نموذج مباراة توظيف مهندسي الدولة - وزارة الاقتصاد والمالية 2012 - الاختبار الثاني

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: المملحكة المهريية ‎ROVAUME DU MAROC ; Fe ER m‏ إٍْ
000 وزارة الاقتصاج ‎Ministère de l'Economie el dos Finances CE SRE SE ; 2) y‏
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‎a £ m3‏ ا
مبساراة 21 أكتوير 2012 ‎١‏
‏لتوظيف مهندسي الدولة |
‎pour je recrutement d'Ingénieurs d'Etat‏
‎Epreuve n° 2: Durée : 4 Heures‏
‎Fartie 1 {13 Points) :‏
‎Le contexte économique national et international perturbé, pèse lourdement sur les perspectives :‏
‎de croissance et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de croissance‏
‎pour les rendre pius transparents, plus participatifs et socialement plus équitables.‏
‎À partir du.document en annexe (synthèse du rapport économique et financier accompagnant la loi‏
‎de finances pour l'année 2012), établir une note de synthèse permettant :‏
‎ D'appréhender les caractéristiques structurelles de économie marocaine ;‏ »
‎s D'analyser les fondements de‘développement économique marocain en termes de capacité,‏
‎de potentiel et de résilience. | |‏
‎Partie 2 {7 Points/ 0.25 Point pour chaque question} :‏
‎Répondre aux questions ci-après en précisant le numéro de la question et la lettre correspondant à‏
‎la bonne réponse (exemple : Question 40, Réponse b)‏
‎organique relative à la loi de finances : " |‏ واه ...1
‎Est l’ensemble des dispositions législatives régissant aussi bien la présentation, le‏ .8 8
‎vote, l'exécution et le contrôle de la loi de finances. ١‏
‎b. Constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements‏
‎de dépenses se rapportant à une même année budgétaire et qui arrête le compte de‏
‎résultat de l’année.‏
‎c. Est une loi qui est soumise à des modifications avec chaque nouvelle législature.‏
‎d. Est révisée avant l'élaboration de chaque loi de finances.‏
‎sur 18‏ 1
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2 Lebudgetdel'Etatestrégipar; ١
a. Le code général d'impôts.
b. La loi organique relative à la loi de finances. |
c. Le décret n°330-66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité |
publique.
3. Parmi les recettes fiscales ae l'Etat :
a. Les transferts des marocains résidents à l'étranger.
b. Les droits d'enregistrement.
c. Les recettes de monopoles.
d. Les recettes de privatisation.
4. Le déficit budgétaire c'est:
3. La différence entre les importations et les exportations des biens et services.
b. La différence entre le chiffre d'affaire et le coût des charges.
c. L’excédent des charges budgétaires sur les ressources. ‏ل‎
‎d. La différence entre la production et la consommation.
5; Le déficit budgétaire : .
a. Peut être voulu dans une politique économique de relance.
b. Est toujours obligatoire et subi par les gouvernements.
c. Estillégal. L
6. Le projet de loi de finances est déposé prioritairement par le Gouvernement devant :
a. Le Chambre des Représentants.
b. La Chambre des Conseillers.
c. L'une des deux Chambres du Parlement.
d. Les deux Chambres du Parlement.
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| ‏ل‎ 4 EE ‏ببببببسلببببببببسللللاص(لتتاسللسال لسسلسطست" بلسسكلاسكسلسب لبس سسب‎
7. Lors de l'examen du proiet de loi de finances, les propositions du Parlement sont irrecevables si elles ant pour
conséquences : |
2. Augmentation des recettes publiques. |
b. Réduction des recettes publiques. ;
c. Réduction des investissements directs étrangers.
8 ‏عا ا‎ Loi de Finances n'est nas adoptée ou n'est pas promulquée au 31/12 de l'année de 509 le
gouvernement a recours à :
a. Une loi de finances rectificative.
b. Une loi de règlement.
c. Un décret relatif aux crédits nécessaires à la marche des services.
d. Un décret relatif aux recettes.
9 La TVA est un:
2. impôt direct.
b. Impôt indirect.
c. Impôt sur le revenu des personnes physiques.
10. Lapart des collectivités locales dans le produit de la TVA est de :
b. 15%.
c. 30%.
d. 45%.
11 Auniveau des marchés publics, un CPS est un :
a. Cadre de Plan Stratégique.
b. Cahier des Prescriptions Spéciales.
c. Cadre de Partenariat Stratégique. j
d. Certificat de Prévention et de Sécurité.
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12... Estun mode de passation des marchés publics : L Cu.
a. L'appeld’oïfres. ٠ :
| b. L'enchère publique.
c. L'adjudication.
13. Le contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques s'applique entre autres sur :
3. Toutes les sociétés anonymes.
b. Les sociétés à participation indirectes d'une collectivité locale.
c. Les administrations publiques.
d. Les associations des œuvres sociales. ,
14. Est considérée comme Privatisation :
a. La cession des terrains agricoles de l'Etat.
b. La cession d’une participation publique détenue dans le capital d'une société
| anonyme.
c. La cession de la gestion du service public.
d. La cession des terrains-du domaine privé de l'Etat.
15. Au Maroc. le soutien de l'Etat aux prix des produits de base est de:
a. 7% du PIB.
b. 13% du PIB.
c. 17% du PIB.
d. 21%-du PIB.
16. Avant le lancement d'un projet PPP {Partenariat Public-Privé), le partenaire public doit effectuer une évaluation
pour : :
a. vérifier que le recours au Partenariat Public-Privé offre une meilleure solution pour
réaliser le projet que d’autres formes de réalisation.
b. identifier les besoins du projet. ;
c. cerner la complexité du projet.
d. mesurer les conditions et les modalités de passation du marché. |
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17. Parmi les référentiels et normes cidessous, lequel est directement utilisé dans le manag, ement de risques : LL
a. PM.
| | b. IFRS.
| c. AS.
| d. COSOII.
