نموذج مباراة ولوج ماستر المحاسبة والمراقبة ونظم المعلومات (ACGSI) - كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية عين الشق - جامعة الحسن الثاني - دورة 12 أكتوبر 2014

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4 2 ©0ا0 2014 00100)0 0 ‎005400١‏ 110044 اما اا الزند
‎Documents non autorisés,‏ =
‎Le machine à calculer et le plan comptable sont autorisés pour uo uange strictement personnel,‏ +«
Les résuituts doivent être transcrits dans des cadres bien visibtes
Une épreuve non traitée eatraince l’éimiortion systématique de candidat
- Chaque épreuve doit être solutionnée sur une copie séparée
Par souel d’équité, ‏لا‎ ne sera répondu À aucune question sur Je fond du sujet, en cas d'ambigulté, veillez préciser vos hypothèses sur
le copie des réponses,
‎Comptabilité (10 points)‏ لآ
‎1/ La société « MACG » a acquis auprès du fournisseur américain « SA GTM » le 06/06/N un
matériel à 500 000 $ (1$ = 9,055 ‏,للك‎ amortissable sur 5 ans linéairement ; l’entreprise contracte
simultanément un emprunt de 300 000 $ auprès d’une banque américaine, remboursable en 4 tranches
égales (Amortissements constants) à compter du 1* juillet N+1.
‎Taux d'intérêt annuel : 4,5%,
‎Cours de la devise:
- 31/12/N 1$—9,061 dh - 01/07/N+1 15 = 9,064 dh
‎L'importation du matériel des Etats-Unis d'Amérique a fait supporter à la société » MACG » les
‎dépenses suivantes :
- Transport assuré par un navire étranger facturé en euro : 8 500 € (1E= 10,78 dh).
- Frais de MARSA MAROC :
«: Frais de manutention 1 800,00 dh
e Frais de magasinage 1 200,00 dh
e TVA: 600,00 dh
‎-  Quittance de douane :
‎=
‎e Droits et taxes 128 570,00 dh
e Prélèvement fiscal à.-l’importation 64 900,00 dh
944 188,00 dh
‎e TVA:
La société » MACG » a fait recourt le 01/07/N à la société « STAB » pour l'installation dù
‎matériel à l’entreprise. La facture reçue comprend :
‎e Honoraires 6 500,00
e TVA:20% 1 300,00
TTC à payer 7 800,00 dh
Le matériel a été mis en service le 03/07/N
Le 15/07/N, la société « MACG » a effectué un virement à la société de transport. L’avis de virement
de la banque reçu se présente comme suit :
- Achat de devises : 8 500 x 10,76 dh = 91 460,00 dh
= Commissions | 840,00 dh
= TVA sur commissions 10% . 84,00 dh
Total” 92 384,00 dh
Le 20/07/N, la-société a réglé le fournisseur « GTM » l'avis de débit a été reçu :
- Achat de devises : 200 000 $ x 9,062 dh = 1812 400,00 dh
1 240,00 dh
‎-… Commissions bancaires
= TVA sur commissions : 124,00 dh
‎nn mn mt pat
‎Total 1813 764,00 dh
L'amortissement linéaire sur une durée de 10 ans a été choisi par la société.
‎Page À
‎“Concours Master ACGST Octobre 2014

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2 Passer l'é CT SERRE ‏مد‎
‎” passer l'écriture du réglement Finn # «0
asser écriture du règlement du fourni améri cain,
5 rt écritures au 31/12/N : ١
- ‘écriture relative à l'amortissement du matéri
١ écri : ١ ‏ة‎ tériel.
L'écriture relative à l’actualisation de la dette en devise.
I Fiscalité : (10 points)
société anonyme « SAADA» au capital de 2 000 000,00 dh entièrement libéré, vous disposez des
renseignements suivants pour lui déterminer l'impôt exigi exerci
coïncidant avec l’année civile), iner l'impôt exigible de l'exercice N. (Exercice comptable
- Chiffre d'affaires (HT) de l'exercice
res (H.T) de 1 15 420 000,00 dh.
- Résultat avant impôt dégagé par le C.P.C 344 465,00 dh.
Parmi comptabi on met appréciation les éléments suiv: 1
ne facture d'achat de marchandises a été réglée en espèces pour 17 040,00 dh TTC dont TVA de
2/ Des dons ont été accordés par l'entreprise :
- Au Croissant rouge marocain : 50 000,00 dh.
- À une association de lauréats d’une école privée : 10 000.00 dh.
3 Un montant (HT) de 34 800,00 dh relatif à une installation de climatisation dans les bureaux du
siège sociale, le facture de réparation a été comptabilisée en charges de l'exercice.
4/ Dotation aux amortissements de la nouvelle voiture affecté au PDG de la société : Coût (TTC) de la
voiture : 438 000.00 dh, date de mise en service : 01/04/N. (Durée de vie : 5 ans)
5/ Dotation aux provisions pour prôpre assureur : 42 600,00 dh.
6/ Avances d'associés reçues le 01/04/N : 1 200 000, puis 1 000 000 reçus le 01/07/N, remboursement
Le 30/09/N : 1 500 000 dh. Taux de rémunérération : 4,5%, le taux fiscalement admis est de 2,75%.
Parmi les produits comptabilisés on relève :
00,00 sur des encaissements des créances libellées en devises.
}/ Un gain de change de 133
00 dh comptabilisée en produits.
2/ Une garantie reçue sur un prêt d’un matériel : 12 000,
3/ Des reprises sur provisions :
- 16 600.00 dh sur une provision con
12 450.00 dh sur une provision qui a été constituée pour une
exercice 2-1.
AJ Un imérét sur une avance accordée à une filiale a été comptabilisé le 31/07/N pour un montant
brut de : 12 440 ‏طل‎ La filiale avait retenu une TPPRE de : 2 488,00 dh. Le comptable a oublié
d’imputer la TPRFF sur les acomptes de l'exercice.
Autres informations : |
La base de la cotisation minimale de l'exercice N est de 15 877 000,00 dh.
Le taux de la cotisation minimale est de 0,5%.
Le taux de [115 est de 30%.
de : 86 420,00 dh.
-  L'IS de l’exercice N-I était :
La cotisation minimale de l'exercice N-1 était de : 94 650,00 dh
statée en N-1 pour congés payés.
perte de change latente de
-
Travail à faire : 0" : |
1/ Préciser quel était l'impôt exigible de l'exercice N-1 :
2/ Déterminer le résultat net fiscal de l'exercice N. motivez VOS réponses
Déterminer l'impôt exigible de l'exercice N. | |
7 ME mode de paie t de l'impôt exigible au titre de l'exercice N.
2 | 4/ Préciser le mode de paiemen
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