C’est aussi 670.000 emplois qui sont pourvus par
soit 2,5%. de l'emploi en France.
‎les seules reprises culturelles,
Par cette orientation stratégique, le Maroc a ainsi confo
savoir où les piliers sont le capital humain _et le capital immatériel (intangible). Malgré
‎certains écueils endogènes qu'il convient d’aplanir, notre pays semble avoir réuni les
ingrédients indispensables pour l'entreprise de cette voie si bien tracée et claire. Sa Majesté le
Roi Mohammed VI déclare dans son discours «notre voie est limpide, nos choix précis et
‎mûrement réfléchis. Car nous savons qui nous sommes, ce que nous voulons et vers où nous
‎allons.»
‎La société et l’économie marocaine sont-elles prêtes pour un tel paradigme? La réponse est
sans conteste Oui. Sa Majesté le Roi a précisé que «Nous croyons que le modèle de
développement marocain a atteint un seuil de maturité.…..». Ensuite, c’est Oui pour trois bonnes
raisons. Premièrement, en termes de législation, les lois sur la propriété industrielle et —
‎commerciale et sur les droits d'auteur et droits voisins au Maroc sont aux standards
‎1 Page 2 sur 16
‏جولححجة-ٍءٍ-ٍدٍٍهلٍٍرجحجورئ<ِح<دجحب
‎Manet‏ بج <> ا نوجحي

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TE
ital risque (capital-inVestissement), telle qu'elle à ‏عي‎ äamendée
internationaux. La loi sur le ce 0
difice de Soutien et ‏ذل‎ incitation à ١ innovation et
complétée, apporte une pierre de plus à lé
à la création.
Productions scientifiques des BRICS et du G7 et leurs évolutions duns les
._._. ‏مسج‎ Ingénierie & Technologie et Sciences médicales
‎tableau désigne le nombre de publications‏ عا
‎La production scientifique reportée dans
ndexées dans la base de données WoS
‎Scientifiques faites dans les revues scientifiques 1
‎Deuxièmement. les ressources humaines au Maroc sont très qualifiées sur le plan_
d'innovation, de création et de design. etc. Ces ressources ont immanquablement permis à la
société marocaine l'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de
Communication qui a façonné ad vitam aeternam l'économie et la nation. Les ressources
Salutairement réussi la lransition__deFéconomie—marocaine —
que co-existantes encore) vers des activités de
Savoir et de technologie telles que l'automobile, l’électronique--ou ٠ industrie pharmaceutique.
Et depuis quelques années, les ressources humaines marocaines ont Fait du Maroc un acteur
émergent de l'industrie aéronautique mondiale très capitaliste et fortement incorporatrice de
savoir et de technologie. On dénombre plus de 100 entreprises au Maroc aujourd'hui opérant
dans ce secteur qui emploie plus de 10.000 Emplois hautement qualifiés avec plus de ‏و‎
‎milliards de dirhams à ] ‘export. Ces mêmes ressources humaines ont fait et font du caftan, du
zellige, du tadallakt et bien d’autres produits traditionnels d’authentiques Made in Morocco et
‎de véritables produits commerciaux dans les quatre Coins du monde.
‎humaines marocaines ont
d'activités de façonnage et demontage (bien
‎Troisièmement, le classement du Maroc dans le Global Innovation Index (qui compte plus de
81 indicateurs en relation avec l'innovation at la technologie) est en constante amélioration,
témoin d'une évolution positive et graduelle du Maroc dans ce domaine de l'innovation, le
savoir et la technologie. En effet, le classement du Maroc dans cet indice de référence promu
‎par l'Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPD, l'Insead et la Johnson
‎Cornell University, a grimpé de la 94e position en 2011 à la 88e position en 2012 et puis à la
84e position en 2014 (malgré un léger recul en 2013 constaté pour l’ensemble de l'échantillon
‎(voir Tableau progrès du Maroc dans ١ innovation).