18. La strotégie «Plan Maroc vert » repose sur :
a. le pilier de l'agriculture moderne.
b. le pilier de l’agriculture solidaire.
c. trois piliers : l’agriculture moderne, l'agriculture solidaire et le transfert de
technologie. ‘
d. deux piliers: l'agriculture moderne et l’agriculture solidaire. |
19. La contribution du secteur agricole dans le PIB au prix constant sur la période 2007-2011 varie entre :
a. 10et 14%.
b. 15 et 20%. ‘
C: 22€ 25%,
20. Les agences de notation sont des : |
a. Institutions étatiques.
b. Sociétés privées.
c. Institutions supranationales.
21. Lorsque la note d'un pays est rehaussée par les agences de nofation, les rendements servis sur ses titres
obligataires : L
a. Augmentent.
b. Baissent.
c. Restent inchangés.
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22. Lorsque le taux de change de la monnaie d'un pays s'est fortement déprécié par rapport aux_ devises | ١
étrangères, les importations en volume :
‘a. augmentent : : ‏م‎
‎b. baissent |
; c. sontinchangées.
23. Lorsque le taux de change de la monnaie d'un pays s'est fortement déprécié par rapport aux devises
étrangères, les exportations en volume :
a. augmentent
b. baissent
c. sontinchangées |
24. Lorsque le taux de change de la monnaie d'un pays s'est fortement déprécié par rapport aux devises
étrangères, le solde commercial du pays en monnaie nationale :
3. s'améliore
b. se dégrade
- € reste stable 2
25. Lorsque le taux de change de la monnaie d'un pays s'est fortement déprécié par rapport aux devises
étrangères, le taux de change de la monnaie nationale :
a. s'apprécie
b. se déprécie encore un peu plus à
c. reste stable
26. La mission de défendre les intérêts de l'Etat devant les tribunaux relève du:
a. Ministère de l'Intérieur.
b. Ministère de la Justice.’
c. Ministère de l'Economie et des Finances.
d. Cour des Comptes.
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| 27. Le contrôle de l'engagement de la dépense sublique relève de :
| a. La Trésorerie Générale du Royaume.
| b. La Direction Générale des Impôts,
| c. La Direction du Trésor et des Finances Extérieures.
j d. Le Direction du Budget.
28. La gestion du domaine privé de l'Etat relève du :
a. Ministère de l'Equipement et de Transport.
b. Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.
c. Ministère de l'Economie. et des Finances.
d. Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
5 Fsur 18
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| | Annexe
Synthèse du rapport économique et financier $
accompagnent la foi de finances pour l'ennée 2 :
Le Projet de Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national particulier, marqué par une
alternance démocratique, réalisée à travers les urnes, qui a permis la constitution d'un nouveau
Gouvernement, dans le sillage de la grande rupture institutionnelle et politique introduite par une
réforme ambitieuse de la constitution.
Au niveau internetional, fa nouvelle géographie économigue du monde révèle une dynamique duale
de la croissance. Elle est marquée d’abord par des signes de faiblesses dans les pays avancés, qui
émergent péniblement de la crise de 2008-2009 avec, notamment, une aggravation des
déséquilibres budgétaires, une croissance en deçà du potentiel ainsi que la persistance d’un niveau
de chômage élevé. En revanche, les économies émergentes, en particulier les BRICS (Brésil, Russie,
Inde, Chine, Afrique du Sud), continuent de progresser, grâce, notamment, à la vigueur de leur
demande intérieure. L'expansion de ces économies est soutenue par le dynamisme des marchés
domestiques, la forte hausse de la population active, le progrès technique et l'accumulation du
capital, conjugués à l'assainissement des fondamentaux macroéconomiques.
À l'échelle régionale, la dynamique de changement qui ouvre, à terme, de nouvelles perspectives de
progrès pour la zone MENA, induit néanmoins des perturbations sur le plan économique qui se
traduisent, notamment, par la-hausse des primes de risque souverain et par la volatilité des cours
des matières premières. Cette situation pèse, à court terme, sur les perspectives de croissance dans
plusieurs pays de la région et incite à des révisions importantes des modèles de gouvernance et de
croissance pour les rendre plus transparents, plus participatifs et socialement plus inclusifs et plus
éauitables. C’est à l’aune de ces ruptures dans l’environnement régional du Maroc que de nouvelles
opportunités peuvent s'offrir au renforcement et à la diversification des systèmes productifs et des
trends de croissance auxquels peut, désormais, prétendre notre pays dans son espace euro-
méditerranéen.
Le Rapport Economique et Financier 2012 s'essaie à interroger les évolutions de l’environnement
international et régional auxquelles l’économie marocaine est confrontée pour en restituer la
logique et les traits les plus saillants et l'y positionner en montrant les opportunités qu’elles
recèlent. 11 se propose d'analyser, d’une part, les fondements du modèle de développement
économique marocain en termes de capacité, de potentiel et de résilience tout en intégrant à la fois
‏وا‎ dimension temporelle et la dimension spatiale et d'autre part, les stratégies sectorieiles au regard
des impératifs d’un développement humain durable plus inclusif. Une analyse fine des marges de .
manœuvres budgétaires est effectuée et qui a pris en considération le contexte actuel marqué par.
des contraintes qui pèsent sur le financement de l’économie. |
‏ع أ‎ Maroc dans son environnement mondial et régionai ‏ا‎
‎La croissance économique mondiale se poursuit à un rythme modéré, en ligne avec le redressement ‏ب"‎
‎du commerce mondial. De fait, elle reste déséquilibrée, vigoureuse dans les pays émergents et
faible dans les pays avancés. |
‎sur 18‏ 8
نماذح المدا مات م مه ‎wadifa-i Ne‏

© ‏ها‎ Croissance économique mondiale à marqué un ralentissement en 2011, passant de 5,2% en 2010 -
à 3,8% en 2011 et devrait s'établir à 3,3% en 2012. Elie reste toutefois différenciée selon les pays et
| les régions. Les économies avancées connaissent un ralentissement, avec un risaue de récession
| dans certains pays européens. En effet, les perspectives économiques de zone euro se sont
| nettement dégradées sur la dernière période, en lien avec l’aggrevation de la crise de la dette
| souveraine et son impact sur la confiance économique. Selon les prévisions du FMI, le PIB de la zone
; euro devrait se contracter de 0,5% en 2012 après une croissance de 1,5% en 2011 et +1,9% en 2010.
