نموذج مباراة ولوج السنة الثالثة (الفصل الخامس S5 - الممرات) بالمدرسة الوطنية للتجارة والتسيير بسطات (ENCG Settat) 2009 - المحاسبة والجبايات

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UNIVERSITÉ HASSAN 1€ Se ‏الحسسن الأول‎ url
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ‏حي م نس‎ me
‏الو وو وعد <> سو مس‎ ١ ‏المدوسة الوطنية للتجارة والتسييسر‎
ET DE GESTION Lo ‏المدوسة الوطنيسة للتجسارة والتسييم‎
SETTAT ENCG ‏ملت‎
‎d’accès à l’'ENCG Settat (Semestre 5)
Epreuve : Comptabilité — Fiscalité Durée : 1h
ARVANE.SA est une société industrielle dont l’exercice comptable commence le 1° avril
et finit le 31 mars pour des raisons commerciales. |
Au 31/03/2008, les dirigeants de cette société anonyme mettent à votre disposition les
= Les informations suivantes et font appel à votre expertise pour résoudre certains problèmes.
1)- La société dispose dans son actif d’une voiture pour le déplacement d’un responsable
acquis pour 600 000 dh TTC ; TVA non récupérable à 20%. Cette voiture es:
amortissable au taux constant sur Sans. Sa VNA avant inventaire au 31/03/2008 est de
210 000 0
1.1- déterminer la date d'acquisition de cette voiture,
1.2- calculer et comptabiliser la dotation aux amortissements annuelle au 31/03/2008,
1.3- déterminer l'amortissement, de cette voiture, fiscalement déductibie au titre de
l'exercice comptable qui se termine le 31/03/2008,
1.4- le 30/06/2008, la voiture est cédée pour 100 000 dh payable dans 3 mois. Aucune 1
écriture comptable n’a été enregistrée. |
1.4.1- passer les écritures de régularisation comptables de cette cession,
1.4.2- calculer le résultat de cette cession et préciser le ou les comptes dans lequel ou
dans lesquels ledit résultat est enregistré.
1.4.3- quelle régularisations fiscales doit on apportéfau résultat de cette cession pour
| trouver le résultat fiscal au 31/03/2008 ?
2)- La société recense un stock de :
+ matières premières dont le coût d’achat est de 300 000 dh alors que sa valeur réelle
: : au 31/03/2008 est de 250 000 ‏متتل‎ : |
+ produits finis dont le coût de production est de 250 000 dh alors que sa valeur de
| revente est de 290 000 dh,
+ timbres fiscaux de 1450 dh,
+ fournitures de bureau non stockées : 12 000 dh.
2.1- enregistrer les écritures de régularisation comptable nécessaires,
2.2- déterminer l’incidence de ces écritures sur le résultat fiscal,
3)- au 31/03/2008, l’état des créances douteuses ou litigieuses est la suivante :
Clients douteux | Créances restantes au Provision au | Observatiors au 31/03/08
Ou litigieux 31/03/08 dont TVA à | 31/03/07
‏الأب كدت الت‎
Irrécouvrab.e
Porter la provision à 50%
Récupérable à raison de 60%
Km 3, Route de Casablanca - B.P. 658 - Seïtai
| Tél. : 023.40.10.63 - Fax : 2
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D'autre part, une créance de 72000 dh inscrite au débit du compte du client
« SOCOM.SA » est considérée comme totalement irrécouvrable.
On vous demande :
3.1- de passer les écritures comptables nécessaires ;
3.2- Quelles sont les conditions de déductibilité fiscale des provisions pour
dépréciation des créances sur les clients ?
4)- Au 31/03/08 on vous communique les informations suivantes :
+ résultat fiscal : 528 600 dh,
+ chiffre d’affaires 32 000 000 dh ttc, TVA à 20%,
+ acomptes payés du 01/04/07 au 31/03/08 : 180 000 dh,
Calculer les montants à payer au titre de l’IS du 01/04/08 au 31/03/09. En préciser les
dates de paiement.
5(- La société fait appel à un vacataire pour lui installer un réseau informatique moyernant
des vacations brutes de 40 000 dh. Il est marié, père de 5 enfants à charge et cotise à
la CNSS.
Calculer l’IR que la société doit lui retenir.
6)- MEGARTO est une société concurrente, cependant elle est soumise à l’IR.
Quels sont les revenus et profits soumis à l’TR ?
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