‎De même, son système d'innovation renforce son efficacité. Après avoir été classé à la 94ème
position en 2011 selon l'indice de l'efficacité d'innovation (Innovation Efficiency Index: IEI)
qui désigne le ratio du sous-indice d'Output de l'innovation sur celui d’Input, le rang du
Maroc s’est nettement amélioré: 83e position mondiale en 2014, Le moins bien classement de
2011 est dû à l'indice d'output (position 100) qui reflète la concrétisation de l'innovation et
l'aboutissement de celle-ci dans le marché et la société. Il est assurément amélioré en 2014
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oo Sn RE
7 ‏بي( اد‎
4 Ÿ Document n°2
4 Entretien avec Simon Gray, directeur des opérations de laBanque mondiale
4 pour le Maghreb
1 «Nous partageons pleinement la priorité donnée par Sa
Majesté le Roi au capital immatériel»
Propos recueillis par Moncef Ben Hayoun, LE MATIN 10 August 2014 -
Dans le Discours du Trône, Sa Majesté le Roi a »ppelé les institutions marocaines à élaborer
une étude sur l'évolution de la valeur globale du Maroc au 5 des quinze dernières années,
y compris le capital immatériel que la Banque Mondi: ‏عا‎ avait adopté en tant que critère pour.
mesurer la richesse des pays. Dans cet entretien, Simon Gray, le directeur des opérations de la
Banque mondiale pour le Maghreb, revient sur l'importance du capital immaté ans
création de richesse d’un pays et dans le déve! rent durable.
création de nee Ce pay
Le Matin : Pourquoi la Banque mondiaic s'est-elle intéressée ces dernières années au
capital immatériel de la richesse des nations ?
Simon Gray : Pour essentiellement trois raisons. Premièrement, 0 mondiale, parmi
d'autres, s'est intéressée à la notion de richesse des nations en ‏فود ايفن‎ limites des agrégats
traditionnels de comptabilité nationale tels que le produit intérieur brut (PIB) comme mesure
du développement économique d'un pays. Le PIB vise à quantifier le flux de production
nouvelle de richesse effectuée par 165 agents économiques résidant à l'intérieur d'un territoire
— ménages. entreprises, administrations publiques — au cours d'une année.Cependant, lorsque
cette production nouvelle se fait sur la base de l'exploitation de ressources naturelles non
renouvelables ou au détriment de l'environnement, l'enrichissement mesuré par le PIB risque
de n'être qu'un mirage. Certes, la production augme ais Simplement au prorata de la
destructi s richesses-naturelles existantes, destruction qui n'est pas décomptée dans le
calcul du PIB. Le concept de PIB devient alors un instrument insuffisant de mesure du
| développement, et donc un instrument incomplet pour guider la politique économique.
| Deuxièmement, même lorsque A since ne se fait pas au détriment de l'environnement ou
du patrimoine naturel d'un pay: PIB_ n'est qu'une mesure très partielle du bien-être et.
notamment du développement human d'un pays. Par exemple, si le nombre croissant
d'accidents de la route contribue à augmenter le PIB du fait des soins médicaux et des
réparations automobiles qu'ils engendrent, il est évident que ces accidents ne contribuent pas à
améliorer la qualité de la vie ou le bien-être des populations. À contrario, le PIB ne prend pas
en compte des activités productives non marchandes liées au bénévolat, à l'entraide et àta—
solidarité, ou à la production domestique. De manière plus générale, le PIB ne prend pas en
€ des aspects importants du développement humain et de la qualité de la vie, tels que
l'espérance de vie, le niveau de savoir et d'éducation, la participation à la vie politique et à la
TENUE TRES NS 1 ‏ء.‎
‎gouvernance, ou encore le niveau d'équité dans ‏ع1‎ partage des richesses.
|
|
| Troisièmement, lorsque l'on s'intéresse à l'évolution de la richesse des nations plutôt qu'à leur __
production, il apparait que le capital immatériel de cette richesse est déterminant pour
| 0 | expliquer la dynamique de développement des nations, loin devant le capital naturel ou le
| 7 S\A capital physique produit au cours du temps. Ce capital immatériel ou_intangible recouvre
{principalement le capital humain, social et institutionnel d'un pays, Il comprend par exemple
|" l'accès à des biens et services publics de qualité, et notamment l'accès à des services éducatifs
Co capables de valoriser pleinement le capital humain d'un pays. Plus généralement, le capital
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immatériel traduit le niveau de développement institutionnel au sens large : la OUVErnance 1
économique, le respect de la règle ‏عل‎ droir, ‏م1‎ transparence et la reddition des Comptes, etc |
————— ‏ا‎ %
Comment la Banque mondiale mesure-t-elle les facteurs immatériels pour apprécier |
richesse d'une Nation ? er la
En 2006, la Banque mondiale a publié un premier ra
Nations : mesurer le capital pour le 21e siècle» visant
tournant du millénaire.