Aux Etats Unis d'Amérique, la croissance économique 2 ralenti en 2011, après üne nette reprise en
2010 {+3%), affectée en particulier parla flambée des cours des matières premières, les mauvaises
conditions climatiques et les effets perturbateurs de la crise au Japon. Toutefois, les perspectives
d'évolution de l'activité économique américaine en 2012 demeurent favorables avec une croissance
attendue de 1,8%.
Pour ce qui est des pays émergents et en développement, leur croissance se poursuit à un rythme
ralenti mais encore solide, grâce à la résilience de la demande intérieure. Elle devrait s'établir à
5,4% en 2012 après 6,2% en 2011 et 7,3% en 2010. Les rythmes de croissance restent très variabies
entre les pays et régions, avec une meilleure performance pour les pays de l'Asie émergente, en
particulier, la Chine et l'Inde.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la croissance est prévue à 3,2% en 2012 après 3,1% en
2011 et 4,3% en 201018 faiblesse des perspectives dans les pays touchés par les mouvements
politiques et sociaux est compensée par l'amélioration de celles des pays exportateurs de pétrole et
de minéraux et par la résilience des économies qui ont conduit d'importantes réformes durant la
dernière décennie à l'exemple du Maroc.
En paraiièle, les exportations mondiales de marchandises ont enregistré en 2010 une hausse en
volume de 14,5%, un rvthme jamais atteint depuis 1950, profitant de la relance de l'activité
économique mondiale et de l’extension des chaînes d'approvisionnement. Les importations
mondiales de marchandises ont, pour leur part, enregistré une hausse de 13,5%. En 2011, les
exportations mondiales devraient enregistrer une augmentation plus modeste par rapport à 2010,
de l'ordre de 5,8%, selon l'OMC. La Banque Mondiale, dans son rapport « Global Economic
Prospects », publié en janvier 2012, prévoit, quant à elle, une croissance du volume du commerce
mondiale de 6,6% en 2011 et de 4,7% en 2012, après un rebond de 12,4% en 2010.
Dans ces conditions, le scénario de poursuite de la reprise de l’économie mondiale demeure
menacé par une nette augmentation des risques baissiers. ١١ s'agit en particulier des menaces liées à
une aggravation de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à un resserrement budgétaire
excessif aux Etats-Unis, à un ralentissement plus rapide de l’activité en Chine et dans d’autres
grands pays émergents, aux fluctuations des taux de change et aux mouvements sociopolitiques
dans la région MENA. Pour faire face à ces contraintes, le G20, dont le rôle a été renforcé suite à la
crise financière internationale de 2008, s'engage à prendre toutes les initiatives nécessaires de
manière coordonnée pour soutenir la stabilité financière et promouvoir une croissance économique
plus forte. De leur côté, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne se sont engagés
à renforcer la discipline budgétaire de là zone euro. Ainsi, un Pacte de stabilité et de croissance
(PSC) a été adopté, fin janvier 2012, par vingt-cinq des vingt-sept pays de l'Union Européenne.
S sur 18
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Parallèlement, la BCE poursuit l'assouplissement de sa politique monétaire pour contrer les risques 1 ١
baissiers sur la croissance, liés aux retornbées négatives des turbulences financières. .
En dépit de ce contexte, le Maroc continue à ériger l'ouverture comme une priorité stratégique : :
pour Le développement de son modèle de croissance. Dans ce sens, notre pays a enregistré des
progrès considérables dans de nombreux domaines relatifs au plan d'action Maroc-UE. De même
par rapport aux accords de libre échange signés pär le Maroc avec d'autres pays.
L'accord, ainsi, signé entre le Maroc et la Turquie, depuis 2006, s’est traduit par une progression des
exportations marocaines vers la Turquie de 30% en moyenne annuelle pour s'établir à 2,9 milliards
de dirhams en 2010. L'accord d'Agadir a, pour sa part, contribué au renforcement de ia
dynamisation des échanges commerciaux entre le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie. Quant à
l'accord de libre échange entre le Maroc et les Etats-Unis, il a dynamisé les relations commerciales
et financières entre les deux pays. Les Etats-Unis sont devenus, en 2010, le 4599 fournisseur du
Maroc et son 5°" client.Pour ce qui est des échanges commerciaux du Maroc avec les pays
d'Afrique, ils ont augmenté de 15% en moyenne par an depuis 2005 pour s'établir à 28,4 milliards
de dirhams en 2010, représentant 6,4% des échanges extérieurs du Maroc.
Sur le plan de l'attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, après deux années
de repli en relation avec la crise économique et financière mondiale, les entrées d'IDE au Maroc ont
enregistré une reprise en 2010, enregistrant une hausse de 28% en glissement annuel, pour s'établir
à 32,3 milliards de dirhams à la faveur des pays européens. Sur le plan sectoriel, les télécoms,
limmobilier et le tourisme demeurent les secteurs les plus attractifs. Quant aux perspectives
d’attrait de nouveaux IDE, elles demeurent liées à l’évolution de l’activité économique et financière
au niveau mondial et, par conséquent, aux programmes d'investissement émanant en particulier de
l'Union Européenne, notre principal partenaire. | s
L'analyse du. positionnement de l’économie nationale selon certains rapports internationaux,
notamment, le Forum Economique Mondial, la Banque Mondiale (Doing Business} et l'Institut
américain "The Heritage Foundation", fait état de le réalisation d'importants progrès. Toutefois, des
défis restent à relever dans des domaines identifiés à l’origine du faible positionnement mondial du
Maroc dont essentiellement la justice, le marché du travail, la corruption, la protection des |
investisseurs ainsi que l'innovation et la Recherche et Développement.
fl. Consolidation du modèle de développement économique et social du More
Grâce aux fondements rénovés de son modèle de croissance, le Maroc, a pu alimenter, à la fois, sa
‘capacité de résilience et son potentiel de croissance. En effet, le modèle marocain, combinant
ouverture économique, libéralisation financière et profondes réformes structurelles, à su tirer profit
des enseignements des expériences passées ‘et a contribué à la réussite du programme de
stabilisation macroéconomique. Les bases de ce succès reviennent à la modernisation de l'appareil
productif, à une discipline budgétaire accommodante et à la crédibilité de la politique monétaire, le
tout adossé à un cadre institutionnel et juridique stable.
