نموذج مباراة توظيف تقنيين في الطبوغرافيا - الوكالة الحضرية لورزازات-زاكورة 2012

Ce modèle regroupe les deux épreuves écrites du concours de recrutement d'un technicien en topographie de l'Agence urbaine de Ouarzazate-Zagora, session du 11 novembre 2012 : un sujet général rédigé en arabe (commun aux techniciens en topographie et aux techniciens en architecture et urbanisme, durée 2 heures) et une épreuve technique de neuf questions en français (durée 2 heures). Voici une correction proposée, dans l'ordre du sujet.

💡 Avant de commencer : dans l'épreuve technique, la question 5 (calcul de superficie) est la seule qui se note « juste ou faux » : posez la formule, présentez un tableau de calcul et donnez le résultat en m² et en hectares. Les autres questions se notent sur la précision du vocabulaire (borne, titre foncier, plan foncier, échelle, VRD).

Épreuve 1 — Sujet général (en arabe) : les programmes de logement social

Rappel du sujet : pour relancer le secteur immobilier, les pouvoirs publics ont pris des mesures incitatives pour pousser les promoteurs à produire du logement social et aider les ménages à revenu limité ou irrégulier à accéder à la propriété. Le candidat doit présenter les différents programmes de logement social, leurs spécificités, et les mesures prises pour encourager l'offre et la demande.

💡 Le sujet a deux volets imposés : les programmes (avec leurs spécificités) puis les mesures, classées en mesures « offre » (promoteurs) et mesures « demande » (ménages). Un plan qui suit ces deux volets est attendu. La copie peut être rédigée en arabe, comme le sujet.

Introduction

Le logement est un besoin de base et un facteur de stabilité sociale. La croissance urbaine, la persistance des bidonvilles et le décalage entre le prix du marché et le revenu de nombreux ménages ont conduit l'État à intervenir directement. Problématique : comment l'État a-t-il organisé l'offre de logement social et soutenu la demande des ménages modestes ?

I. Les programmes de logement social et leurs spécificités

• Le programme « Villes sans bidonvilles » (lancé en 2004) : résorption de l'habitat insalubre par le relogement (logements produits), le recasement (lots équipés) ou la restructuration sur place ; il cible des ménages recensés.
• Le logement à faible valeur immobilière totale (140 000 DH) : produit à bas prix destiné aux ménages les plus modestes et aux ménages issus des bidonvilles.
• Le logement social à 250 000 DH hors TVA (programme lancé par la loi de finances 2010) : prix plafonné, logement destiné à la résidence principale d'un ménage qui n'est pas déjà propriétaire, produit par des promoteurs ayant signé une convention avec l'État.
• Les opérations de l'habitat menaçant ruine et de mise à niveau des quartiers sous-équipés : restructuration, équipement en voirie et réseaux, souvent conduites avec le groupe Al Omrane et les communes.

II. Les mesures d'encouragement de l'offre (promoteurs)

• Avantages fiscaux accordés aux promoteurs conventionnés (exonérations d'impôts et de droits liés à l'opération), en contrepartie d'un engagement de production et de prix plafonné.
• Mobilisation du foncier public à des conditions préférentielles pour les opérations sociales.
• Financement public des opérations de résorption de l'habitat insalubre (Fonds de solidarité habitat, alimenté notamment par une taxe sur le ciment).
• Accélération des autorisations d'urbanisme (guichets uniques, dérogations encadrées pour les grands projets sociaux), domaine où l'agence urbaine intervient directement.

III. Les mesures d'encouragement de la demande (ménages)

• Prix plafonné et prise en charge de la TVA par l'État dans le programme 250 000 DH.
• Garantie des prêts aux ménages à revenu modeste ou irrégulier (fonds de garantie FOGARIM, géré dans le cadre de « Damane Assakane »), qui ouvre le crédit bancaire aux personnes sans bulletin de paie.
• Conditions d'accès qui réservent l'avantage à la première acquisition et à la résidence principale.

IV. Bilan et limites (pour une copie complète)

• Production importante de logements et recul des bidonvilles.
• Limites : localisation périphérique, faiblesse des équipements et des transports, qualité urbaine et architecturale inégale, logements parfois achetés à titre spéculatif.

Conclusion

Le logement social a combiné des incitations à l'offre et un soutien à la solvabilité des ménages. L'enjeu est désormais qualitatif : intégrer ces programmes dans des documents d'urbanisme qui assurent équipements, mixité et accessibilité.

💡 Pour un candidat d'aujourd'hui : le programme 250 000 DH a été remplacé à partir de 2024 par une aide directe à l'acquisition versée aux ménages. Citez-le en ouverture si l'épreuve porte sur la situation actuelle.