pport intitulé «Où est la richesse des
à Calculer la richesse de 120 Pays au
[11 D'un pointde vue méthodologique, le capital immatériel est calcul
€ de manière résid
n ogiqu 1 2 de ma: Siduelle
comme la différence entre la richesse totale du pays — elle-même estimée comme 1, Valeur
actualisée de consommation future Soutenable du pays — et la somme des_trois_autres
Ÿ_composantes-de-a-richesse, à savoir : (1) le capital produit Correspondant à la valeur estimée
des bâtiments, immeubles et machines, ainsi que du foncier urbain : (2) le capital naturel.
constitué des ressources naturelles en énergie — pétrole, gaz, charbon, etc. —, des ressources
minières — or, argent, cuivre, phosphate, etc. —, des terres agricoles et pâturages, des
ressources en bois et autres ressources forestières, et des zones naturelles protégées ; et (3) les
__actifs nets à l'étranger du pays_Ce premier rapport de la Banque mondiale a fait l'objet d'une
actualisation en 2011, permettant ainsi de mieux connaitre l'évolution de la richesse des
nations entre 1995 et 2005. [2] Au-delà de ces rapports, la Banque mondiale a lancé en 2010
un partenariat global visant à promouvoir un cadre conceptuel polyvalent permettant
d'appréhender les interactions entre l'économie et l'environnement et de décrire les stocks
d'actifs environnementaux et leurs variations. Ce Partenariat connu sous son acronyme anglais
WAVES - Wealth Accounting and the Valuation of Ecosystem Services — rassemble une
large coalition d'agences des Nations unies, d'États membres, d'organisations non
gouvernementales et académiques qui travaillent ensemble pour développer une comptabilité
du capital naturel ainsi que des méthodologies pour mesurer la valeur des services fournis par
les nombreux écosystèmes d'un pays. [3] Le but ultime de ce partenariat est de promouvoir un
développement durable en s'assurant que les ressources naturelles soient intégrale 1
en compte dans la planification économique et dans les comptes économiques nationaux. -
Comment se positionne aujourd'hui le Maroc dans le capital immatériel, notamment par
rapport aux pays de la région ?
Compte tenu des difficultés méthodologiques pour saisir le concept d'immatérialité, il est
important de souligner d'emblée que les estimations actuellement disponibles du capital
immatériel des pays sont principalement indicatives. D'où le besoin d'approfondir la recherche
scientifique, La méthodologie développée par la Banque mondiale dans ses deux rapports sur
la richesse des nations nous enseigne que le capital humain et la valeur des institutions, ce que
l'on appelle le capital immatériel, constituent la plus grande part de la richesse nationale dans
la grande majorité des pays. Pour les pays de l'OCDE, le capital immatériel représente plus de
80% de la richesse nationale. Pour les pays les moins avancés et les pays à revenu
intermédiaire comme le Maroc, la part du capital immatériel dans la richesse nationale se situe
entre 50 et 70%. Res
_—
—
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Document n° 3
مقتطف من نص الطاب الذي وجهه جلالة الملك إلى الأمة بمناسبة الذكرى
ال15 لاعتلاء جلالته العرش
إننا نعتقد أن اللموذج التنموي المغربي. قد بلغ درجة من التضج. تؤهلنا لاعتماد معايير متقدمة وأكار ‎jou‏ لتجديد ‎Et a‏
العمومية. والوقوف على درجة تأثيرها الملموس علي حياة المواطنين. |
وهو ما أكده البنك الدولي. الذي أبرز أن القيمة الإجمالية للمغرب. شهدت خلال الستوات الأخيرة. ‎LU‏ ملموسا؛ وخاصة بفضل
ليا القيمة الإجمالية ‎Jul‏
الثمو الكبير لرأسماله غير ‎agi‏
‏ويعتبر الرأسمال البشري غير ‎EU‏ من ‎pull duel‏ المعتمدة دولياء. ‎oil‏
‏وكما هو معروف. فقد شهدت المعابير الني يعتمدها المختصون في المجالين الاقتصادي والمالي لقياسن الثروة. عدة تطورات.