La dynamique de l’activité économique, durant les trois dernières décennies, s’est soldée par des
changements structurels et des contributions à la croissance du PIB différenciées selon les secteurs.
L'analyse sectorielle de la croissance économique fait apparaître une tertiarisation croissante du ;
tissu productif national, une contribution significative des secteurs à forte veleur ajoutée et une
‎AG sur 18‏
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pis levée ‏وو‎ services de nouvelle génération gagnant du terrain sur les secteurs ---
| traditionnels. | |
| En effet, la répartition de la valeur ajoutée totale par branche d'activités indique une prédominance
du secteur tertiaire avec une part de 55,6% en moyenne sur la période 2000-2010. L'activité dans ce
secteur à affiché une croissance accélérée passant de 3,1% entre 1990-1999 à 4,8% durant la
période 2000-2010. Quant au secteur primaire, sa part a reculé de 2,3 points pour se situer à 17%
de là valeur ajoutée totale en moyenne sur la période 2000-2010 après avoir été de 19,3% durant
les années 1990. En termes de croissance, ce secteur a enregistré une progression en volume de
5,1% en moyenne par an entre 2000 et 2010 et ce, en dépit de deux années de sécheresse
survenues en 2005 et 2007. La part du secteur secondaire est passée, quant à elle, de 28,2% entre
1990 et 1999 à 27,3% entre 2000 et 2010, soit un léger repli de 0,9 point. Le taux de croissance
réelle de ce secteur est passé de 2,1% en moyenne par an durant les années 1980 à 3,1% dans les
années 1990 et à 3,7% entre 2000 et 2010.
Parallèlement à la bonne orientation des éléments de l'offre, les différentes composantes de la
demande intérieure ont marqué un dynamisme continu entre 2000 et 2010. Les dépenses de la
consommation finale demeurent le principal moteur de la croissance économique, en réalisant un
taux de croissance annuel moyen de 4,1% entre 2000 et 2010, favorisé par la consolidation du
pouvoir d'achat, suite au dynamisme du marché du travail, aux revalorisations salariales, à la baisse
de Fimpôt sur le revenu, à la meîtrise de l'inflation et à l'impact de plus en plus réduit des
sécheresses sur le revenu des ménages. La consommation finale des administrations publiques a,
quant à elle, enregistré une croissance annuelle moyenne.de 3,6% entre 2000 et 2010 contre 2,1%
entre 1990 et 1999 et 5,3% durant la période 1980-1989. :
‏ها‎ Formation Brute du Capital Fixe qui constitue, après la consommation finale des ménages, la
deuxième composante importante de là demande, a fait preuve d'un dynamisme sans précédent.
Son rythme de progression à affiché une nette accélération passant de 3,8% en moyenne par an
durant les années 1990 à 6,4% entre 2000 et 2010. Cette dynamique est le résultat de is
consolidation des investissements publics dans des secteurs stratégiques tels que ‏ىا‎
‎télécommunications, le transport ferroviaire, aérien et routier, les activités portuaires, l'éducation
et l'habitat.
Sur le plan des opérations courantes, après avoir atteint un déficit de près de 1% du PIB dans les
années 90, ! solde des transactions courantes est devenu excédentaire à environ 2,8% du PIB entre
2001 et 2006 avant de revenir en équilibre en 2007 et en déficit entre 2008 et 2010, avec une
moyenne de l’ordre de 5% du PIB, soit un déficit moyen de 3,8% entre 2007 et 2010. Ce déficit
s'explique essentiellement par l’évolution accélérée des importations des produits énergétiques,
d'équipement et des demi-produits en lien avec le dynamisme de l'activité économique nationale.
Au niveau régional, les évolutions démontrent que les transformations structurelles que traverse
l’économie marocaine s'alimentent d'une dynamique régionale insoupçonnée et qui tendent à
compenser largement l'essoufflement relatif des régions qui ont porté par le passé l'effort productif
du pays. La recherche de nouvelles sources de croissance passera inéluctablement par le
renforcement de ces dynamiques naissantes et par une diversification plus affirmée du système ‏ا زا‎
productif national, tant au niveau spetiel que sectoriel.
11 sur 38
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L'analyse du PIB par région durant la période 1998-2009, révèle, globalement, une prédominance 7 *
de la région de Casabianca-Settai, suivie par les régions de Rabat-Seié-Kénitre, Marrakech-Safi et
Souss-Massa. Néanmoins, ce sont les régions à faibles contributions qui affichent les trajectoires les
plus dynamiques, avec des taux de croissance en valeur dépassant la moyenne nationale (6,1%), à
savoir: les régions de Ed Dakhla Oued-ed-Dahab et de Laäyoune-Saguia-al Hamra avec
respectivement 9% et 8,5% de croissance. A l'instar d’une concentration spatiale, une concentration
sectorielle a été repérée, en lien avec les potentialités des régions, leurs vocations, leurs structures
démographiques et leurs passifs économiques et sociaux. ss
Sur le plan financier, la contribution de ce secteur à la croissance économique et à l'emploi est de
plus en plus confirmée de par son rôle dans ia collecte de l'épargne et l'allocation du capital vers les
secteurs productifs. Notons à cet égard la hausse en 2010 de Fépargne nationale brute de 6,3%
pour se situer à 235 milliards de dirhams après une baisse de 2,4% en 2009. Cette hausse est
attribuable en partie à l'amélioration des transferts des Marocains Résidents à l’Etranger qui ont
enregistré une amélioration de 7,8% pour se situer à 54,1 milliards de dirhams contre une baisse de .