Épreuve 2 — Questions techniques (topographie)

1. Pièces d'un dossier topographique et d'un dossier technique de lotissement

Le cadre est la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (art. 4) et son décret d'application n° 2-92-833 du 12 octobre 1993 (art. 2 à 5), en vigueur à la date du concours.

a) Dossier topographique :

• un plan topographique établi sur la base des points calculés du périmètre figurant au plan foncier, à l'échelle 1/500, ou 1/1000 lorsque le lotissement dépasse 25 hectares, indiquant : les limites de la propriété avec les numéros des bornes et des titres fonciers riverains, les distances entre bornes, les points cotés et courbes de niveau, les plantations et constructions existantes ;
• un plan de situation au 1/2000 ou, à défaut, au 1/5000 (orientation, voies de desserte, points de repère) ;
• la justification foncière : certificat de propriété et plan foncier (le terrain doit être immatriculé ou en cours d'immatriculation sans opposition, art. 5 de la loi).

b) Dossier technique (voirie et réseaux divers, VRD) :

• le plan de conception urbanistique au 1/500 ou 1/1000 sur le fond topographique : cotes principales et cotes de seuils, tracé et largeur des voies, lots numérotés avec limites et contenances, équipements publics, espaces verts, raccordement aux voies existantes ;
• les plans des réseaux au 1/500 ou 1/1000 : eau potable, électricité et éclairage public, égouts, ouvrages spéciaux, raccordement de chaque lot et raccordement aux réseaux extérieurs, télécommunications ;
• les profils en long des chaussées, égouts et canalisations, avec justification des calculs ;
• les profils en travers-types des voies (largeurs, bordures, pentes, position des canalisations) ;
• les dessins des ouvrages au 1/50 au minimum, le cas échéant ;
• le cahier des charges : servitudes, nombre et superficie des lots par catégorie, volume des constructions, équipements à la charge du lotisseur et de la commune.

2. Formats des plans cadastraux (longueur × largeur) — réponse probable

Selon l'instruction de la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques pour l'établissement du cadastre national, les plans cadastraux définitifs sont reproduits sur un support stable transparent, sur une feuille de format hors-tout 117 cm × 75 cm, y compris une bande de 10 cm réservée à la suspension du plan ; le nord est orienté vers le petit côté qui porte cette bande. Les tirages de travail (mappes, croquis, calculs) sont pliés au format 21 × 31 cm.

La question peut aussi viser les différents formats des imprimés de plans fonciers utilisés par la Conservation foncière ; ces dimensions ne figurent pas dans les textes consultés. Retenez le format du plan cadastral ci-dessus et, si vous connaissez les formats en usage dans le service, citez-les en précisant la série d'imprimés.

3. Questions sur les plans n° 1 et n° 2 joints

Les plans n° 1 et n° 2 annexés au sujet ne figurent pas dans ce modèle : les valeurs ne peuvent pas être données. La méthode attendue :

• a) Échelle : mesurez sur le plan la distance entre deux croisillons (ou deux points de coordonnées connues) et divisez par leur distance réelle. Exemple : deux croisillons distants de 100 m sur le terrain et de 10 cm sur le plan donnent 10 cm / 10 000 cm = 1/1000. Si une échelle graphique est dessinée, utilisez-la.
• b) Coordonnées des bornes B1 à B4 : repérez le carreau du quadrillage Lambert où se trouve chaque borne, mesurez ses écarts Δx et Δy au croisillon sud-ouest du carreau, convertissez-les à l'échelle et ajoutez-les : X = X_croisillon + Δx × E ; Y = Y_croisillon + Δy × E (E = dénominateur de l'échelle).
• c) Report sur le plan n° 2 : placez chaque borne à partir de ses coordonnées dans le quadrillage du plan n° 2, en convertissant à l'échelle de ce plan, joignez les bornes dans l'ordre B1-B2-B3-B4-B1, puis contrôlez les distances entre bornes reportées par rapport aux distances calculées.

4. Objectifs d'un plan d'aménagement

Selon l'article 19 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, le plan d'aménagement définit tout ou partie des éléments suivants :

• l'affectation des zones selon leur usage principal (habitat, industrie, commerce, tourisme, maraîchage, agriculture, forêt) ;
• les zones où toute construction est interdite ;
• les limites de la voirie (voies, places, parkings) à conserver, modifier ou créer ;
• les espaces verts publics, terrains de jeux, espaces libres et espaces sportifs ;
• les emplacements réservés aux équipements publics (enseignement, santé, administration, mosquées, cimetières…) et aux équipements collectifs réalisés par le privé ;
• les quartiers, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur ;
• les règles d'utilisation du sol et de construction : hauteurs, implantation, distances, rapport surface construite / surface du terrain, servitudes architecturales ;
• les servitudes d'hygiène, de circulation, d'esthétique et de sécurité ;
• les zones à ouvrir à l'urbanisation, les secteurs à restructurer ou rénover, les zones à régime particulier.

En résumé : organiser l'utilisation du sol, réserver le foncier des équipements et des voies, et fixer des règles de construction opposables aux autorisations de lotir et de construire.