فقد كانت القيمة الإجمالية للدول ‎lle us‏ حسب مواردها الطبيعية؛ ثم على أساس المعطيات المتعلقة ‎gb,‏ الداخلي الخام
الذي يعكس بدوره مستوى عيش المواطن.
وبعد ذلك. تم اعتماد مؤشرات التنمية البشرية؛ لمعرفة مستوى الرخاء ‎(gai‏ الشعوب؛ ومدى استفادتها عن ثروات بلدانها. وخلال
تسعينات القرن الماضي. بدأ العمل باحتساب الرأسمال غيرالمادي كمكون أسامي. منذ سنة 42005 من طرف البنك ‎dou!‏
ويرتكز هذا المعيار على احتساب المؤهلات. الني لا يتم أخذها بعين الاعتبار من طرف المقاربات المالية التقايدية.
ويتعلق الأمر هذا ‎plis‏ الرصييد التاريخي ‎Gill‏ لأي بلدء إضافة إلى ما ‎jan‏ به من رأسمال بش واعاي. ولق والاستقازر
والشتي. وجودة ‎URI‏ والبينة ‏ وغيرها.
وجودة المؤسسات. ولابتكار والبحث ‎ll‏ والإبداع ‎QU‏
‏فالأمن والاستقرار مثلا. هما أساس الإنتاج والثروة. والثقة والمصداقبة ‎Las‏ عماد تحفيز الاستثمار. إلا أن هذه المؤهلات لا يظهرلها أثرفي
القيمة الإجمالية للدول.
فقد سبق للبنك الدولي أن أنجز في 2005 و2010 دراستين لقياس الثروة الشاملة لحوالي 120 ‎vins‏ من بينها المغرب. وقد تم تصنيف
بلادنا في المراتب الأول على الصبعيد الإفريقي. وبفارق كبير عن بعض دول المنطقة:
غير ‎Gi‏ بعد الاطلاع على الأرقام والإحصائيات. التي تتضمها هاتين الدراستين. والتي تبرز تطور ثروة المقغرب. أتساءل باستغراب مع
المغاربة : أين هي هذه الثروة ؟ وهل استفاد ‎Léa‏ جميع المغارية. أم أنها همت بعض الفئات فقط ؟
الجواب على هذه الأسئلة لا يتطلب تحليلا عميقا : إذا كان المغرب قد عرف تطورا ملموسا. فإن الواقع يؤكد أن هذه الثروة لا يستفيد
منها جميع المواطنين. ذلك ‎soi Qui‏ خلال جولاتي ‎usant‏ بعض مظاهر الفقر والبشاشة. وحدة الفوارق الاجتماعية بين المغارية.
ومن ‎«ls‏ وللوقوف على حقيقة الوضع. نوجه المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيني. بتعاون مع بنك المغرب. ومع المؤسسات الوطنية
‎all‏ وبتنسيق مع المؤسسات الدولية المختصة. للقيام بدراسة. لقياس القيمة الإجمالية للمغرب. ما بين 1999 ونهاية 2013
إن المدف من هذه الدراسة ليس فقط إبراز قيمة الرأسمال غير المادي لبلادنا. وإنما لضرورة اعتماده كمعيار أساسي خلال وضع
وإننا نتطلع لأن تقدم هذه الدراسة تشخيصا موضوعيا للأوضاع. وتوصيات عملية للهوض ‎“Le‏
‏وحتى لا يبقى التقرير الختامي ‎sig‏ الدراسة حبرا على ورق. أو مادة للاستهلاك الإعلامي فقط. فقد قررنا أن يتم نشرهعلى أوسع تطاق.
داعين الحكومة والبرلان. وكل المؤسسات المعنية. والقوى الحية للأمة للانكباب على دراسة التوصبيات البناءة التي يتضمتها. والعمل على
‎Las‏ أن قياس الثروة غير المادية. يعتبر ‎Ali‏ للمساعدة على اتخاذ القرار. فإننا ندعو لأن يشمل الإحصاء العام للسكان. الذي سيتم
القيام به خلال هذه السنة. المؤشرات المتعلقة بالرأسمال غير المادي للمغرب. بمختلف مكوناته.