5,4% en 2008.
Pour accompagner la performance de l’activité économique, les banques ont accordé près de 686,4
milliards de dirhams de crédits en 2011 contre 621,2 milliards de dirhams en 2010 et 577,3 milliards
en 2009, marquant un taux de progression de 10,5% contre 7,6% en 2010 et 9,7% en 2009. La
reprise enregistrée en 2011 a résulté de l'accélération affichée par l’ensemble des catégories des
crédits à l'exception des crédits à l'équipement qui ont réalisé un accroissement de 5,1% après avoir
augmenté de 16,9% en 2010. :
Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement économique ont.
impacté positivement les indicateurs du développement humain, En témoignent les résultats
positifs enregistrés pour l’ensemble des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),
notamment, ceux liés à l'amélioration des niveaux de vie, à la généralisation de la scolarisation et à
l'accès à la santé. ‘
Les performances économiques et fa promotion du bien-être social se sont traduites par une
appréciation du niveau de vie des citoyens reflétée par l’augmentation du revenu nationai brüt par
habitant qui est passé de 14.387 dirhams en 2000 à 25.333 dirhams en 2010, soit une progression
annuelle moyenne de l’ordre de 5,7%.Comme conséquence de l’amélioration globale du niveau de
vie, la pauvreté a enregistré une baisse significative entre 2001 et 2007, passant de 15,3% à 8,9% eu
niveau national.
Les indicateurs relatifs à la scolarisation ont, pour leur part, connu une amélioration notable. En
matière d’alphabétisation, les efforts déployés à ce niveau se sont traduits par une baisse
remarquable du taux d’analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus qui s’est étabii
actuellement à 30%.
À signaler également, l'amélioration de l’accès aux soins, comme en témoignent la baisse du taux
de mortalité infantile (moins d’un an) durant les cing dernières années pour atteindre 30 pour 1.000
naissances vivantes en 2010 et la réduction du taux de mortalité maternelle lors de l'accouchement
de plus de 50% en 5 ans pour se situer à 112 pour 100.000 naissances en 2010. :
En matière d'emploi, des progrès sensibles ont permis de ramener le taux de chômage sous la barre
des 9% (8,9% en 2011) au cours de ces dernières années, dans un contexte où la population active
âgée de 15 ans et plus continue de suivre un trend haussier mais où la diversification productive de
l'économie marocaine a pu offrir de nouvelles opportunités d'emploi dans les nouveaux secteurs
émergents et dans les grands chantiers du bâtiment et des travaux publics Toutefois, le marché de
l'emploi au Maroc pose trois types de problématiques de chômage à savoir: un chômage
12 sur i8
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‎quantitative, 177 chômage 28 équetion quelltative et un chômage d…‏ 10206002107 - ا
‎dysfonctionnement, :‏ |
‎Dans ces conditions, fa viabilité du modèle de développement marocain reste tributaire du :‏ |
‎renforcement de la dimension institutionnelle, Un système institutionnei assaini constitue des‏ |
‎points de croissance additionnels qui permettent d'accéder à des paliers de croissance riches en‏ !
‎emplois et réducteurs des disparités sociales. La nouvelle Constitution adoptée par vaie‏
‎référendaire en juillet 2011 vient, ainsi, couronner le long processus de réformes institutionnelies et ur‏
‎législatives engagé par le Maroc ces dernières années. Celle-ci, réaffirme l'attachement du Maroc‏
‎aux Droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus et érige la moralisation de la vie‏
‎publique et les pratiques de bonne gouvernance en une priorité. Pour accompagner cette‏
‎dynamique de réformes, la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances a été entamée‏
‎en tant qu'instrument favorisant l'affermissement du rôle du budget dans l'accompagnement de la‏
‎mise en œuvre des réformes structurelles, tout en poursuivant les efforts de consolidation de la‏
‎soutenabilité du cadre macro-économique.‏
‎HE Politiques économique, finæncière et sociale‏
‎À l'épreuve des années de crise économique, la nouvelle configuration des branches productives,‏
‎marquée par une dynamique de redistribution des poids respectifs des secteurs économiques dans‏
‎la croissance, l'emploi et l'investissement, a absorbé, pour une borne partie, les ondes de chocs‏
‎extérieurs. Cette résilience est également ie fruit d’une nouvelle spatialisation de la croissance et‏
‎l'émergence de nouvelles vocations régionales appuyées par les plans sectoriels.‏
‎Le nouveau Gouvernement s’est, alors, engagé .dans sa déclaration à accélérer et à consolider la‏
‎mise en œuvre des différents programmes et plans sectoriels qui préfigurent les mutations‏
‎structurelles de l'économie marocaine. Cet engagement gouvernemental aspire à consolider un‏
‎modèle de développement marocain fort et diversifié sur le plan sectoriel et territorial, compétitif‏
‎et productif de richesse et d'emploi décent, et garant d’une redistribution équitable des fruits de la‏
‎croissance, :‏
‎Le Maroc œuvre, ainsi, à l'accélération des stratégies sectorielles basées sur un ciblage volontariste‏
‎des secteurs orientés à l'export où il dispose d'avantages comparatifs indéniables et ce, afin de‏
‎stimuler la croissance et de faire face au creusement de son déficit commercial.‏
‎Dans ce sens, le secteur de la pêche a réalisé des avancées considérables depuis la mise en œuvre‏
‎du Plan Halieutis. De plus, une nouvelle version concertée avec les différentes parties prenantes du‏
‎١ programme Ibhar a été lancée en mai 2011.‏
‎Sur le plan industriel, le Pacte National pour lEmergence Industrielle commence à produire ses‏
‎effets sur le secteur industriel marocain et ce, deux années après le lancement. Cette performance‏
‎est clairement reflétée par l’évolution des exportations et de l'emploi des Métiers Mondiaux du‏
‎Maroc qui constituent des axes majeurs de cette nouvelle stratégie industrielle. Par secteur, les‏
‎exportations de l'automobile ont crû de 50%, soit un surplus de 6,3 milliards de dirhams, suivi par‏
‎l'aéronautique (+38%), l'offshoring (+29%) et l'électronique {+24%). En termes d'emploi et pour la |‏
‎seule année de 2010, le secteur de l'automobile a permis la création nette de 8.300 emplois, suivi‏
‎Par Foffshoring avec 4.000 emplois (+10%) et l'électronique avec 1.700 nouveaux emplois créés‏
‎sur 18‏ 13 .
