نموذج مباراة ولوج ماستر التدبير المالي والمحاسباتي والجبائي (GFCF) - كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية أكدال الرباط - جامعة محمد الخامس 2014 - جبايات المقاولات

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‏عانص فلات‎ Mohammed V Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Ecouvmiques et Suciales Rabat
MASTER GESTION FINANCIERE COMPTABLE ET FISCALE (G.F.C.F)
Test écrit : FISCALITE DES ENTREPRISES
1:_IMPOT SUR LES SOCIETES _ :
La société » TEXMA » est une SA crée en Mars 2010. implantée dans la zone industrielle de Rabat, la société
fabrique dans ses ateliers et vend des articles de sport. Sa production, destinée initialement au marché
Marocain, est actuellement écoulée pour partie sur le marché français.
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 la société a réalisé un bénéfice comptable de 650.000 DH. Les produits
réalisés par l’entreprise au cours du dit exercice se composent comme suit:
+ Ventes au Maroc : 6.562.000 DH
* Ventes en France: 4.658.000 DH
Parmi ces charges, on relève les opérations suivantes:
* Réparation en janvier d'une camionnette suite à un accident de circulation. Le changement de moteur et
les travaux de tôlerie ont coûté 130.000 DH. L'indemnité d'assurance perçue par l'entreprise s'est élevée à
150.000 DH.
* Achat de fournitures de bureau: 11.520 DH TTC réglé en espèces.
Questions :
- Calculez le résultat fiscal de la société « TEXMA » au titre de l'exercice 2013
- Déterminez le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice 2013
- Procédez à la liquidation de l'impôt au titre de l'exercice 2013 sachant que l'entreprise a versé au cours de
l'exercice 2012 des acomptes provisionnels d'un montant de 78.000 DH.
2. _TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE nr =
Un commerçant assujetti à la TVA au taux de 20% a réalisé pendant l’année 2012 un chiffre d’affaires total de
8.000.000 DH H.T réparti comme suit :
° 2.000.000 DH Ventes de produits hors champ
* 1.500.000 DH Ventes de produits exonérés sans droit à déduction
+ 1.000.000 DH Ventes de produits exonérés avec droit à déduction
+ 3.500.000 DH Ventes de produits imposables avec droit à déduction
Question : Définissez puis calculer le Prorata de déduction applicable en 2013,
3. _IMPOT SUR LE REVENU
Un entrepreneur Vous contacte pour lui élaborer sa déclaration annelle d'imposition à IR et vous
communique les informations suivantes concernant ses revenus au titre de cette année.
* 18 SNC « MEUBLES DU ‏كناك‎ » dont il est le principal associé a dégagé un bénéfice fiscal de 125 000 DH
avec un CA 5.000.000 DH.
e il est aussi propriétaire d’un immeuble, construit en Octobre 2010, composé de 10 appartements
identiques loués à 5.000 DH par mois chacun.
Question :
Déterminez le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2013 en commentant les deux
opérations et en donnant les différentes échéances de déclaration et de paiement ? 0-0
__ Tranches de revenu annuel | Tauxd'imposiion | somme à déduire |
Moins de 30 000 Dhs - | 0
063000035000006: | 10% [3000 |
‏ا‎ De50000360000Dh | 20% — 8000 |
[De 60 006 à 80 000 Dhs — | 30% 7 14000
__De80000à1800000h | 34% 17200 |
[Plus 06180000 065 ١ 38% he 28400 -
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