17
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وجيب ازاز = , يبي ب = امح ‎Mo ee‏

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À quel point un pays peut-il améliorer son classement dans le dé nt ‏قرع‎
prise en compte des facteurs immatériels ?
ae Po Qi amer ou Ja compatibilité En termes de capital nous enseigne une
- SSstquun loppement durable, c'est-à-dire un développement à la fois viable,
vivable et équitable, repose essentiellement sur l'accumulation d'actifs immatériels s
al et capital institutionneT. Travailler à la formation de ce
donc être une priorité Pour tous les pays en développement et
don de rattraper rapidement le niveau de développement des pays
à que la formation du capital humain et du capital social est largement
1 s institutions, l'enjeu ultime du développement semble résider dans
= LES CIO avs-et de leur gouvernance. S'agissant du Maroc,
d'énormes progrès institutionnels ont été réalisés au cours des dernières décennies, et de
nombreux chantiers sont en cours dans le sillon tracé par la nouvelle Constitution. Une
opportunité existe au Maroc, à la différence de nombreuxpays de la région MENA, de
réellement renforcer le capital institutionnel et la gouvernance économique du pays et de créer
ainsi les conditions d'une société ouverte pour une économie plus prospère. inclusive-et
siliente. Nous partag 7 a priorité donnée par Sa Majesté le Roi à
l'occasion du récent discours du Trône au capital immatériel «comme critère fondamental
dans l'élaboration des politiques publiques afin que tous les Marocains uissent bénéficier
__richesses de leur pays». La Banque mondiale dans son nouveau cadre de partenariat
stratégique s'est engagée à accompagner le Maroc sur la voie des réformes institutionnelles et
à amplifier son soutien financier, technique et analytique autant que nécessaire dans les
années à venir.
capital immatériel
les plus avancés. 8
dépendante de 12 :
Page 7 sur 16

— صفحة 10 —
Letre ‏تت‎ par le rapporteur au président du Conseil Economique, Social et
Environnemental à l'occasion du dépôt du Rapport CESE sur le Capital Immatériel -
Proposition de politique publique en faveur au capital immatériel pour la France-
Lettre ouverte à Jean Paul Delevoye Président du CESE
Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-joint, conformément à nos accords, une proposition de politique-
ublique en faveur du ç re! pour la France. Ce rapport est le résultat de 18
mois 71005 EE Ü X C pe de travail cité en première page.
Notre pays traverse du période économiquedifficile longuement analysée avec pertinence
par de multiples experts, Dans ce cadre, les facteurs suivants reviennent
systématiquement :
- Le niveau de notre dette qui atteint maintenant plus 90 % du PIB
- Le coût et le déficit de flexibilité du travail
- Le poids de la fonction publique dans l'activité économique du pays
- ‏ها‎ faiblesse de notre industrie
- Notre fiscalité
- La fracture entre les exigences professionnelles et les aptitudes des demandeurs
d'emplois
- Etc. |
Mais au regard de ces carences et défauts, notre pays dispose d'immenses atouts que
l'on ne cite pas assez.
- La qualité de nos grandes entreprises (notamment incluses dans l'indice CAC 40)
qui se situent sans conteste au meilleur niveau mondial
Le grand nombre de ses produits aui 56 placent au meilleur niveau mondial dans
de multiples secteurs: agroalimentaire, transport, espace, luxe, qui font que notre
pays fait rêver la terre entière
- ‏ها‎ beauté de notre pays aux paysages très variés et au climat clément
- La qualité de nos ingénieurs notamment issue d'une réelle excellence
mathématique française
- Le nombre de nos prix Nobel
- La qualité de nos services publics
- Etc.
Il ne semble pas possible à un observateur objectif de déduire
observations que notre pays soit en déclin même si en ce moment, la balance
assez fortement du côté négatif.
Nous pourrions plutôt conclure que nous gérons mal nos richesses et 5 talents (et que
nous laissons collectivement trop souvent s'exprimer nos états d'âmes).