5. Superficie analytique du centre délimité par les bornes A, B, C et D

Coordonnées lues sur l'extrait de carte (système Lambert, en mètres) :

Méthode des coordonnées. Pour un polygone de n sommets numérotés dans l'ordre du contour :

2S = Σ Xn (Yn+1 − Yn−1)    (1)
2S = Σ Yn (Xn−1 − Xn+1)    (2)

On calcule les deux expressions : elles doivent donner le même résultat (contrôle). Pour alléger les produits, on travaille en coordonnées réduites en retranchant 389 000 m aux X et 52 000 m aux Y (l'aire ne change pas par translation).

Contrôle : la somme de la colonne « Yn+1 − Yn−1 » vaut 856 − 1 291 − 856 + 1 291 = 0, de même que celle de la colonne « Xn−1 − Xn+1 » (−1 201 − 513 + 1 201 + 513 = 0). Les deux expressions donnent le même 2S.

Le signe négatif indique seulement que le contour A → B → C → D est parcouru dans le sens des aiguilles d'une montre ; on prend la valeur absolue :

S = 1 989 619 / 2 = 994 809,5 m² = 99 ha 48 a 09,5 ca (environ 99,5 ha).

Vérification de cohérence (longueurs des côtés, √(ΔX² + ΔY²)) : AB ≈ 780,95 m ; BC ≈ 1 147,35 m ; CD ≈ 987,93 m ; DA ≈ 1 116,89 m. Un quadrilatère d'environ 0,8 à 1,15 km de côté correspond bien à une surface proche de 1 km² (100 ha).

💡 Une surface calculée à partir de coordonnées Lambert est une surface en projection. Pour la surface réelle portée sur un plan foncier, les instructions de l'ANCFCC prévoient de la multiplier par un coefficient tiré des tables Lambert ; signalez-le dans la démarche, même si le sujet ne fournit pas ce coefficient. Une surface analytique se contrôle aussi par un calcul graphique.

6. Informations portées sur un plan cadastral (schéma)

+---------------------------------------------------------------+
| Province / Cercle     Commune          N° du plan (code commune)|
|                       Échelle - système de coordonnées (Lambert)|
|   +-------------------------------------------------------+   |
|   | +   quadrillage Lambert (croisillons)   +           N ^ |   |
|   |   parcelle 12 | parcelle 13 |  route / oued (domaine     |   |
|   |   --------------+-------------  public, limites en         |   |
|   |   TF n° ...      | Réq. n° ...   pointillé)                 |   |
|   |   limites de douar, de commune, n° des propriétés          |   |
|   +-------------------------------------------------------+   |
| Croquis index des plans voisins | liste des douars | limites  |
| administratives | date de prise de vue | PV de délimitation |  |
| date de mise à jour | Division / Service du cadastre        |  |
+---------------------------------------------------------------+

• Habillage (marges) : province et cercle, commune, échelle, système de coordonnées, numéro du plan précédé du code géographique de la commune ; en bas : service producteur, date de prise de vues, croquis index des plans voisins, liste des douars, croquis des limites administratives, date du procès-verbal de délimitation et date de mise à jour.
• Corps du plan : quadrillage Lambert avec coordonnées inscrites sur les quatre côtés, orientation du nord, limites et numéros des propriétés et parcelles, limites des titres fonciers et réquisitions reportées des mappes d'immatriculation, domaine public (routes, pistes, oueds), limites de douars et de communes, détails planimétriques et toponymie.
• Sur un plan foncier d'une propriété titrée, on trouve en plus : numéro du titre foncier, nom de la propriété, bornes numérotées avec leurs coordonnées, distances entre bornes, contenance, riverains.

7. Les types de propriété foncière au Maroc

• La propriété privée (melk), qui peut être immatriculée (titre foncier, régime de l'immatriculation) ou non immatriculée (prouvée par actes adoulaires ou notariés).
• Le domaine public de l'État : inaliénable et imprescriptible (routes, rivages, cours d'eau, ports…).
• Le domaine privé de l'État : biens que l'État possède comme un propriétaire et qui peuvent être cédés ou loués.
• Le domaine des collectivités territoriales (public et privé).
• Les terres collectives (soulaliyates) : appartenant à des collectivités ethniques, sous tutelle du ministère de l'Intérieur.
• Les terres guich : terres concédées historiquement à des tribus en contrepartie d'un service militaire.
• Les biens habous : biens immobilisés en waqf, gérés par le ministère des Habous et des Affaires islamiques.
• Le domaine forestier : régime spécial de l'État, géré par l'administration des eaux et forêts.

8. Le but de la topographie

La topographie a pour but de mesurer et représenter sur un plan ou une carte, à une échelle donnée, la forme et les détails du terrain : planimétrie (position des objets naturels et artificiels en X, Y) et altimétrie (relief, altitudes Z, courbes de niveau). Elle sert aussi à l'implantation sur le terrain d'ouvrages projetés (lotissements, voies, réseaux, bâtiments), au bornage et à la délimitation foncière, et au calcul des surfaces et des volumes (terrassements).

9. Différence entre une carte topographique et un plan topographique