نموذج الاختبار الكتابي لولوج سلك الدكتوراه - جامعة القاضي عياض - كلية العلوم القانونية والاقتصادية والاجتماعية مراكش

Ce modèle est l'épreuve écrite d'accès au cycle du doctorat du Centre des Études Doctorales « Droit, Économie et Gestion » de la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Marrakech (Université Cadi Ayyad). Le scan tient sur une seule page et contient un seul sujet de dissertation, posé en arabe et en français : « Comment les États peuvent-ils concilier efficacement la gestion des crises multidimensionnelles, telles que les changements climatiques, le terrorisme, les pandémies et la pauvreté, tout en assurant la justice sociale, l'égalité et le développement durable ? ». La consigne demande de débattre « selon une méthodologie appropriée » et à partir des connaissances acquises dans votre spécialité. La durée et le coefficient ne figurent pas sur le scan. Type : dissertation. Voici une correction méthodologique proposée.

💡 Avant de commencer : le sujet est commun à tous les candidats (droit public, droit privé, économie, gestion). Le jury ne cherche pas une encyclopédie des crises : il évalue votre capacité à construire une problématique, à mobiliser votre discipline (un juriste parlera d'état d'urgence, de droits fondamentaux et de contrôle ; un économiste d'arbitrage budgétaire, de biens publics mondiaux et d'externalités ; un gestionnaire de gouvernance et de pilotage du risque) et à tenir un plan équilibré. Consacrez 20 à 25 minutes au brouillon : définitions, tension centrale, plan en deux parties, exemples marocains et internationaux.

1. Analyse du sujet

• « Crises multidimensionnelles » : crises qui touchent simultanément plusieurs sphères (sanitaire, économique, sociale, sécuritaire, environnementale) et qui s'alimentent entre elles. Le sujet cite quatre exemples de nature différente : une crise lente et structurelle (climat), une menace sécuritaire (terrorisme), un choc brutal (pandémie) et une crise chronique (pauvreté). Le texte arabe ajoute l'idée de crises simultanées (المتزامنة) : c'est le cœur du problème, l'État doit arbitrer entre plusieurs urgences à la fois.
• « Concilier efficacement » : suppose une tension. La gestion de crise appelle la rapidité, la centralisation, parfois la restriction des libertés et des dépenses d'urgence ; la justice sociale, l'égalité et le développement durable appellent le temps long, la redistribution, la participation et le respect des droits.
• Justice sociale, égalité, développement durable : trois objectifs distincts. La justice sociale renvoie à la répartition équitable des charges et des bénéfices ; l'égalité à l'égalité devant la loi et à l'égalité des chances (non-discrimination, égalité femmes-hommes, égalité territoriale) ; le développement durable à la conciliation des dimensions économique, sociale et environnementale au profit des générations présentes et futures (définition du rapport Brundtland, 1987).

2. Problématique proposée

Dans un contexte de « polycrise », l'État peut-il encore se contenter d'une gestion d'urgence, ou doit-il transformer sa manière de gouverner pour que la réponse aux crises devienne elle-même un instrument de justice sociale et de durabilité ?

Autre formulation possible : les impératifs de sécurité et d'urgence sont-ils compatibles avec l'État de droit social, et à quelles conditions juridiques, économiques et institutionnelles ?

3. Plan détaillé

Introduction (environ une page)

• Accroche : la pandémie de Covid-19 a montré qu'un choc sanitaire devient en quelques semaines une crise économique, sociale et éducative, et qu'il frappe d'abord les plus vulnérables (travailleurs informels, élèves sans accès numérique).
• Définitions des termes clés (voir ci-dessus).
• Intérêt du sujet : l'État est à la fois garant de la sécurité et de la cohésion sociale ; ses ressources sont limitées ; ses choix en période de crise produisent des effets durables (dette, inégalités, confiance des citoyens).
• Problématique puis annonce du plan.

Partie I — Une conciliation difficile : la logique de crise met sous tension la justice sociale et la durabilité

A. La gestion de crise tend à concentrer le pouvoir et à restreindre les droits.

• Régimes d'exception : au Maroc, le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire a permis de prendre par décret des mesures restreignant la circulation et les activités. La Constitution de 2011 encadre aussi l'état d'exception (article 59) et l'état de siège (article 74).
• Lutte contre le terrorisme : renforcement de l'arsenal pénal (au Maroc, loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, 2003) et tension classique entre sécurité et libertés (garde à vue, surveillance).
• Risque : l'exception devient permanente, et le contrôle parlementaire et juridictionnel s'affaiblit.