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Concernant 1100051016 du textile-habillement, ses exportations ont renoué avec la croissance, en - 7
réalisant une progression, en glissement annuel, de 4,6% en 2011 après une hausse de 3,6% en
2010, bénéficiant d'un ensemble de mesures mises en œuvre dans le cadre du Pacte. -
Quant au secteur des phosshates, une stratégie pour 8 développement du secteur a été adoptée
dans le cadre du plan de développement global du Groupe OCP au titre de la période 2010-2020 en |
vue de renforcer la position du leadership de l’OCP sur le marché internationat du phosphate et ses |
dérivés.
Quant au secteur du tourisme, en capitalisant sur la «Vision 2010» et en perspective de renforcer
ses acquis, les pouvoirs publics ont mis en place la feuille de route «Vision 2020» pour le
développement du tourisme. Cette stratégie se fixe comme cbjectif de doubler les arrivées
touristiques pour atteindre près de 18 millions de touristes, ce qui positionnerait le Maroc parmi les
20 premières destinations touristiques mondiales.
Vu leur importante contribution au développement économique et social, les secteurs domestiques
- (agriculture, habitat et commerce intérieur) occupent une place fondamentale dans le processus de
réformes sectorielles lancé par les pouvoirs publics. |
Ainsi, le stratégie agricole « Plan Maroc Vert» a connu, depuis son lancement en 2008, une
accélération dans la concrétisation des différents projets engagés dont, notamment, la
restructuration institutionnelle, l'intégration de la chaîne de valeur, l'ajustement du système
incitatif agricole, la rationalisation de l'utilisation des facteurs de production, l'inclusion des
différents pans du secteur dans le processus de développement ainsi que la promotion du
développement agricole régional. '
En matière de logement, après.un essor sans précédent durant la période 2003-2008, le secteur de
l'immobilier a enregistré durant les deux années 2009 et 2010 un ralentissement de l'activité. En :
réponse à ces évolutions, l'Etat a adopté, en 2010, un programme de relance sur la période 2010-
2020. L'année 2011, qui est la prernière année de mise en œuvre effective du plan de relance 2010-
2020, a été marquée per une évolution positive des principaux baromètres de l'activité, comme en
témoigne, la progression des ventes du ciment et des crédits à l'immobilier respectivement de
10,7% et de 10,1% par rapport à 2010.
Quant au commerce intérieur, une nouvelle génération de mesure a été mise en place pour :
accompagner le Plan Rawaj afin de remédier aux freins dont souffre le commerce intérieur au
Maroc.
Dans l'objectif d'accompagner le développement sectoriel, les pouvoirs publics ont mis en œuvre de
grands chantiers d'infrastructures lancés dans plusieurs régions du Maroc essent iellement dans les
“domaines de la logistique, de l'énergie, de l’eau et des télécommunications qui demeurent un ;
élément fondamental pour la réduction de la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire s
pour le Développement, la promotion des échanges commerciaux et l'intégration régionale.
Dans le même sillage, la promotion d’un système performant de financement de l’économie
productive avec pour corollaire le développement des marchés financiers nationaux et la
mobilisation de l'épargne financière nationale occupe une place centrale dans le programme du
gouvernement. Ii y a lieu de noter dans ce sens que plusieurs réformes du secteur ont été engagées
au cours des deux dernières années dont principalement celles relatives au développement de
l'épargne du long terme, à l'institution d’un régime de faveur pour les sociétés disposant d’un
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حت - ‎agrément pour exercer dans-le-cad re-de-la-place-finencière-de-Casablanca-et-à-ta-poursaite des‏ ها
| réformes du marché des capitaux.
| Sur le plan social, des efforts considérables ont été déployés par les des pouvoirs publics pour : ;
| & promouvoir le pouvoir d'achat de la population : à travers plusieurs mesures prises, au titre de le
; période 2008-2010, dans le cadre du dialogue social portant notamment sur le réaménegement
| du barème de l'IR, le relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28% et le
‎reclassement à l'échelle 5 des fonctionnaires aux échelles de rémunération allant de 1 à 4, le‏ إ
‎| relèvement du montant des pensions minimales de 500 à 600 dirhams /mois et l'augmentation
‎du SMIG de 10% en deux tranches...etc :
‎| * assurer de l'emploi décent : par la mise en place de nouvelles mesures et la conception d’une
‎politique rénovée, impliquent différents partenaires. Deux mesures spéciales de formation‏ ل
‎insertion ont été élaborées, dans ce sens, en faveur des jeunes. ١! s’agit du Contrat d'Insertion‏
‎Amélioré (CIAM] et du contrat d'intégration professionnelle {CIP) :‏
‎e améliorer la gouvernance dans le sysième éducatif national : un projet de modernisation du
mode de gouvernance des projets du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement
Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique a été lancé en avril 2010,
basé sur le passage à une gouvernance décentralisée accompagnée d’un système d’information,
de planification et de gestion intégré et performant 8
‎& élargir l'accès aux services de soin : moyennant les actions entreprises dans le cadre de la mise
en œuvre du Plan d'Action Stratégique (PAS) (2008-2012) orientées.en priorité vers l'accélération
de la réduction de là mortalité maternelle ; l'amélioration de l'accès au médicament, via la
réduction de son coût et la rationalisation de son utilisation ; la poursuite des:efforts pour la
généralisation du régime d'assistance médicale pour les populations démunies et l'instauration
d’un régime de couverture médicale pour les étudiants de: l'enseignement supérieur.