Mais pour bien mesurer la qualité et la quantité de nos belles ressources
gérer et les développer, il convient d'avoir un référentiel approprié.
Le capital immatériel est une discipline récente de finance qui prend en compte de
multiples richesses et ressources qui n'existaient quasiment pas ou très peu à l'ère
industrielle. Comme le montrent les pages qui suivent, il est devenu dominant dans le
monde d'aujourd'hui et notamment en France. Mais les outils de mesure de la richesse ou
de la valeur que sont la comptabilité, la finance d'entreprise et à un niveau
macroéconomique le PIB ne prenne pas, ou très mal, en compte la valeur intangible.
Le présent rapport ne prétend pas apporter des solutions à tous nos maux, Il dresse un
état de ce que la prise en compte du capital immatériel peut apporter à l'économie de
notre pays. En explorant notamment des domaines traditionnels comme ceux de
l'industrie, il met en évidence l'apport de limmatériel pour la réussite ‏ال .616 م100‎
montre également le poids de la valeur immatérielle dans le domaine du batmen
un territoire. Etc.
de ces quelques
penche
afin de mieux les
Page 11 sur 16
RE AO EP
re

— صفحة 11 —
Fa PPS sue ‏ل ا‎
1١ cherche enfin à montrer que faute de bon outils de mesure, nous pouvons prendre des
décisions contre-productives en termes d'investissements.
Le capitaT immatériel constitue aïnsi une grille de ecture systémique de l’économie d'un
pays. Il permet de dresser un état des lieux Complet dont tous les éléments sont
QE _interdépendants et sont pondérés—
4 Un observateur critique pt
n observateur cr ique pourra souligner que dans son analyse et ses recommandations
le présent rapport s'appuie pour beaucoup ‏2ن‎ des Choses connues, des conclusions déjà
formulées des recommandations déjà faites. C'est parfaitement exact. Sa valeur ajoutée
n'est pas là. Entre une Voiture et une voiture démontée, il y a le même nombre de
pièces. L'une est un système qui roule, l'autre un tas de composants. Nous définissons ici
l'approche par le capital immatériel comme_un système: il agrège les composantes
principales de l'économie d'un pays du point de vue de la création globale de richesses. Il
permet, de ce fait, de procéder à des diagnostics plus pertinents et d'élaborer des plans
d'actions plus efficaces.
Imaginons un bataillon de géographes chargés de cartographier des tronçons de route
d'un territoire. Afin de produire la carte du réseau routier, il faut un plan d'ensemble qui
relie les tronçons entre eux et met en évidence les autoroutes en oubliant peut-être les
chemins de terre. Une fois la carte établie on peut définir la meilleure route pour aller
vite d'un point à un autre. Le capital immatériel est une carteéconomique.
Il est ainsi de nature à permettre la production d'un plan politique efficace qui pourrait
redonner à notre pays un élan perdu.
Comme nous en étions convenus, le présent rapport ne saurait être considéré comme un
me un point de départ. Si le CESE obtenait, du fait de sa
point d'arrivée mais plutôt com
re une étude en bonne et due forme, en suivant le mode
parution, une saisine pour produi
de fonctionnement de l'institution, nous aurions atteint notre objectif.
Veuillez agréer M. le Président, l'expression de ma haute considération.
Alan Fustec
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(CGEM), Hammad Kassal
1 immatériel.
Représentant la Confédération générale des entreprises du Maroc
est venu apporter la vision microéconomique du 010667 de capita
aradigme», a-t-il déclaré,
«Les entreprises ont très tôt compris ] importance de ce nouveau P ‘
notant néanmoins que les Petites et moyennes entreprises (PME) accusent un retard dans ce
sens par rapport au reste des acteurs de l’économie nationale.
Hammad Kassal a également souligné qu'une certaine confusion pe js ant à la déf
précise du capital immatériel. Le représentant des patrons à finalement appelé l'ensemble des
der sur une
entreprises à évaluer annuellement leur capital immatériel respectif et à s’accor
définition du concept et Sur ses composantes.
Capital immatériel, cette dynamique enclenchée par le discours du Trône
Le capitalimmatériel est un terme en vogue depuis le discours du Trône prononcé par
SM le Roi Mohammed VI le 30 juillet dernier. Pourtant, le concept n'est pas nouveau. Un
rapport de la Banque mondiale en 2005 intitulé «Où est la richesse des nations?» était
l’un des premiers à traiter de la question.