B. Les crises aggravent les inégalités et contraignent les finances publiques.

• Effet « ciseau » : recettes fiscales en baisse, dépenses d'urgence en hausse ; la dette publique augmente et réduit la marge future pour les politiques sociales.
• Les crises frappent inégalement : ménages pauvres, secteur informel, femmes, zones rurales, régions exposées au stress hydrique et à la sécheresse.
• Arbitrages de court terme défavorables à la durabilité : soutien aux énergies fossiles pour contenir les prix, report des investissements verts.

C. Des crises transnationales qui dépassent la souveraineté de l'État.

• Climat, pandémies et terrorisme sont des problèmes mondiaux (biens publics mondiaux, externalités) : un État seul ne peut les traiter.
• Les pays du Sud disposent de moins de moyens alors qu'ils sont souvent les plus exposés : question de la justice climatique (principe des responsabilités communes mais différenciées, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, Accord de Paris de 2015).

Partie II — Une conciliation possible : faire de la réponse aux crises un levier de justice sociale et de développement durable

A. Encadrer juridiquement l'urgence pour préserver l'État de droit.

• Principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de temporalité des mesures d'exception.
• Contrôle du Parlement, du juge (Cour constitutionnelle, juridictions administratives) et des instances de protection des droits (au Maroc, le Conseil national des droits de l'Homme, article 161 de la Constitution).
• Ancrer la lutte contre le terrorisme dans une approche globale : prévention, déradicalisation, encadrement du champ religieux, coopération internationale, et pas seulement répression.

B. Investir dans la protection sociale et la résilience.

• Protection sociale comme « stabilisateur automatique » : au Maroc, la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale (2021) prévoit la généralisation de l'assurance maladie obligatoire, des allocations familiales, l'élargissement de la retraite et de l'indemnité pour perte d'emploi ; le Registre social unifié (loi n° 72-18) sert à mieux cibler les aides.
• Exemple de gestion de crise inclusive : le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie créé en mars 2020 et les aides aux ménages du secteur informel. Ne citez de montants que si vous les connaissez avec certitude ; sinon, restez qualitatif.
• Services publics résilients (santé, éducation, eau) et réduction de l'informalité.

C. Intégrer la durabilité et la gouvernance multiniveau.

• Politiques qui répondent à plusieurs crises à la fois (co-bénéfices) : énergies renouvelables, gestion de l'eau (dessalement, économie d'eau), agriculture adaptée, emplois verts.
• Instruments marocains mobilisables : la loi-cadre n° 99-12 portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable, la Stratégie nationale de développement durable, le Nouveau modèle de développement (2021), la régionalisation avancée (loi organique n° 111-14 relative aux régions).
• Coopération internationale et financement : fonds climat, coopération sanitaire (Organisation mondiale de la santé, Règlement sanitaire international), coopération sécuritaire.
• Participation et confiance : transparence, évaluation des politiques publiques, reddition des comptes (article 1 de la Constitution : corrélation entre responsabilité et reddition des comptes).

Conclusion

• Bilan : la conciliation est difficile parce que l'urgence pousse à la centralisation et aux arbitrages de court terme ; elle est possible si l'État anticipe (planification, protection sociale, résilience), encadre juridiquement l'exception et coopère au-delà de ses frontières.
• Ouverture : vers un « État stratège et protecteur », ou la question du financement (fiscalité plus juste, dette soutenable) et de la place des collectivités territoriales et de la société civile.

4. Adapter le devoir à votre spécialité

5. Erreurs à éviter

• Traiter les quatre crises l'une après l'autre (plan catalogue) : le sujet porte sur leur simultanéité et sur la conciliation avec la justice sociale.
• Oublier l'un des trois objectifs (justice sociale, égalité, développement durable).
• Réciter des chiffres inventés ou incertains (dette, montants des fonds, taux de pauvreté) : un chiffre faux coûte plus cher qu'une analyse qualitative juste. Les données se vérifient auprès du HCP, de la loi de finances ou des rapports de Bank Al-Maghrib.
• Rédiger sans problématique ni annonce de plan, ou avec des parties déséquilibrées.
• Rester dans le discours général sans référence juridique, économique ou institutionnelle précise.

💡 À réviser pour ce concours : la méthodologie de la dissertation (problématique, plan en deux parties et deux sous-parties, transitions), la Constitution de 2011 (droits et libertés, états d'exception, bonne gouvernance), la loi-cadre n° 09-21 sur la protection sociale, le Nouveau modèle de développement, les grands textes internationaux sur le climat (CCNUCC, Accord de Paris) et les notions de votre spécialité (politique budgétaire, régulation, responsabilité). Entraînez-vous aussi sur des sujets transversaux proches : État et mondialisation, État social et soutenabilité budgétaire, sécurité et libertés.