‎Finances Publiques .‏ .لال
‎Le choix volontaire d’une politique budgétaire expansionniste au service de l'investissement, du
développement et du soutien au pouvoir d'achat, dans un contexte de chocs externes forts et
coûteux, s'est réalisé, certes, en permettant au pays de maintenir son trend de croissance et
d'améliorer même sa notation à l'international, mais il s'est traduit par une répercussion
significative de l'augmentation des prix des matières premières sur la charge de la compensation et
partant sur le déficit budgétaire.
‎La lecture chiffrée de l’évolution des finances publiques illustre la poursuite de la consolidation
budgétaire, comme en témoigne la dynamique des recettes et la maîtrise des dépenses hors
compensation. En effet, les recettes fiscales ont poursuivi leur progression, en 2010, en enregistrant
une hausse de 2,1% par rapport à 2009. Cette évolution est le résultat de l'amélioration des impôts
indirects dont la contribution est devenue positive se situant à 5,7%, ce qui a contrebalancé la
baisse des impôts directs qui ont contribué négativement à raison de 4,5% à la progression des
recettes fiscales. Quant aux droits d'enregistrement et de timbre et les droits de douanes, leurs
contributions sont passées respectivement entre 2009 et 2010 de -0,6% à 0,6% et de -1,1% à 0,3%.
Globalement, l'amélioration des recettes de l'Etat est attribuable 8 l'évolution des bases taxables
(consommation des ménages, importations). Elle s'explique égalem ent par Te rédréssément des prix
des actifs immobiliers, ainsi que par la hausse des prix des matières premières dont, notamment, les
cours des produits énergétiques. |
Concernant les dépenses, leur accroissement en 2010 s'explique par la forte hausse des cours
mondiaux des produits énergétiques. S'agissant des dépenses ordinaires, elles se sont accruës de
‎sur 18‏ 15
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5,9% par rapport à 2009. Exprimée en termes de PIB, cette masse budgétaire a atteint 21,1%, soit CE EE
0,3 point de plus par rapport à l’exercice précédent, ce qui correspond pratiquement au même
niveau enregistré en 2001.
La structure des dépenses ordinaires continue d’être caractérisée par la prédominance des :
dépenses de biens et services. Ces dernières ont représenté 72,8% du total des dépenses hors
investissement en 2010 contre 74% en 2001. Les dépenses de personnel rapportées au PIB ont
connu un trend haussier passant de près de 11% au début de la décennie à 11,7% en 2005. Cette
tendance s'est ensuite inversée en rapport, d'une part, avec les efforts déployés (non
remplacement des postes libérés suite aux départs à la retraite, départ volontaire à la retraite,
suppression des recrutements dans les basses échelles...) et, d'autre part, avec l'accélération du
rythme de croissance de l'éconamie nationale. Ces dépenses se sont, ainsi, établies à 10,3% du PIB
en 2010.
Quant aux charges des intérêts de la dette, elles ont baissé de manière significative durant la
dernière décennie, liées à la baisse du stock de la dette publique directe et à ia détente des taux
d'intérêt. Elles ont représenté 2,3% du PIB en 2010 contre 4,4% du PIS en 2001.
Les dépenses de compensation continuent, pour leur part, de peser sur le budget de l'Etat et
_dermeurent très sensibles aux chocs exogènes. En effet, la charge supportée par le Budget Général
de l'Etat au titre-de la compensation a augmenté en 2010 de 107,5% par rapport à 2008et sa part
dans le budget de l'Etat est passée de 6,5% à 12,8% en 2010. Par rapport au PIB, elle a représenté
3,4%, soit une hausse de 1,7 point par rapport au niveau réalisé en 2009.
Quant aux dépenses d'investissement de FEtat, elles ont connu, entre 2001 et 2010, un taux
d’accroissement annuel moyen de plus de 9%, portant leur part dans le budget total à 21,6% en 0
2010 contre 18,3% en 2001. L'effort d'investissement consenti par le biais du budget de l'Etat a été
plus soutenu depuis 2006 et la part de l'investissement dans le PIB est passée à 5,8% en 2010 contre
4,3% au début de la décennie.
Ces évolutions se sont soldées, au cours de la dernière décennie, par un allégement du déficit
budgétaire, passant de 3,4% du PIB entre 2001 et 2005 à 1,5% du PIB en moyenne sur la période
2006-2010, voire la réalisation d’excédent budgétaire en 2007 et 2008 (0,6% et 0,4% du PIB
respectivement}. En 2010, le déficit budgétaire s’est situé à 4,7% du PIB après 2,2% du PIB une
année auparavant. Compte tenu de j’augmentation du stock des arriérés de paiement de 6,9
milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2008, le Trésor a dégagé, en 2010, un besoin de
financement de 28,9 milliards de dirhams contre un besoin de 18,5 miitiards de dirhams un an
auparavant. :
Pour ce qui est de l'exécution de la Loi de Finances 2011, les recettes fiscales ont été au dessus des
-_ prévisions de la Loide Finances de près de 4,7 milliards de dirhams. Les recettes de F'IS et de l'IRont
augmenté respectivement de 14,6% et de 2,2% par rapport à l'exercice 2010. Quant aux recettes de
la TVA (hors TVA des collectivités locales), elles ont enregistré une hausse de 10,2%. Toutefois, les
_ droits de douanes ont baissé de 16% par rapport à 2010 atteignant 10,3 milliards de dirhams, en
rapport, notamment avec l'impact de la réforme tarifaire et des accords de libre échange. En
contrepartie, les recettes de l'enregistrement et de timbre ont totalisé 10,6 milliards de dirhams, en
ligne avec les prévisions de la Loi de Finances 2011 et en hausse de 5,8% comparativement à 2010.