Celui-ci esti apital immatériel aume cette année là à environ 712
milliards de dollars, soit plus de 75% de Ja richesse globale du pays.
Un score exceptionnel pour un pays comme le Maroc, qui devance de loin la moyenne .des
pays en voie de développement (56%) et se rapproche de celle des pays 081
‏ال‎ de coopération et de développement économiques), qui est autour de
80%
Le discours royal du 30 juillet 2014 a, néanmoins, marqué une orientation du pays vers
l'évaluation puis, a fortiori, la valorisation de ses richesses immatérielles. SM le Roi
avait,eneffet, chargé le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la
banque centrale du Maroc (Bank AI-Maghrib) de mener une étude sur la «richesse
globale et le capital immatériel du Maroc» pour la période entre 1999 et 2013.
En prenant en compte des études antérieures effectuées par des organismes tels que le
Haut-Commissariat au Plan (HCP), l'institut royal des études stratégiques (IRES) ou le
Conseil supérieur de l'enseignement, le CESE et Bank Al-Maghrib devront évaluer le
capital immatériel du Royaume, analyser la distribution desrichesses entre les
différents territoires et groupes sociaux et penser une nouvelle orientation économique
du pays qui inclurait ces nouveaux paramètres. le tout en se basant sur les approches
méthodologiques mises en place par la Banque mondiale et l'OCDE.
«L'objet de cette étude n'est pas seulement de faire ressortir la valeur du capital
immatériel de notre pays, mais également et surtout de souligner la nécessité de retenir
ce capital comme critère fond é ration des politi bliques, et
afin que tous les Marocains puissent bénéficier des richesses de leur pays», avait
5 puissent bénéficier des PORC ‏ا ا‎
souligné le Souverain,
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Ni
>

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بيع
Decunent n° 5
Etude sur le capital immatériel du Maroc entre 1999 et
2013: Jouahri et Baraka dévoilent les premières pistes
anvier 13, 2015 dans: Economie
Publié par Sara El Maihad Date :l
ès le lancement de l'étude nationale sur le capital immatériel , le
Un peu plus de cinq mois apr rence
Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Bank Al-Maghrib font le point sur
son avancement.
hier, lundi, à l'Université A1 Akhawayn d’Ifrane, Nizar
Baraka, président du CESE, est revenu Sur la méthodologie et les outils adoptés par les deux
organes pour mesurer Île capital immatériel du Royaume. «La mission du CESE, en
collaboration avec Bank Al-Maghrib, est d'évaluer la valeur de ce capital au Maroc, avec
l'objectif de penser un modèle de développement qui serait axé autour du citoyen», a-t-il
déclaré.
Lors d'un atelier scientifique tenu |
Le président du CESE a ainsi expliqué que le procédé enclenché est largement inspiré de la
méthode de travail de la Banque mondiale avec l intégration de certains aspects spécifiques au
Nroc ITRe décline en cinq étapes essentielles. Il s’agit tout d’abord de quantifier la richesse
dentifier la proportion de chaque type de capital, de créer un tableau de
des différents types de capital, d'identifier les obstacles majeurs
apital immatériel au Maroc, pour ensuite intégrer
cette notion dans les orientations économiques du pays. «Ce rapport est absolument essentiel
Il nous permettra d'apprendre de nos leçons et d'élaborer un modèle de
à l'ensemble des citoyens». à affirmé Nizar Baraka.
globale du Maroc, ‏تل‎
‎bord qui suivra l’évolution
qui freinent une exploitation optimale du ‏ع‎
à notre pays.
développement qui bénéficiera
De son côté, Mohamed Taamouti, directeur de l’économie et des relations internationales à
Bank Al-Maghrib. a tenu à souligner que l'étude en est actuellement à sa première phase,
immatérielles du Maroc. 11 est, par ailleurs, revenu sur les
consistant à quantifier les richesses 1
| principaux obstacles que rencontre l'implémentation de ce paramètre dans le calcul de \a
PL ‏سلطا‎
A, #
richesse au Maroc.
é de ini i ue-pour les
aré, rappelant que «c’est le cas pour la plupart des pays du monde, bien
que 1 Maroc soit devenu l’un des pays pionniers en la matière avec la dynamique qui a suivi
our les experts de la banque centrale, il est donc essentiel de lancer le
dissiper certaines idées qui l'entourent.
«Le frein essenti
le discours du Trône». P
débat autour de ce nouveau paradigme et de
«Certains médias ont répandu l'idée que le capital immatériel est la solution à tous les
problèmes que rencontre le Maroc, ceci est évidemment faux», a-t-il expliqué, assurant qu’il
ne fallait pas surestimer le concept mais le considérer comme un paramètre qui permettra de
mieux évaluer la richesse du pays. D’autres obstacles à l'étude du capital immatériel du
Maroc résident dans le manque de données le concernant et la nécessité de coopérer avec un
Ja seconde étape de l'étude consistera à partager les
‏ع‎ et Bank Al-Maghrib avec les différents
richira le rapport en cours d'élaboration.
Toujours selon Mohamed Taamouti,
résultats et les données rassemblés par le CES
acteurs concernés, en espérant un feed-back qui en!
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O7
7 décideurs», a-t-il décl
22
2
|

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Document n° 6
LE CONCEPT DE CAPITAL IMMATERIEL : OUTIL DE
PUBLIQUES
M. 11056017129 Tawfik MOULINE Directeur Général, Institut Royal des Etudes Stratégiques
PILOTAGE DES POLITIQUES
Le concept du capital immatériel constitue l'un des Concepts novateurs utilisés
récemment par 12 Banque Mondiale lors de la mesure de ja richesse des nations. Les
études menées à ce titre confirment que ce capital est le socle de création de la richesse
puisqu'il englobe les composantes structurelles qui permettent de générer de la valeur
sur une base pérenne, dont notamment le capital humain et le capital organisationnel.
__ Loin d'être un Gr nat compatie, }e Concept a la particularité d'offrir un cadre
2 24{. cohérent permettant de cerner la dynamique de la création de la richesse d'une nation et
05 de déployer, par ricochet, des politiques publiques appropriées, favorisant ‏ميا‎ meilleur
À ‏فى‎ ciblage de ces politiques et une plus grande efficacité des actions des pouvoirs publics.
Mes
* Comme cela à été mentionné plus haut, la méthode de la Banque Mondiale relative au
calcul du capital immatériel à le mérite d'offrir un cadre de comparaison internationale
permettant d'apprécier les performances des pays en général et du Maroc en particulier.
٠ Selon les évaluations de la Banque Mondiale, ja richesse globale du Maroc, calculée en
dollars constant (2005) par habitant, a progressé de 54% entre 2000 et 2013.
- Le capital immatériel par habitant a crû de près de 60% entre 2000 et 2013. Sa part
dans la richesse globale se situe autour de 75%. Cette progression reflète le
développement du pays au cours de cette période. D'ailleurs, laBanque Mondiale a
affirmé dans son dernier rapport sur la richesse des nations que le capital immatériel croît.
_a et à mesure que le niveau de développement du pays s'accélère.
Richesse globale et Capital immatériel du Maroc (en $
constants de 2005 par habitant)
41816
31677 31643
25 285
26
219 195
Î
|
| 1935 2000 2005 2013
| BR Capéral immatériel | Richesse globale
| RC
Source : Banque Mondiale
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+ Au niveau du classement international relatif au poids du capital immatériel dans ‏ها‎
‏معط‎ globale, le Maroc à occupé ‏ما‎ 76m position sur 152 pays en 2005 67 ‏ع‎
‎pays en 1995)‏ 125 انك
‎définis par la Banque‏
‎* A titre de comparaison avec les groupes de revenus tels que
la nchesse globale du
‎aie (tableau ci-dessous). le poids du capital immatériel d
‎en 200$ :
composé des pays
‎> dépasse la moyenne du groupe à revenu moyen de la tranche supérieure (71%).
‎» se rapproche de la moyenne du groupe de pays à revenu élevé,
‎de FOCDE (82%)
+ Par rapport aux pays de la région MENA. le Maroc_affiche un poids ‏نيل‎ capital
régronale. qui Est de 41% en 2005