En parallèle, les dépenses ordinaires hors fonds de soutien des prix se sont établies à 193,1 milliards —
de dirhams, soit 29,8 milliards de dirhams de plus par rapport aux prévisions de la Loi de Finances,
suite, essentiellement à l'augmentation des dépenses de compensation. ;
Par composante, les dépenses des biens et services ont atteint 126,5 milliards de dirhams en 2011,
soit une réduction de 2,5 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la Loi de Finances
2011.Les dépenses des autres biens et services ont atteint 37,9 milliards de dirhams, soit une
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‎Loi de Fina Aces-provernant-principalemrent-des———‏ وال ‎économie de 5,1 milliards de dirhams par rapport à‏ _همغا
‎dépenses de matériel qui ont baissé de 11,7%.‏ |
‎Quant aux dépenses de compensation, elles ont atteint 48,8 milliards de dirhams en 2011, en‏
‎hausse de 79,6% par rapport à 2010, en lien avec le contexte d’envolée des cours des matières : :‏ .
‎premières particulièrement les produits pétroliers.‏
‎Par ailleurs, les dépenses d'investissement public sont estimées à 167,3 milliards de dirhams pour‏
‎l'exercice budgétaire 2011, . |‏
‎Compte tenu du solde positif des Comptes Spéciaux du Trésor de près de 1,9 milliards de dirhams,‏
‎l'exécution des recettes et des dépenses de l'Etat s’est traduite par un déficit budgétaire de l’ordre‏
‎de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB au lieu de 3,5% prévu initialement. Toutefois, compte‏
‎non tenu de la charge de la compensation, le déficit global n’est que de 0,2%.‏
‎Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu'il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué‏
‎par l'ambition de prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle‏
‎constitution. L'action menée par le Gouvernement dans le cadre de ce projet vise‏
‎l'opérationnalisation des réformes institutionnelles et la consolidation des principes et mécanismes‏
‎de bonne gouvernance, le renforcement des bases d’une croissance forte et durable dans un cadre‏
‎macro-économique stable ainsi que l’amélioration de l’accès de la population aux services et aux‏
‎équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire.‏
‎En termes de croissance, les perspectives d'évolution de l'activité économique en 2012 restent‏
‎globalement favorables en raison, notamment, d'une capacité avérée de résilience par rapport aux‏
‎pays de son environnement régional grâce, en particulier, au dynamisme de la demande intérieure,‏
‎à la poursuite des grands chantiers et à la continuité des réformes. De ce fait, tenant compte d’une‏
‎croissance mondiale modérée de 3,3% en 2012 après 3,8% en 2011, d’une progression du volume‏
‎du commerce mondial de biens et services de 3,8% en 2012 après 6,9% en 2071, d’un prix moyen‏
‎du pétrole brut autour de 100 dollars/baril et d’une parité euro/dollar de 1,4, ja croissance de‏
‎l’activité économique nationale devrait s'établir, aux prix de l’année précédente, à 4,2% en 2012‏
‎après 4,8% en 2011. Cette évolution serait attribuable à la progression du PIB non agricole de 4,6%‏
‎et d’un ralentissement du rythme de progression de la valeur ajoutée agricole qui devrait‏
‎augmenter de 1,7% en 2012 après une hausse de 4,2% en 2011.‏
‎L'effort d'investissement public serait renforcé et maintenu en vue d'accompagner les chantiers‏
‎structurants et les politiques sectorielles. ١١ devrait avoisiner 188,3 milliards de dirhams, soit un plus‏
‎de 21 milliards de dirhams par rapport à 2011.‏
‎Dans le même sillage, le soutien à la consommation des ménages se poursuivrait, suite aux efforts‏
‎déployés, notamment, dans le cadre du dialogue social pour améliorer les revenus des citoyens et‏
‎maintenir leur pouvoir d'achat et ce, à travers l'augmentation des salaires, l'amélioration des‏
‎conditions de promotion des fonctionnaires et par l'affectation de 32,5 milliards de dirhams pour la‏
‎compensation (y compris le fonds de soutien des prix).‏
‎Conformément à la volonté des autorités publiques de développer et d'améliorer l’action sociale, le‏
‎Projet de Loi de Finances 2012 prévoit, également, la mise en place d'une mesure phare qui‏
‎consiste en la création du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale. Dans un élan de solidarité nationale,‏
‎dont le bénéfice net déclaré‏ كا ا ‎ce fonds serait financé par la contribution des sociétés soumises à‏
‎en 2012 est supérieur ou égal à 200 millions de dirhams, par une contribution du fonds de solidarité‏
‎des assurances et par des recettes provenant de l'augmentation de la TIC sur les tabacs. Ce fonds‏
‎est appelé à contribuer au financement des dépenses relatives à la mise en œuvre du RAMED, à‏
‎l'assistance aux personnes en situation de handicap et à la lutte contre l'abandon scolaire (TAYSSIR, :‏
‎distribution de cartables ….).‏
‎sur 18‏ 17
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—#etogement-entant-que-composante-essentielle-des politiques sociates en cours, bénéficiera ‏سم ودج‎
faveur du renforcement des recettes du fonds de solidarité, habitat et intégration urbaine. Dans ce 1
sens, fa taxe sur le ciment passerait de 0,10 à 0,15 dirham par kilogramme. De même, les dépenses
à hauteur de 65% du produit de la taxe spéciale sur le ciment seraient affectées aux programmes de
_ résorption des bidonvilles y compris le programme du sud.
En matière d'emploi, le PLF 2012 vise la promotion de l’emploi à travers la création de 26.204
postes budgétaires et la mise en œuvre de deux mesures de formation insertion en faveur des
jeunes (Contrat d‘Insertion Amélioré (CIAM) et le Contrat d'intégration Professionnelle {CIP}}.
Les choix arrêtés en matière de politique budgétaire pour l'année 2012 replacent les finances
publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte international
difficile dans lequel l'économie marocaine a évolué au cours des dernières années. Dans ces
conditions, ie déficit budgétaire qui résulterait des évolutions prévisibles des recettes et des
dépenses pour l'exercice 2012 serait situé à 5% du PIB après 6,1% en 2011.
‎sur 18‏ 18 .
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